[violet]Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République »[/violet], anciennement appelé « loi contre le séparatisme », a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 février. Il passera devant le Sénat à partir du 30 mars.

Dans la présentation de ses motifs sur le site officiel Vie publique, cette loi se veut être une réponse « au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical » : la cible est donc définie.

Il regarde l’école et les enseignants à bien des égards. Tout d’abord parce que ce projet de loi, dans les cartons depuis des mois, a été présenté par le gouvernement suite au meurtre de notre collègue Samuel Paty. Il intéresse aussi l’école par ses silences, alors même que celle-ci est victime de bien des « séparatismes » dont il n’est pourtant pas question dans ce projet de loi.

[violet]Ce texte est un patchwork de 51 articles[/violet], mélangeant des sujets très divers. Une loi bric à brac « qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout » a justement déclaré Benoît Teste, secrétaire général de la [violet]FSU[/violet], devant la Commission spéciale de l’Assemblée.

Des mesures pour la plupart inutiles mais qui divisent en agitant les peurs. Pour certaines dangereuses car d’esprit concordataire et donc remettant en cause la loi de 1905. Pour de rares autres potentiellement positives mais dont on attend le détail de leur mise en application.

De quoi parle-t-on ?

[violet]S’agit-il de lutte anti-terroriste ?[/violet] Le projet de loi ne traite absolument pas de ces questions.

[violet]S’agit-il de sécurité ?[/violet] Seules les mesures contre la « haine en ligne » en traitent, et pour l’essentiel elles existent déjà dans la loi mais sans moyens suffisants pour l’instant. Rappelons qu’il a fallu attendre l’assassinat de Samuel Paty, victime d’une campagne haineuse de réseaux islamistes sur internet, pour que le premier ministre annonce fin octobre une augmentation des moyens pour la plateforme Pharos, jusqu’alors limitée à 31 gendarmes. Les lois existent déjà, aucune nouvelle mesure n’aura de sens sans une augmentation des moyens.

[violet]S’agit-il de droits des femmes ?[/violet] Polygamie, certificats de virginité, mariages forcés, sont déjà interdits par la loi. A quoi sert d’agiter médiatiquement de tels thèmes ? Qu’apportera une nouvelle loi sur ces questions ?

Par contre, ce projet de loi est bien liberticide : il prévoit par exemple la possibilité de dissoudre une association si un seul de ses membres a commis un délit.

[violet]Il remet aussi en cause la loi de 1905[/violet] et est d’inspiration concordataire. D’inspiration « gallicane » dirait l’historien de la laïcité Jean Baubérot, qui appelait récemment dans une tribune le président de la République à ne pas passer « de Ricoeur à Sarkozy ».

Enfin, ce projet de loi d’affichage laisse dans l’ombre de nombreux « séparatismes » :

Vouloir limiter « l’école à la maison » et accentuer les contrôles sur les écoles hors-contrat, c’est bien. Mais qu’en est-il des écoles sous contrat, par ailleurs choyées par notre ministre ? Faut-il rappeler le manuel homophobe distribué récemment au lycée Notre-Dame de Kerbertrand à Quimperlé ? Faut-il rappeler les maltraitances et l’embrigadement sectaire des écoles Steiner-Waldorf, dénoncés dans un récent article du site Slate, alors même qu’il existe 2 écoles Steiner sous contrat à Chatou (78) et Verrières-le-Buisson (91) ?

[violet]Quid des concordats[/violet] d’Alsace-Moselle, de Guyane ou de Mayotte ?

Savez vous que le concordat d’Alsace-Moselle, le plus important, prévoit des cours de « culture religieuse » à l’école publique (à différencier des cours d’Histoire ou d’Histoire des Arts qui peuvent bien entendu traiter à l’école du « fait religieux » sous un abord historique) ?

Les diacres, prêtres, évêques, les pasteurs calvinistes et luthériens ainsi que les rabbins sont nommés et rémunérés par le ministère de l’Intérieur, avec des salaires alignés depuis 1993 sur ceux de la catégorie A de la fonction publique. Les évêques de Metz et Strasbourg y sont nommés par décret du président de la République, la France étant le dernier pays au monde où un chef d’état nomme des évêques catholiques !

Tout cela coûte, pour 3 département, environ 60 millions d’euros par an aux contribuables français.

[violet]Et enfin et surtout : quid du premier des séparatismes, le séparatisme scolaire ?[/violet] Celui-ci est organisé par le dualisme scolaire et financé par nos impôts, grâce aux lois Debré (1959) et Carle (2009) : ce sont chaque année [rouge]10 milliards d’euros d’argent public[/rouge] qui sont engouffrés par l’école privée, organisant ainsi un véritable « séparatisme social » dès la petite enfance !

Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi au parlement, le SNUipp-FSU revendique :

- L’abrogation des lois antilaïques concernant l’école, notamment les lois Debré et Carle.

- L’abrogation du statut scolaire en Alsace-Moselle

- La nationalisation des écoles privées sans indemnité ni rachat et l’unification du système éducatif dans un service public laïque d’éducation ! Une seule école, l’école publique !

Un projet de «loi contre le séparatisme» qui regarde l'école et les enseignant-es

Un projet de «loi contre le séparatisme» qui regarde l'école et les enseignant-es