PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES D’ACTION SOCIALE 2014

Prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables à partir du 1er avril 2014 (Circulaire FP du 30 décembre 2013 modifiée par La circulaire n° DSS/SD2B/2014/84 du 20 mars 2014)

Publié le 10-01-2014 - MAJ il y a 9 ans
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