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Compte-rendu de la CAPD du 11 juillet 2022

lundi 18 juillet 2022

Cette dernière CAPD de l’année scolaire avait pour ordre du jour :

  • l’examen des recours concernant les temps partiels,
  • questions diverses des organisations syndicales

LIRE la déclaration préalable du FSU-SNUipp 94

I- Réponse de la DASEN aux déclaration liminaires du FSU-SNUipp 94 et des autres organisations syndicales

Concernant toutes les remarques sur la situation nationale, la DASEN s’en est tenue à dire que cela ne relevait "pas de notre niveau départemental".

Sur les évaluation d’école : "la ligne est tenue". Cela fera partie d’un cycle de 5 ans où chaque circonscription verra un cinquième de ses écoles évaluées. Pour la DASEN, "c’est extrêmement intéressant pour les écoles et établissements en question".

Un communiqué intersyndical national
SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT, SNALC, SUD
appelle à "l’arrêt immédiat des évaluations d’école !"

« Les organisations syndicales demandent l’arrêt définitif de ces évaluations d’écoles, qui ne répondent en rien aux besoins des personnels des écoles. Il est urgent de sortir de la logique du « tout évaluation » pour reconstruire des collectifs de travail abîmés par l’autoritarisme ministériel, en leur redonnant du temps pour travailler ensemble et se former. »

Elles soutiendront « tous les personnels qui subiraient des pressions pour les contraindre à accepter les évaluations d’école et mobiliseront pour faire stopper ces pressions ou sanctions. »


II- Point principal à l’ordre du jour :
saisines concernant les refus de temps partiels

8 collègues avaient saisi les organisations syndicales concernant les temps partiels qui leur avaient été refusés :

  • 3 temps partiels sur autorisation refusés
  • 3 temps partiels de droit demandés à 50% et accordés à 75%
  • 2 temps partiels de droit accordés à 75% mais avec réaffectation des collègues directrices sur un autre type de poste.

Sur ces 8 recours, la DASEN a opposé 8 refus !

Le SNUipp 94 dénonce depuis des années ces refus de temps partiels sur autorisation, voire temps partiels de droit accordés uniquement à 75% (ce qui est une lecture tendancieuse des textes en vigueur, dont l’esprit est de garantir des temps partiels de droit correspondant certes à des jours entiers, mais dont la quotité ne doit pas être à l’appréciation de l’employeur).

C’est bien la crise de recrutement qui est responsable de cette politique de restriction totale de la Direction académique, visant à garder chaque titulaire le plus possible sur le terrain, chaque poste ou fraction devant désormais être compensé par un recours à un-e contractuel-le.

La solution existe, elle est simple : la revalorisation massive des salaires et des carrières !

III- Questions diverses du SNUipp-FSU 94

1. Où en sommes nous concernant les démissions ?

  • Même taux que lors de la CAPD du 9 juin.
  • Aucune démission de stagiaire depuis cette date.
  • 2 démissions de titulaires supplémentaires.

2. Quel est le bilan des mouvements inter et intra-départementaux ?

  • Ce bilan sera fait à la rentrée prochaine en CTSD, à une date à définir.

3. Combien d’avis défavorables ont ils été rendus pour les contractuels en poste sur le terrain ?

  • Sur 178 contractuels visités en fin d’année, 18 ont reçu un avis défavorable de reconduction de leur contrat.
  • Cet avis a été rendu suite à visite conseil. Les collègues concernés avaient pris leurs fonctions vers avril, donc étaient tout récents.

4. Combien y a-t-il de contractuels enseignants en tout sur le département ?

  • Il y a en cette fin d’année 250 ETP (équivalents temps plein) de contractuels. Ce qui doit correspondre à un peu moins de 300 contractuels. De nouveaux recrutements sont d’ores et déjà en cours pour la rentrée. Des signatures de contrat aussi. Madame la Secrétaire générale en profite pour salue l’excellent travail des services dans ce domaine.

Il n’y a jamais eu autant de contractuels sur le département, cette tendance étant à la hausse en particulier ces dernières années. Et l’année prochaine verra une explosion du nombre de contractuels au vu de la réforme du concours, revenu à bac+5, ce qui aboutit à restreindre encore un peu plus le vivier de recrutement.

Ce recours massif est une volonté politique du ministère de s’appuyer sur un volant de plus en plus important de contractuels, afin de fragiliser le statut de la fonction publique.

Le FSU-SNUipp continuera à se battre pour un retour à un recrutement niveau L3, avec deux années de véritable formation professionnelle, validées par l’obtention d’un master et pour la revalorisation massive des salaires !

5. Quelle sera la formation de ces contractuels ?

  • Ils auront le même niveau formation que les stagiaires. Les 25 et 26 août, un accueil spécifique aux contractuels sera organisé. De plus, il y aura 18h de plus d’animations pédagogiques spécifiques aux contractuels.

