Une demande de report du CTSD du 23 janvier avait été formulée à la DASEN par les représentants du personnel SNUipp-FSU, Snudi-FO et CGT Educ’action. En l’absence de réponse de la part de la Directrice académique, ce CTSD a donc été reporté au [violet]Mardi 1er février[/violet] faute de quorum.

[rouge]Déclaration préalable du SNUipp-FSU 94[/rouge]

[rouge]3 voeux ont été proposés par le SNUipp-FSU 94[/rouge]

[orange fonce]1- Vœu ULIS 1er/2d degré[/orange fonce]

Les représentants du personnel au CTSD du Val de Marne SNUipp-FSU, Snudi-FO, Se-UNSA et CGT Educ’action constatent la création de 3 postes d’ERSEH ainsi que de 3 postes ULIS TFC dans le département à la rentrée 2022. Si ces postes ont le mérite d’être créés, ils sont malheureusement insuffisants au regard des besoins des élèves du Val de Marne : cela ne permettra ni à tous les élèves notifiés en ULIS de pouvoir y être effectivement orientés, ni aux ERSEH d’assurer les ESS nécessaires à tous les élèves. Ainsi par exemple à Ivry, la création d’une ULIS est attendue et nécessaire mais ne règle pas le problème des élèves notifiés pour une ULIS TSA sans solution et qui continueront donc d’être scolarisés en TFC. Malgré les alertes répétées de nos organisations syndicales, nous constatons également que seules 3 créations de dispositifs ULIS collège ont été annoncées au CTsD 2nd degré, sans connaître leur implantation.

Or, alors que les 84 dispositifs ULIS pour la rentrée 2022 (dont 68 TFC) dans le primaire sont déjà insuffisants, seuls 35 dispositifs ULIS collège (dont 28 TFC) sont implantés dans notre département ! Cette situation aboutit à des orientations MDPH en ULIS collège qui ne peuvent se réaliser, laissant les élèves et leurs familles sans autre solution que d’être scolarisés en classe banale, parfois sans AESH, fragilisant ainsi leur inclusion.

Pour illustrer notre propos, la situation de la circonscription de Villejuif : 4 dispositifs ULIS école (dont 3 TFC) pour 1 seul dispositif ULIS collège ! Ainsi l’an dernier, ce sont 8 élèves qui devaient être orientés en ULIS collège qui se sont retrouvés en classe banale pour leur entrée au collège.

Pour les représentants du personnel de la FSU, de la FNEC-FP-FO, du Se-UNSA et de la CGT-Educ’action, le respect des notifications MDPH qui s’imposent pourtant à l’Education Nationale et des conditions de scolarisations des élèves en situation de handicap nécessitent les moyens nécessaires à sa réussite, en particulier, la création du nombre de dispositifs école et collèges correspondant aux besoins des élèves.

[rouge]Vote unanime POUR[/rouge]

[orange fonce]2. Vœu AESH[/orange fonce]

Depuis le 10 janvier, les AESH du Val de Marne sont en grève illimitée avec le soutien des Unions Départementales CGT, FO, la FSU et Solidaires. Les représentants des personnels au CTSD du Val de Marne SNUipp-FSU, Snudi-FO et CGT Educ’action soutiennent leur mobilisation et exigent la satisfaction de leurs revendications :

le retrait des avenants qui leur imposent des temps partiels payés 57% du SMIC, c’est-à-dire à peine 160 euros de plus que le RSA et plus de 300 euros en dessous du seuil de pauvreté, avec une heure de travail gratuite à partir de septembre 2022
l’abandon des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) imposant aux AESH de couvrir 10 à 15 écoles ou établissements du second degré. Ces affectations susceptibles de varier en cours d’année signifient qu’un grand nombre d’AESH sera contraint à la démission, ne pouvant plus tenir le second emploi (souvent cantine, centre de loisirs) qui leur permet de survivre.
un statut de fonctionnaire
la possibilité selon leur volonté d’être affectés un vrai salaire à temps complet.

