[rouge]Compte rendu d’audience du 20 avril sur les AESH et AVS-CUI[/rouge]

Suite à notre RIS spéciale AESH et CUI du 15 mars, une délégation du SNUipp-FSU a été reçue par Mme MACRESY-DUPORT (secrétaire générale de la DSDEN).

[bleu]1. Le PASS EDUCATION pour tous !
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La délégation a indiqué que de très nombreux AESH et CUI n’étaient toujours pas au courant qu’ils avaient droit à l’obtention du PASS EDUCATION (qui permet notamment d’avoir accès gratuitement aux Musées d’Etat) et que certains avaient essuyé des refus, ou demeuraient sans réponse. Nous voulions savoir s’il s’agissait d’un simple retard de communication en direction des services et établissements, ou si un autre problème se posait.

Mme la Secrétaire générale nous a répondu que, selon elle, seuls les agents AESH sous statut public et pas les CUI (de droit privé) pouvaient être concernés par cette disposition. De plus, ces PASS EDUCATION « seront distribués dans la limite du contingent de PASS EDUCATION » dont dispose la DSDEN 94.

Or, la circulaire ministérielle n° 2017-015 du 30 janvier 2017 « relative aux finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation » dit clairement que :

« L’ensemble des personnels (titulaires, stagiaires ou contractuels) exerçant dans des établissements scolaires publics et rémunérés par l’État sont concernés à partir de janvier 2017 par l’extension du pass éducation, soit : les chefs d’établissement et leurs adjoints ; les conseillers principaux d’éducation ; les conseillers d’orientation-psychologues, hors directeurs de centre d’information et d’orientation (DCIO) ; les personnels administratifs des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ; [rouge]les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH - titre 2 et hors titre 2[/rouge]) ; les personnels techniques (filières ouvrière et ITRF) ; les assistants d’éducation ; les médecins et les infirmiers scolaires ; les assistants sociaux ; [rouge]les personnes recrutées sous contrats aidés[/rouge] ainsi que les conseillers pédagogiques du 1er degré et départementaux ».

Le SNUipp-FSU 94 a demandé que cette circulaire soit appliquée dans son entièreté. Tous les personnels ayant droit au PASS EDUCATION doivent pouvoir l’obtenir !

[rouge]L’ensemble des personnels AESH et CUI peuvent donc faire la demande d’un PASS EDUCATION[/rouge] auprès de leur circonscription ou du chef d’établissement dans le second degré.

Pour tout problème dans cette obtention, les AESH et CUI peuvent contacter le SNUipp-FSU 94, par mail (snu94@snuipp.fr), à la section départementale au 01 49 56 97 10, ou Thierry Guintrand au 06 60 21 22 19.

[bleu]2. Quelle possibilité de changement de département (par exemple pour suivre un conjoint), notamment pour les AESH en CDI ?[/bleu]

L’administration nous a assuré que pour les déplacements intra-académiques il n’y avait aucun problème. Il est aussi tout à fait possible d’envisager des glissements de contrats inter-académiques. Jusqu’à présent, ces cas ont été extrêmement marginaux.

Au niveau académique la CCP (seule instance représentative des contractuels publics, dans le premier degré les AESH) ne se réunit que sur les questions de licenciement éventuel d’un AESH.

[bleu]3. Où en est-on, sur le département, dans le plan national de transformation des contrats CUI-AVS en contrats AESH ?
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Il y a eu en novembre-décembre une rupture de certains contrats, car le contingent de contrats AESH avait été atteint. Mais le département a bénéficié d’une nouvelle délégation, qui devrait augmenter de nouveau en septembre. Le flux d’intégration ne devrait donc pas être rompu.

[bleu]4. Y a-t-il des critères de CDIsation des AESH ? Et si oui quels sont-ils ?
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Le seul critère est la manière de servir de l’agent. Il n’y a donc pas de problème de CDIsation, sauf « accident » grave dans la dernière année. Un bilan professionnel est fait avec le collègue, mais s’il n’y a pas de problème professionnel, la CDIsation au bout de 6 ans de CDD d’AESH est la règle.

[bleu]5. Quelle conséquence du « plan » de création de 5000 CUI dans l’Education Nationale ?[/bleu]

La délégation a rappelé que la circulaire de la DGEFP du 20 mars 2017 indique que le volume de CUI dans l’Education Nationale est abondé de 5 000 emplois pour cette année scolaire 2016/2017, par redéploiement à enveloppe budgétaire constante (concrètement au détriment d’autres ministères).

L’administration nous a répondu que cette mesure était « neutre » pour le département. En effet, nous étions cette année au-delà du plafond de 1250 CUI pour l’IA 94, avec 1450 contrats. L’affectation budgétaire de ces CUI supplémentaire permet donc simplement de combler cette différence.

[rouge]Compte rendu d’audience du 20 avril sur les AESH et AVS-CUI[/rouge]

Le SNUipp-FSU sera vigilant sur l’ensemble de ces points.

[rouge]AESH et CUI, pour toute difficulté, contactez le SNUipp 94 ![/rouge]

Le PASS EDUCATION pour tous, transformation des contrats CUI-AVS en AESH...