6. Combien d’EFS en difficulté ont ils dû passer en jury académique ?

  • 394 au niveau académique pour le jury académique. La liste des titularisés hors commission est déjà parue.

7. Quels étaient les critères de refus de départ en formation CAPPEI ?

  • Critères en fonction des quotas de formation dans chaque domaine.
Le FSU-SNUipp 94 revendique que les départs en formation CAPPEI permettent de couvrir l’ensemble des besoins dans l’ensemble de l’ASH alors même que de nombreux postes sont vacants (ULIS, RASED...) et de couvrir l’ensemble des départs à la retraite prévus ces prochaines années, ce qui n’est pas le cas actuellement !

8. Quand les payes des promus à la hors-classe ou classe-ex seront elles effectives ?

  • Elles seront effectives à partir de la paye de septembre

9. Quand aura lieu la prochaine commission rupture conventionnelle ?

  • Pas de date pour la commission rupture conventionnelle

10. Comment la part variable REP+ est-elle attribuée entre les équipes ?

  • Ce travail sera fait au niveau académique dans le cadre du CTA.
Alors que les collègues exerçant en REP+ ont reçu sur la paye de mars, la part modulable de la prime REP+ pour l’année transitoire 2021-2022, nombreux-ses sont celles et ceux qui s’interrogent sur les critères qui ont prévalu à l’élaboration des 3 tranches possibles décrétées par le ministère de l’éducation nationale.

La décision du rectorat de Créteil a été de suivre les critères retenus par le ministère. Cependant, pour ce qui est du choix des écoles pour telle ou telle tranche cela reste opaque et sans transparence.

Le SNUipp et la FSU ont fortement combattu les critères retenus, dont certains ne s’appliquent même pas aux enseignant-es du premier degré, dont « devoirs faits » par exemple. Les autres (participation aux vacances apprenantes, aux stages 100% réussite) mettent en valeur des dispositifs déjà rémunérés par ailleurs, et qui nécessitent un engagement des collègues hors temps scolaire.

Ce que la FSU a porté et revendiqué lors du groupe de travail avec le rectorat de Créteil :

  • la part modulable versée aux agent-es des écoles REP+ doit être la même pour toutes et tous. Cette décision serait la reconnaissance de l’exercice quotidien dans des conditions difficiles, en particulier dans le contexte sanitaire qui perdure.
  • l’extension de la prime aux personnels qui en sont exclus.

Rappel du cadre réglementaire :

  • Le décret modifié instaure une part fixe et une part variable de l’indemnité REP+
  • Cette dernière sera conditionnée à des objectifs à atteindre à partir de 2022 : « Amélioration de la qualité du climat scolaire » ; « Déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’Alliances éducatives et de soutien à la parentalité » ; « Mise en œuvre des temps collectifs de formation et de concertation ». Elle sera versée selon une logique de quotas 25% des agents concernés d’une académie recevront 600€ net (702€ brut) 50% recevront 300€ net (421€ brut) 25% recevront 200€ net (234€ brut)
  • Pour rappel, les indicateurs d’engagement professionnel ont été évalués du 1er juillet au 31 décembre 2021 sur des critères "hors la classe" (vacances apprenantes, stages de remise à niveau, devoirs faits...), et la part modulable sera versée à l’issue de cette période. C’est le/la DASEN qui apprécie le niveau d’engagement des équipes après avis de l’IEN de circonscription.

11. Après l’avis du Conseil d’état rendu en faveur des AED concernant la prime REP, quand les AESH seront-elles concerné-es ?

  • Le texte ministériel n’est pas paru. La DASEN n’est donc pas en capacité de verser quoi que ce soit.

Le SNUipp rappelle que le ministère a 6 mois pour se conférer à la décision du Conseil d’état qui a rendu le 12 mars un avis favorable aux AED concernant le versement des indemnités REP et REP+. Par extension, la logique et l’équité voudrait qu’elle puisse être versée aux AESH.

Le SNUipp revendique cette égalité pour l’ensemble des personnels dans l’accès à l’indemnité REP.

Compte-rendu FSU 94 de l’audience AESH du 8 juillet

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IV- Autres questions diverses

1. Temps partiels sur l’année :

  • 444 demande temps partiels ont été enregistrés. 304 de droit. 119 à 50 %. 166 à 75 %. 19 à 80 %.
  • 140 demandes sur auto : 82 demandes à 50 %.
  • TPD : 14 demandes annulation.
  • TPD : 270 demande de droit accordées avec quotitié. 11 avec demande de changement affectation.
  • 100 TPA accordées. Les critères ont été donnés lors de la précédente CAPD.
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