[rouge]Vote POUR : SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT
[bleu violet]NPPV (ne prend pas part au vote) : Se-UNSA[/bleu violet][/rouge]

[orange fonce]3. vœu au sujet des UPE2A :[/orange fonce]

Les représentants du personnel SNUipp-FSU, Snudi-FO, Se-UNSA et CGT Educ’action demandent la ré-ouverture des postes UPE2A gelés sur la carte scolaire 2021/2022 afin de garantir les droits des élèves inscrits dans ces dispositifs.

Nous demandons que les élèves n’ayant pu bénéficier des 9h de FLS ou FLE réglementaires durant cette année scolaire puissent être maintenus sur les dispositifs en fonction de l’appréciation de leurs enseignants.

Nous exigeons également la réouverture immédiate des demi-postes supprimés sur les circonscriptions de Choisy/Orly, Maison-Alfort et Villejuif au regard du nombre d’élèves inscrits dans les dispositifs.

[rouge]Vote unanime POUR[/rouge]

[rouge]Suite aux déclarations des organisations syndicales, la DASEN a apporté quelques éléments de réponse :[/rouge]

[orange fonce]1- Sur la crise sanitaire :[/orange fonce]

Depuis les vacances de Noël, des livraisons de masques chirurgicaux et FFP2 sont effectuées. Les masques chirurgicaux sont distribués aux personnels via les circonscriptions alors que les masques FFP2 restent centralisés à la DSDEN qui assure la livraison pour les personnels qui en font la demande. Pour les FFP2, priorité est donnée aux enseignants de maternelles, ATSEM et AESH. D’autres livraisons se feront après. La directrice académique justifie la non généralisation des FFP2 par le fait que certains personnels n’en veulent pas.

[violet]Concernant les autotests :[/violet] les personnels en ont reçus en fin d’année scolaire 2021. Les autotests n’ont pas été forcément demandés ni utilisés. Donc le choix a été donné de passer par les pharmacies pour éviter le gâchis. Cela évite de solliciter les personnels en circonscription. 24 ETP sont disponibles pour recrutement en circonscription afin d’aider à gérer les attestations à délivrer aux enseignants pour que les pharmacies leur délivrent des autotests si les directeurs.trices le demandent. Pour l’instant, le recrutement n’étant pas finalisé, un demi poste est alloué à chacune des 24 circonscriptions du Val de Marne.

[bleu violet]Le SNUipp-FSU réclame depuis mars 2020 des équipements protecteurs pour les personnels.[/bleu violet] Les masques chirurgicaux sont enfin mis à disposition de tous et toutes, plus de 2 ans après le début de la pandémie et après que la profession se soit fortement mobilisée le 13 janvier 2022.

Quant aux justifications de la Directrice académique sur les FFP2 "que les enseignants ne voudraient pas mettre" et les auto-tests "qui n’ont ni demandé ni utilisé ceux qui étaient disponibles"… [bleu violet]c’est consternant ![/bleu violet] Et ce n’est pas la version qui a été donnée aux représentant.es des personnels en CT Académique : il n’y a plus d’auto-tests pour les enseignant.es car le Ministre, par ses annonces intempestives, a créé une situation d’engorgement sur les auto-tests. Afin que les pharmacies puissent répondre aux demandes des familles des élèves, la plate-forme de commande dédiée au Rectorat a été réorientée en urgence vers… les pharmacies !

[orange fonce]2- Recrutement suite aux annonces du Ministère depuis le 13/01 :[/orange fonce]

[violet]Aucune information précise[/violet] n’est pour l’instant donnée à la DSDEN quant à un nombre d’ETP (équivalent temps plein) contractuels supplémentaires qu’il serait possible de recruter.

Le plafond d’emploi en ETP contractuels enseignants est pour l’instant de 178 ETP.
Aujourd’hui 150 ETP sont recrutés et exercent dans les écoles du Val de Marne.
La secrétaire générale explique que si le plafond de 178 est atteint, une dotation supplémentaire pourra être donnée à hauteur des possibilités allouées par le Rectorat.

