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Victoire pour les 23 collègues recrutés sur liste complémentaire en 2020 et à qui l’administration refusait de participer aux permutations

mercredi 15 décembre 2021

Plusieurs collègues T1 avaient contacté le SNUipp-FSU 94, peu après l’ouverture du serveur du mouvement inter-départemental, car leur NUMEN n’était "pas reconnu par le serveur SIAM". Ces 23 collègues avaient été recrutés sur liste complémentaires le 10 septembre 2020. Comme nous le rappelions encore dans notre déclaration préalable à la CAPD du 6 décembre, ils avaient « reçu cet été un arrêté collectif de titularisation à partir du 1er septembre 2021, signé par M le Recteur » en date du 13 juillet.

Le problème était que, recrutés le 10 septembre 2020, la DSDEN 94 ne les a officiellement enregistré comme titularisés qu’un an plus tard, le 10 septembre 2021. Ce qui dès lors, réglementairement, les empêchait de participer aux permutations, les LDG stipulant qu’elles sont ouvertes aux seuls collègues "titulaires depuis le 1er septembre 2021".

Les collègues relevaient à juste titre que : « nos affectations nous on mis en poste au 1er septembre. Dans ce cas il faut que notre statut soit clairement explicité du 1er au 09 septembre. Nous étions donc encore des stagiaires pour l’administration ? Mais à temps plein sur nos postes... »

Le SNUipp-FSU 94 avait immédiatement contacté la DSDEN, saisi le ministère et invité ces collègues à formuler un recours gracieux à Mme la Directrice académique en transmettant des voeux par écrit aux services.

Le 19 novembre, ils recevaient un nouvel arrêté, anti daté du 12 octobre et arrêtant une nouvelle titularisation le 12 septembre, ce qui semblait mal augurer de la suite des événements : nous nous préparions à faire un recours au Tribunal administratif.

Pourtant le lundi 14 décembre,
les collègues concernés recevaient ce message :

C’est donc une victoire sur toute la ligne pour ces 23 collègues, accompagnés par le SNUipp-FSU 94 et reconnus dans leur droit de participer aux permutations !

« Je ne sais pas si j’obtiendrai ma mutation mais au moins la possibilité de le faire me redonne l’espoir que c’est envisageable »

« J’ai vu ça sur le compte rendu. On était super fiers de vous. On a dit c’est bien ils ne lâchent rien... »

« Ça fait du bien... Merci au syndicat et à vos compétences. Ça fait plaisir de se sentir soutenu... »

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