[violet]Les résultats d’affectation viennent de tomber ce mercredi 2 juin à 16h sur l’application SIAM[/violet]. Comme vous le savez, la loi Dussopt a écarté les personnel de tout regard collectif sur cette opération, désormais totalement opaque.

[rouge]Mais sachez que vous pouvez contester votre résultat :[/rouge] le SNUipp-FSU 94 vous explique comment et pourra vous accompagner dans votre procédure de recours.

Pour les collègues ayant participé au mouvement intra-départemental 2021 et qui n’ont pas eu satisfaction d’un de leur vœu, vous pouvez désormais faire un recours auprès de la DASEN après la publication des résultats.

Pour ce faire, vous devez être accompagné d’un représentant des personnels.

[rouge]Ce recours peut être fait :[/rouge]

Si vous n’avez obtenu aucune mutation (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 94 sur rendez-vous)
Si vous êtes affecté.e en dehors de vos vœux (possibilité d’être accompagné.e par un élu du personnel SNUipp-FSU 94 sur rendez-vous)
Si vous avez obtenu un vœu autre que votre 1er vœu (sans possibilité d’être accompagné-e)

La contestation des résultats obtenus est possible à partir de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

[violet]Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois[/violet] à compter de la réception de la décision défavorable.

Si aucune réponse n’est apportée dans les 2 mois suivant le recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette procédure reste toutefois très incertaine au regard du délai de traitement par les tribunaux administratifs. Les chances réelles d’obtention de l’affectation demandée sont minimes, mais nous vous encourageons à le faire pour recréer une contestation collective là où l’administration fait tout pour isoler les collègues dans leurs démarches.

[rouge]Nous vous conseillons donc de formuler votre recours le plus rapidement possible[/rouge]

Nous ne manquerons pas de vous accompagner dans vos démarches, n’hésitez pas à nous écrire à snu94@snuipp.fr

[rouge]Comment envoyer mon recours ?[/rouge]

[violet]En envoyant un modèle de recours[/violet], à adapter selon votre situation (ci-dessous) ;

soit par [violet]courrier papier[/violet] (avec accusé de réception) à la DSDEN 94 (68 avenue du Gal De Gaulle, 94011 Créteil cedex) ;

soit par [violet]courriel, impérativement de votre boîte professionnelle[/violet] aux adresses suivantes :

Les résultats du mouvement 2021 sont tombés : comment faire un recours ? Le SNUipp-FSU 94 vous accompagne