Si les annonces ont été rapides au soir du 13 janvier 2022… leur traduction peine à se réaliser dans les Rectorats et les départements qui n’ont toujours aucune information concernant les [violet]« 3300 postes de contractuels »[/violet] !!!

[bleu violet]Le SNUipp-FSU déplore[/bleu violet] que ses demandes fortes et répétées d’un plan d’urgence post-covid n’aient pas été entendues et que la seule réponse dans l’urgence soit le recrutement de contractuels non formés !

Par ailleurs, sans un réel plan de revalorisation salariale, la crise du recrutement ne s’arrêtera pas, surtout dans notre académie.

[orange fonce]3- Remplacements :[/orange fonce]

La forte 5ème vague de Covid s’est traduite par des besoins très importants en remplacement.

Sur le département, chaque jour plus de 1100 professeurs des écoles sont absents Covid ou non, 600 remplacements environ sont assurés.

Les nouveaux recrutements de contractuels peuvent se faire à bac+2. Il est fait appel à certains retraités (contrat à temps partiel) : 7 personnes en poste devant élèves. D’autres retraités feraient des demandes spontanées.

[bleu violet]Pour le SNUipp-FSU 94[/bleu violet], il est au mieux cocasse de rapprocher cette réponse de la DASEN de ce qu’elle avait affirmé lors du CTSD de rentrée le 7 septembre 2021 quand elle osait affirmer qu’avec le plafond d’emploi de contractuels et celui spécifique « COVID » (sur des contrats de 2 mois !) tous les remplacements pourraient être assurés cette année scolaire et qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir à ce sujet !

[orange fonce]4- Audiences d’écoles / dialogue social :[/orange fonce]

La Directrice académique dit tenir à "respecter le calendrier du dialogue social". C’est pour cela qu’elle n’a pas reçu les délégations d’écoles. Le contexte général a été présenté aux élus puis les éléments de carte scolaire ont été donnés aux représentants du personnel. Un travail est fait en amont avec les IEN, en lien avec les écoles et avec les services éducation des mairies. C’est au CDEN de février après avoir consulté les OS, qu’on présentera le projet de la carte scolaire devant les représentants parents, élus, monde associatif, économique..

[rouge]Pour respecter le “calendrier du dialogue social”, la DASEN propose donc de ne plus recevoir de délégations d’écoles[/rouge] et de présenter la carte scolaire aux représentants parents d’élèves et aux élus une fois que celle-ci est entérinée ! Mais que voilà une bien curieuse conception du "dialogue".

[bleu violet]Le SNUipp-FSU s’est clairement élevé contre ces arguties[/bleu violet] et a demandé qu’un ou plusieurs groupes de travail aient lieu en amont de la construction de la 2ème phase de la carte scolaire de juin.

Nous avons également affirmé qu’il était primordial d’entendre l’ensemble de la communauté éducative dont les parents d’élèves et les élus font partie. Nous sommes persuadés que le dialogue direct, les remontées du terrain de tous les acteurs du service public d’éducation sont nécessaires pour maintenir de l’humain quand la DASEN ne s’appuie que sur les indicateurs de gestion chiffrés.

On voit encore ici à l’œuvre les effets délétères de la loi Dussopt qui sous couvert de “modernisation” impose une administration pyramidale technocratique, à l’opposé des besoins et des attentes du terrain, personnels comme usagers.

[orange fonce]5- Suspension des personnels psy EN :[/orange fonce]

Les psychologues de l’EN font partie des personnels sous obligation vaccinale. Le Recteur a laissé du temps à ces personnels pour les laisser réfléchir au sujet de la vaccination. En janvier 2022 deux personnels concernés ont été reçus et ont déclaré ne pas vouloir se vacciner. Dans ce cas, on suit donc la réglementation : il y a deux personnels psy EN suspendus dans le Val de Marne.

Aucune réponse n’est apportée sur les problèmes que cela engendre pour la tenue des EE et ESS obligatoires alors que les dossiers d’orientations sont en cours.

