Il n’existe pas de seuil règlementaire de température maximale ou minimale entraînant l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement scolaire, quel que soit son type (maternelle, élémentaire, collège, lycée...). Les problèmes liés aux ambiances thermiques, qu’il s’agisse de températures trop basses ou trop élevées, peuvent concerner les élèves comme les personnels. Ils sont susceptibles de porter atteinte à leurs conditions de vie et de travail et d’avoir des conséquences à court ou à long terme sur leur santé.

De manière générale, les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. La température des locaux annexes affectés à la restauration, au repos, aux personnels permanents en service, aux sanitaires et aux premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux (code du travail, article R.4223-13).

Existe-t-il un seuil thermique au-dessus ou en-dessous duquel fermer la classe pour préserver la santé des élèves et des personnels ?

Elles ne présentent pas toutes un caractère obligatoire mais constituent cependant des repères utiles pour signaler les risques et atteintes éventuels à la santé des personnes. Pour des raisons d’économie d’énergie, il est recommandé que les locaux d’enseignement ne soient pas chauffés au-delà d’une température moyenne de 19° C, à l’exception des locaux hébergeant des enfants en bas âge où la législation impose de ne pas dépasser une limite supérieure moyenne de chauffage à 22° C (code de l’énergie, articles R.241-25 à 29 ; arrêté du 25 juillet 1977). Selon l’Organisation mondiale de la santé, des risques d’atteintes à la santé sont réels lorsque les températures dans les locaux sont inférieures à 14 °C.

Note de l’Observatoire de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement

Le SNUipp 94 conseille donc d’effectuer des relevés de température dans chacune des salles de l’école et d’envoyer une fiche du RSST à :

IA-DASEN ce.ia94@ac-creteil.fr et à la Secrétaire Générale ce.94sg@ac-creteil.fr
• avec copie à l’IEN
• et à la FSU-SNUipp 94 snu94@snuipp.fr

Fiche RSST (.doc modifiable)

En savoir plus : Qu’est ce qu’une fiche RSST ?

Fermer les écoles

Ce ne sont pas les directeurs et directrices qui ont ce pouvoir mais la mairie, propriétaire des murs, en lien avec le Préfet.

Quel est le rôle du / de la directrice-teur d’école ?

Elle/il est responsable de la santé et du confort d’usage des élèves et personnels et doit signaler les problèmes à la collectivité propriétaire des locaux, responsable des mesures à mettre en œuvre. En cas de situation exceptionnelle (grand froid), il.elle prévient les autorités, applique les consignes spécifiques et prend toutes dispositions visant à assurer la protection de tous.

Droit de retrait

Le droit de retrait concerne la situation dans laquelle le personnel a de bonnes raisons de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé. C’est une démarche individuelle. La personne alerte alors sa hiérarchie, soit en complétant le registre de danger grave et imminent (DGI), soit en le faisant compléter par un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) qui alerte le DASEN. La hiérarchie doit répondre au plus vite mais en l’absence de réponse, la personne peut faire valoir son droit de retrait en le notifiant à l’IEN, en le datant et en informant les familles de son absence et du besoin de mettre les élèves à l’abri du danger. Dans le cas où toute l’équipe fait valoir ce droit de retrait, les enfants se présentant à l’école sont sous la responsabilité de la collectivité. Mais dans AUCUN CAS l’équipe ne peut faire valoir son droit de retrait et laisser les élèves livrés à eux-mêmes.

Le droit de retrait n’est pas une action anodine et il convient d’être bien renseigné.e avant de s’en saisir.

Dans le 1er degré il suppose aussi de s’assurer que aucun élève soit laissé livré à lui même, ce qui de fait limite son usage.

En savoir plus : Qu’est-ce que le droit d’alerte et le droit de retrait ? Comment et quand les utiliser ?

Dans tous les cas contactez vos représentants locaux du SNUipp 94 ou vos élus FSU en Formation spécialisée FS-SSCT 94

Vos représentants FSU-SNUipp 94 à la FS-SSCT (ex-CHSCT) :

Alia KASSAB : 06 30 84 20 25

Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83

Trop froid dans les classes, on fait comment ?

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