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Compte-rendu du "groupe de travail" sur le mouvement intra-départemental du 4 février

dimanche 6 février 2022

Le Vendredi 4 février a eu lieu un groupe de travail départemental du CTSD concernant le mouvement intra-départemental du Val-de-Marne.

Y ont siégé pour le SNUipp-FSU 94 : Marion Fouret, Dominique Angelini (élues au CTSD) et Franck Narce (élu CAPD au titre de la classe exceptionnelle, en qualité "d’expert"). Madame Dubarle, secrétaire générale, représentait la DSDEN.

Première remarque : cela faisait deux ans, depuis l’application de la loi Dussopt, qu’il n’y avait plus de Groupe de travail "mouvement" de la CAPD et que les personnels découvraient les décisions de l’administration concernant les règles de leur mouvement en lisant la circulaire de la DSDEN.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette petite ouverture sur le plan académique, alors même que le "dialogue social" dans notre département est au point mort (voir le compte-rendu du CTSD marathon du 1er février)

Pour retrouver les règles du mouvement intra-départemental de l’année dernière, cliquez ICI

Ceci étant, ce "groupe de travail" n’avait de travail que le nom puisqu’il s’agissait d’informer les représentants des personnels du département des décisions prises au niveau du rectorat de Créteil.

Les Lignes directrices de gestion (LDG) académiques prévoient quelques changements relativement importants :

1) Les nouvelles quotités de décharge de direction sont intégrées aux décharges du 94 : elles ne font que revenir à la situation qui prévalait dans le département sur les écoles en zone banale avant 2018.

2) L’obligation de passer d’un voeu large obligatoire (voeu groupé) à 2 voeux larges "MOB" obligatoires pour les collègues à titre provisoire : cette mesure aggraverait le placement à titre définitif contre leur gré des collègues, notamment débutants ! Le SNUipp-FSU 94 y est totalement opposé !

3) Le fait de formuler 50 voeux précis maximum au lieu des 40 voeux maximum actuels : le SNUipp-FSU 94, qui avait défendu le maintien à 50 voeux précis lors de l’informatisation du mouvement en 2018, y est très favorable, car cela permettrait de maximiser le nombre de vœux précis.

4) En cas d’égalité de barème (ce qui est désormais beaucoup moins courant qu’auparavant, le barème s’étant largement complexifié), et après avoir départagé les les collègues à l’AGS au jour près, l’âge "ne serait plus utilisé comme discriminant par l’algorithme". Nous avons donc demandé par quoi l’âge serait remplacé : quel serait le discriminant ? Réponse de l’administration : c’est "l’algorithme" qui désignera les collègues "au hasard"...

Pour le SNUipp-FSU 94, un tel manque de transparence est inacceptable : le mouvement des personnels ne peut être mis entre les mains "d’algorithmes" désignant tel ou tel collègue sans règle transparente. D’autres choix sont possibles pour départager après l’AGS, notamment l’ancienneté dans le corps de professeur des écoles (qui peut être différente de l’AGS), puis l’échelon et l’ancienneté au jour près dans l’échelon.

5) Autre changement très inquiétant : lors d’une mesure de carte scolaire, des bonifications sont attribuées au collègue étant arrivé en dernier sur l’école (à ancienneté égale d’arrivée sur l’école, c’est le barème du mouvement intra-départemental qui prime). Les LDG académiques prévoient que ce/cette collègue pourrait "céder" ses points de bonification à un-e autre collègue (partant dès lors de l’école et permettant au premier de rester), les deux devant faire une lettre en ce sens au service du mouvement. Si plusieurs "candidat-es" pour cet échange, la priorité irait au plus ancien sur l’école.

Pour le SNUipp-FSU, le barème doit être un élément strictement individuel et les règles doivent être claires et transparentes.

Le SNUipp-FSU 94 est absolument opposé à cette mesure, demandée selon la Secrétaire générale par « une autre organisation syndicale » (qui n’en a pas revendiqué la paternité lors de la réunion). A notre avis cela ouvrirait la porte à d’éventuelles pressions internes à l’équipe, voire à des marchandages sordides de bonifications...

Un autre dispositif sera mis en place dans le 93, qui "n’individualise" plus la bonification carte scolaire :

  1. S’il y a plusieurs candidats à la mobilité à l’occasion d’une mesure de carte scolaire, le plus ancien sur l’école sera retenu. A ancienneté égale, c’est l’AGS qui départage les collègues. Les bonifications prévues dans le 93 sont alors appliquées.
  2. A défaut de volontaire : l’enseignant-e ayant la plus petite ancienneté à titre définitif dans l’école parmi tous les enseignant-es de l’école (adjoint, moyen supplémentaire, décharge totale de direction) doit participer au mouvement en bénéficiant des bonifications prévues. A ancienneté dans l’école égale, c’est le barème, puis l’AGS qui départagent.

Le SNUipp-FSU 94 continuera à vous informer en toute transparence des règles du mouvement, pendant toute la durée des opérations

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