Le premier "groupe de travail" de la Formation Spécialisée Santé, sécurité et conditions de travail (FS SSCT) s’est tenu lundi 6 avril.

Petit rappel : la loi Dussopt de 2019 a profondément modifié les règles du dialogue avec les représentant.e.s du personnel, introduisant plus d’opacité et de potentiel arbitraire dans toutes les opérations nous concernant (mouvement, mutations, promos etc.). Une des conséquences de cette loi a été de fusionner CTSD (discutant de l’utilisation des moyens ; postes, DHGH etc...) CHSCT (instance portant sur les conditions de travail) en une seule instance nommée CSA-D (Comité Social d’Administration). Pour autant, des réunions thématiques continuent de se tenir régulièrement.

La FSU a combattu cette loi, mais est déterminée à porter par tous les moyens nécessaires les revendications des collègues quant à leurs conditions de travail.

Notre optique est de toujours chercher à faire avancer les choses et obtenir des améliorations concrètes chaque fois que cela est possible, sans tomber dans un dialogue social de façade, ou une cogestion de la misère actuelle. Pour cela, les représentant.e.s de la FSU à la FS-SSCT s’appuient sur le travail de terrain auprès des collègues, sur leurs mobilisations et leurs actions, notamment lorsqu’iels saisissent les organisations syndicales par l’envoi de fiches RSST (registre santé et sécurité au travail) ou des saisines directes de la FS-SSCT (voir : Qu’est-ce qu’une fiche RSST ?).

Cette réunion s’est déroulée en présence de Mme Dubarle, secrétaire générale DSDEN, de Mme Marzouk, conseillère technique établissements et vie scolaire, de M. Grenut, référent départemental des directeurs d’école du VDM, M. Gnene chef de division DFSM, et de M. Dierckens, DESCOM pour les membres de l’administration. Pour les organisations syndicales étaient représentésFSU (4 représentant.e.s), FO (3 représentant.e.s présent.e.s), UNSA (1 représentant), CGT (1 représentante).

L’ordre du jour était essentiellement technique (planning des réunions et définition des axes d’un plan de prévention à élaborer ensemble. ). Les organisations syndicales ont demandé à porter à l’ordre du jour une série de questions dont ils ont été saisis sur le terrain. Les débats ont porté tant sur des questions sanitaires, d’hygiène et de bâti, sur les problèmes liés au management de la hiérarchie, et aux relations avec les parents d’élèves.

Points abordés :

1- Eau non potable à Maisons-Alfort et Villejuif :

La situation sanitaire au collège Nicolas de Staël de Maisons-Alfort, au collège Guy Môquet de Villejuif et à l’école Pompidou de Maison-Alfort, où nous a été signalé un grave problème d’accès à l’eau potable suite à la découverte de canalisations vieillissantes (travaux en cours).

Avec un taux de nickel 40 fois supérieur à la norme, et de plomb 4 fois, 13 des 40 points d’eau sont impropres à la consommation. Cette situation est connue depuis plusieurs mois et des points d’eau minérale avec livraison de bonbonnes ont enfin été installés, un AED est prévu jusqu’aux vacances d’été au collège Môquet pour assurer la distribution.

Nous déplorons les cafouillages qui ont conduit à une livraison tardive et insuffisante d’eau. Les responsables de la Dsden se sont d’abord défaussés sur les personnels administratifs avant d’admettre qu’il y a aussi eu un enjeu financier (qui paye l’eau ?). A ce titre notre représentante des personnels administratifs Santsi Salako s’est vivement élevée contre ces accusations injustifiées.

Mme Dubarle a admis que les soucis de canalisations vieillissantes risquaient d’être récurrents dans les années à venir compte tenu du nombre d’établissements construits dans les années 1950-60 dans le 94. Le département a d’ailleurs prévu pour les collèges un plan de rénovation.

Les représentants syndicaux du 1er degré (FO et FSU) ont aussi demandé à Mme Dubarle des garanties quant à l’eau dans l’Ecole Pompidou qui est contiguë à ce collège. La FSU a proposé la livraison par la Ville de Maisons-Alfort d’eau minérale tant que les résultats des tests qui ont été effectués ne seraient pas publiés. Il nous semble indispensable d’adopter un principe de précaution et nous déplorons à cet égard le manque de considération de la santé des personnels.

Les collègues de l’école souhaitent aussi savoir DEPUIS QUAND l’eau n’est plus conforme et quels sont les risques a posteriori. La Mairie n’a toujours pas répondu sur ce point. En l’état, l’administration assure avoir eu une confirmation orale de la salubrité de l’eau aux points de boisson (14 robinets testés - les points dysfonctionnels seraient identifiés). Nous resterons vigilants sur ce points et relancerons très vite l’administration et la Mairie pour obtenir les résultats par écrit.

