Fiche RSST modifiable

La fiche du Registre santé sécurité au travail permet à toute personne travaillant dans l’école, ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école, de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

Pour qui ?

Tous les personnels et les usagers de la structure, sans exception.

Quand la compléter ?

Dès lors qu’un agent ou un usager observe :

un évènement accidentel (accident de service, actes de violence...)
des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux...)
des améliorations qui seraient à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou disproportionné, bruit...)

Un affichage signalétique dans l’établissement doit indiquer le lieu du registre, qui est un document obligatoire dans tous les établissements.

À qui la transmettre ?

À la personne chargée du registre (le directeur dans le 1er degré)
À l’IEN
Aux représentants du personnel de la Formation spécialisée départementale FS-SSCTD (ex-CHSCT) : snu94@snuipp.fr

LA FS-SSCT - anciennement CHSCT (Formation spécialisée santé, sécurité et Conditions de Travail)

Il existe une FS-SSCT départementale et une FS-SSCT académique.

L’une comme l’autre sont rattachées au CSA (CSAD et CSAA) qui regroupent des représentants du personnel (élus lors des élections de décembre 2022) et de l’administration.

La mission de la FS-SSCT est de suivre les situations des collègues et / ou des établissements, qui ont rédigé des fiches RSST, jusqu’à ce que des solutions ou des aides soient trouvées pour améliorer la situation.

Les représentants du personnel à la Formation spécialisée sont désignés par les syndicats. La représentation de chaque syndicat est calculée en fonction des résultats obtenus aux élections des CSA (Conseil social académique).

La FSU 94 a 4 représentants à la FS SSCT 94 (2 titulaires et 2 suppléants) que vous pouvez contacter : pour le 1er degré Alia KASSAB et Cyrille MICHELETA.

Marion FOURET siège à la FS SSCT Académique et est plus particulièrement en charge des VSS (violences à caractère sexiste et sexuel).

Ils sont à votre écoute !

Vos élus FSU-SNUipp 94 à la FS-SSCT :

Alia Kassab : 06 30 84 20 25

Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83

Marion Fouret : 06 75 00 42 02

Qu'est-ce qu'une fiche RSST ?

Qu'est-ce qu'une fiche RSST ?