Monsieur le Directeur Académique,
Monsieur le Secrétaire Général,

Nous intervenons auprès de vous car nous avons été saisis par des collègues TRS qui nous signalent que leur affectation ne se déroule pas comme indiqué dans le guide départemental du mouvement (voir extrait ci-joint, partie en rouge) et de manière très inégale selon les circonscriptions.

En effet, certaines circonscriptions ont déjà affecté, d’autres demandent simplement des préférences entre élémentaire et maternelle, d’autres encore indiquent que c’est le service départemental du mouvement qui est responsable des affectations.

Nous demandons que la procédure soit clarifiée et identique pour toutes les circonscriptions et les personnels, sur la base du barème, des voeux précis émis par les collègues sur les "bouquets" qui leur sont proposés et conformément à la circulaire.

3.2.3 - Postes de titulaires de remplacement secteur (TRS)

Les titulaires de remplacement secteur (TRS) occupent une fonction essentielle au sein du département. Par leur engagement et leur capacité d’adaptation, ils contribuent directement à la continuité du service public d’éducation et à la stabilité du fonctionnement des écoles. Ces personnels enseignants choisissent, dans le cadre du mouvement intra-départemental, d’assurer l’enseignement sur les journées libérées dans les écoles. Ces journées correspondent notamment :

Aux temps partiels, accordés de droit ou sur autorisation ;
Aux décharges de direction d’école ;
Aux décharges syndicales ;
Aux allégements de service accordés à des personnels enseignants lorsque leur état de santé nécessite un aménagement de leurs missions.

Ces situations, qui relèvent de droits statutaires, de dispositions réglementaires ou de mesures de protection de la santé des agents, génèrent des fractions de postes, appelées postes fractionnés. Les titulaires de remplacement secteur jouent un rôle déterminant pour assurer l’organisation de ces services. Par leur polyvalence pédagogique, leur capacité d’adaptation aux équipes et aux contextes d’enseignement, ainsi que par leur connaissance fine des écoles de la circonscription, ils constituent un levier important de stabilité et de continuité pédagogique pour les élèves. Ils se distinguent ainsi des titulaires remplaçants (TR) dont la mission principale consiste à assurer la suppléance lors des absences imprévues. Les titulaires de secteur interviennent, quant à eux, dans une organisation anticipée et structurée du service d’enseignement.

3.2.3.1. - Accès aux postes de titulaire de secteur

Les personnels enseignants peuvent choisir d’exercer ces fonctions en formulant des vœux pour être titulaire de secteur dans le cadre du mouvement.

Un poste de titulaire de secteur peut être obtenu à titre définitif en formulant :

Un vœu précis sur ce type de poste ;
Ou un vœu groupe sur la famille de postes « ENS » dans la zone souhaitée.

3.2.3.2. - Caractéristiques du poste

La mission d’enseignement s’exerce sur un regroupement de postes fractionnés, répartis sur une ou plusieurs écoles au sein de la circonscription siège du poste. Cette organisation permet aux titulaires de secteur d’inscrire leur action dans une logique territoriale, en développant des relations de travail régulières avec les équipes pédagogiques et les inspecteurs de l’Éducation nationale.

3.2.3.3. - Modalités d’affectation

L’affectation des titulaires de secteur s’organise en deux temps :
1 – Au mouvement principal : Obtention d’un poste de titulaire de circonscription.
2 – En phase d’ajustement : Affectation, en fonction du barème, sur un regroupement de services constitué de postes fractionnés dans une ou plusieurs écoles de la circonscription siège du poste.

Les personnels concernés reçoivent la liste des regroupements de services disponibles dans la circonscription et les classent par ordre de préférence.

Les services procèdent ensuite à l’affectation en tenant compte du barème et des vœux exprimés.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur académique, Monsieur le secrétaire général, en notre profond attachement à l’école publique et laïque.

Magalie TRARIEUX, Cyrille MICHELETTA
Co-Secrétaires Départementaux de la FSU-SNUipp 94

La FSU-SNUipp 94 saisit le DASEN concernant l'affectation des TRS

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