La Mairie prévoit aussi des travaux de réfection d’une partie des canalisations dans ce groupe scolaire et le gymnase afférant.

La situation a évolué depuis cette réunion et la lutte des collègues a payé :

https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/lecole-ferme-apres-le-droit-de-retrait-des-enseignants-inquiets-de-la-presence-de-metaux-lourds-dans-leau-17-04-2023-TITCY2F3OZFBXC3VX34NUTD4SM.php

La mairie a admis avoir fait des erreurs dans les mesures effectuées. Suite à un DROIT DE RETRAIT des collègues l’ARS a pris en main le dossier de l’Ecole Pompidou avec de nouvelles mesures effectuées sous son contrôle et la livraison d’eau en attendant les résultats. La FSU SNUipp déplore qu’il ait fallu 2 semaines et le Retrait des collègues pour que la Mairie accède à ce que nous avions demandé le 6 avril !

2 - L’utilisation des locaux scolaires dans les écoles d’Orly :

La Mairie s’arroge un droit de refuser l’utilisation des locaux, y compris pour des activités pédagogiques hors temps de classe comme la remise des livrets. Elle impose un process lourd et contraignant.

Mme Dubarle s’est engagée auprès des représentants du personnel à rappeler à la Mairie les règles en la matière.

Pour rappel c’est le Directeur de l’école qui reste maître de l’usage qui est fait des locaux scolaires.

3 - Les problèmes de communication entre la voie publique et la cour de l’école Marie et Pierre Curie de Gentilly :

Les enseignants demandent que la grille de l’école soit réhaussée, ce qui est actuellement impossible compte tenu du classement aux MH du bâtiment. A suivre...

Des axes de travail au cœur de notre action :

Les représentants de la FSU ont porté à l’attention de Mme Dubarle les axes qu’ils souhaiteraient voir mis au cœur du plan de prévention qui sera élaboré par la FS SSCT dans les mois à venir :

1 - Des situations conflictuelles au sein des établissements et/ou avec la hiérarchie, en particulier à :

La Circonscription du 1er degré de Nogent-Le Perreux

Le collège Paul Eluard à Bonneuil sur Marne.

Le collège Flagon à Valenton :

Une grande partie de l’équipe pédagogique et administrative est en conflit ouvert avec la Direction et nous a alertés sur des dysfonctionnements graves.
A des problèmes liés à un management toxique s’ajoutent des suspicions d’utilisation frauduleuse d’argent public (notamment lié au budget de la cité éducative).

A ce titre, nous rappelons amèrement nos alertes sur la mise en place de la cité éducative de Valenton qui a fait l’objet de l’opposition de la communauté enseignante. On voit bien ici que la logique de territorialisation et de dérégulation rend possible toutes les dérives (https://94.snuipp.fr/article/communique-commun-apres-le-succes-de-la-greve-du-2-decembre-a-valenton).

Le SNES-FSU a porté les éléments récoltés sur le terrain devant le procureur, ce qui a déclenché une enquête judiciaire dont nous attendons les conclusions (voir l’article du SNES Créteil).
Suite à notre intervention une enquête administrative a été dépêchée les 13-14 et 20 mars, les rapports conclusifs sont à la lecture de M. Le Recteur.
Nous rappelons que nous espérons des réponses rapides, avant les vacances de printemps ou juste après.

Les représentants de la Dsden affirment ne pas jouer la montre avant les grandes vacances : ils ont conscience que la situation du collège ne s’est pas apaisée.

Une visite de la FS sur ce site aurait été utile et nous l’avons suggérée. Cependant afin de ne pas obliger les collègues à revivre des moments douloureux et compte tenu des délais très courts, nous avons accepté la proposition de Mme Dubarle de sursoir à cette demande. Mais pour nous rien n’est clôt et nous suivons tout particulièrement ce dossier.

2 - Des situations conflictuelles avec des familles d’élèves :

A été évoqué le cas d’une école de Villejuif connaissant des intrusions totalement déplacées de parents dans la vie de l’école.

De nombreuses fiches RSST sur le sujet nous ont été transmises par les collègues de Villeneuve-St-Georges où une situation grave a affecté une école (intrusion dans les locaux, menaces directes et sur les réseaux sociaux). Situation résolue par une mesure de déplacement de la part de Mme la DASEN, mais seulement après de longs mois d’épuisantes démarches de la part de l’équipe, en lien avec la FSU-SNUipp.

Rappelons également que toujours dans cette circonscription, l’IEN a été agressée physiquement par un parent d’élève.

La dégradation de la situation dans cette commune est inquiétante et nécessite une attention particulière. D’autant plus que les écoles de la Ville connaissent d’importantes difficultés sociales et matérielles.

Ce type de situation ayant tendance à se multiplier ces dernières années, notre organisation syndicale sera particulièrement vigilante. Les IENs sont encore trop souvent réticent.e.s à intervenir directement, l’accompagnement des collègues est encore déficient.

Les Représentants FSU ont aussi souligné le manque d’accompagnement des collègues et le peu de retour quant aux demandes de Protection fonctionnelle et d’accidents de service.

3 - Des risques liés au manque d’hygiène et à la vétusté des locaux (présence de nuisibles) :

• A Villeneuve St Georges : l’Ecole A France élémentaire
• A Villeneuve St Georges : l’Ecole Berthelot élémentaire
• A Vitry : à l’école Anatole France élémentaire (saisie de la FS académique)
• A Maisons-Alfort : Collège de Staël
• A Villejuif : Guy Môquet
• A Orly : Collège Desnos

L’administration soulève les difficultés posées par d’une part les travaux (quartiers en rénovation urbaine, programmes immobiliers, favorisant la sortie des rats) , d’autre part par les projets pédagogiques, tels que pigeonniers (Collège Desnos à Villeneuve-St-Georges), les composts... Nous soulignons que ces projets correspondent à une demande institutionnelle, en particulier la labelisation EDD. Il y a donc contradiction avec ce qui est demandé aux enseignants.

Nous faisons aussi remarquer que le souci est récurrent dans une commune en particulier, Villeneuve-St-Georges. Et la commune - d’après les collègues - est peu encline à faire faire les entretiens nécessaires. Mme Dubarle nous assure que M.Hussenot, IEN, est averti.

A ce titre nous invitons les collègues de cette commune - et de toutes les autres - à nous faire remonter via les fiches RSST la présence de nuisibles. Fiches à compléter et à adresser à l’IEN avec copie à snu94@snuipp.fr

• A l’école élémentaire Anatole France de Vitry : une passerelle suspendue entre 2 classes n’est pas suffisamment sécurisée et c’est un risque réel - en particulier avec des élèves perturbateurs se mettant facilement en danger. La mairie alertée a répondu de manière particulièrement méprisante (remise en cause de l’inclusion scolaire et / ou des compétences professionnelles des enseignants).
Réponse que nous faisons remonter à Mme Dubarle qui prendra contact directement avec la Mairie à ce sujet. A suivre également...

La VISITE de la FS-SSCT-D

Chaque année la FS SCCT D organise 3 visites d’établissements destinées à faire le point sur une problématique particulière. Pour cette fin d’année scolaire, représentants syndicaux et de la DSDEN sont tombés d’accord sur la visite de la maternelle Eugénie Cotton, à Champigny-sur-Marne. Cette école que nous suivons depuis longtemps, à l’architecture vieillissante, avec son portail commun avec l’élémentaire, pose entre autres choses des problèmes de surveillance. La présence pérenne de préfabriqués, des grilles dégradées... La mairie n’y fait pas de travaux car veut la raser, mais la situation n’évolue pas et les collègues doivent s’adapter à des locaux inadaptés.

La visite de la FS SSCT a aussi pour objectif de pointer ces difficultés avec la Mairie (en présence de ses représentants et de ceux de la DSDEN) afin de faire un peu bouger les lignes...

Il apparaît également à l’issue de ce premier groupe de travail que certains territoires sont particulièrement fragilisés et cumulent différents handicaps : comme à Villeneuve-St-Georges ; gestion de la mairie particulièrement déficiente et problématique, manque de moyens, locaux vétustes et/ou insalubres, dégradation de la situation sociale.

Au delà des réponses concrètes que nous espérons avoir de la part de l’administration sur toutes les situations évoquées, nous ne pouvons que nous étonner du manque de considération que peut avoir Mme la Dasen dans le cadre de la carte scolaire.

Preuve en est les nombreuses fermetures de classes (parfois alors que les effectifs sont au-dessus des seuils) prévues à Villeneuve-St-Georges ou Orly. Nous oeuvrerons également pour que la carte scolaire prenne vraiment en compte les difficultés rencontrées par les collègues.

POUR RAPPEL :

Si vous souhaitez vous aussi saisir la FS SSCT des difficultés rencontrées dans votre établissement (que vous soyez personnel enseignant ou administratif), vous pouvez

remplir une fiche RSST ou le Registre sécurité
nous adresser un courrier de saisine individuelle ;

Dans tous les cas pensez à contacter directement vos représentants FSU dans cette instance.

1er degré FSU-SNUIPP :
snu94@snuipp.fr

Alia KASSAB 06 30 84 20 25
Cyrille MICHELETTA 06 34 60 15 83

2d degré SNES FSU 94 :
94s2@snes.creteil.edu

Camille FERDINAND
Adeline BALAGNA
Luc HENTZ

https://adherer.snuipp.fr/94

FS-SSCT-D du 6 avril : le compte-rendu de nos élu.e.s

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