[orange fonce]6- Démographie / mesures de carte scolaire[/orange fonce]

La rentrée 2021 était envisagée avec une baisse d’effectifs de 600 élèves, en réalité la baisse a été plus importante : [violet]- 3681 élèves[/violet].

Pour la rentrée 2022, tout laisse penser que la baisse va continuer aux alentours de [violet]-1115 élèves[/violet]. C’est donc une situation exceptionnelle qui perdure pour la rentrée 2022.

Il y a donc des mesures de carte scolaire qui dépendent de la démographie, mais aussi des mesures qui découlent d’autres décisions : pour anticiper les décrets découlant de la loi Rilhac, les décharges de direction vont évoluer pour être en phase avec les futurs décrets, sur la base de ce qui a été annoncé en CTM de juillet 2021. Si le décret est encore plus favorable, on s’adaptera. Cela représente 12 ETP en prenant en compte les directions qui perdent de la décharge suite à une mesure de carte scolaire.

[bleu violet]Le SNUipp-FSU 94 rappelle son exigence de plan d’urgence post-Covid[/bleu violet], tout particulièrement dans notre département. Il y a une baisse démographique due aux conséquences des confinements successifs (télétravail, enfermement de certaines familles dans des appartements trop petits), ainsi qu’à des évolutions de fond du foncier sur le département (augmentation parfois spectaculaire des prix de l’immobilier) ? Profitons-en pour baisser le nombre d’enfants par classe :

pas plus de 25 enfants par classe en zone banale
pas plus de 20 en éducation prioritaire
dédoublement des Grande section en éducation prioritaire, comme l’annonce la circulaire de rentrée et le vante sur son site le gouvernement, dans sa page dédiée aux "dédoublements des classes" : « Chaque année, des postes de professeurs sont créés pour étendre progressivement le principe des classes à effectifs réduits aux classes de grande section de maternelle dans les écoles situées en REP et REP+ »

[bleu violet]Concernant les taux de décharge pour les directions, le SNUipp-FSU 94 rappelle[/bleu violet] que les dispositions de la loi Rilhac permettent seulement de revenir au régime qui avait cours dans notre département avant que les DASEN successives ne les baissent, d’abord en prenant à l’éducation prioritaire pour donner aux zones banales puis en abaissant celles de zone banale. On enlève des droits... puis on les rétablit quelques mois ou années après en faisant croire qu’on invente l’eau chaude.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU dénonce les autres dispositions de la loi Rilhac, dont il demande l’abrogation.

[violet]La DASEN dit également accentuer le regard sur l’école inclusive[/violet] par l’ouverture d’ULIS et de postes d’ERSEH ; au 4ème plan autisme répondent l’implantation d’un dispositif auto régulation (DAR) et la création d’une nouvelle UEMA.

Les postes numériques (ERUN et coordonnateur ERUN) visent à "accentuer la continuité pédagogique via les outils numériques".

[bleu violet]Sur les éléments spécifiques à la carte scolaire[/bleu violet], voir nos commentaires dans la déclaration liminaire ainsi que les vœux proposés par le SNUipp-FSU aux représentants du personnel élu.es en CTSD.

[bleu violet]Sur le numérique…[/bleu violet] nous ne comprenons pas très bien l’argumentation : quelle continuité pédagogique ? Pour qui ? Quand ? Nous ne manquerons pas d’interroger plus précisément l’administration à ce sujet.

[orange fonce]7- Réponses aux questions posées avant le CTSD par le SNUipp-FSU 94 aux services :[/orange fonce]

[violet]Le SNUipp-FSU 94 a demandé à la DASEN[/violet] comment étaient réellement pris en compte les élèves d’ULIS lorsque ceux-ci sont d’âge CP/CE1, puisqu’en éducation prioritaire comme en zone banale, les repères départementaux y sont plus bas que dans les autres classes.

[rouge]Réponse de la Dasen :[/rouge] les élèves sont affectés aléatoirement mais sur tous les niveaux, y compris en CP/CE1, on prend en compte au mieux pour les élèves.

[bleu violet]Nous ne sommes pas satisfaits de cette réponse évasive et peu précise[/bleu violet] alors que la DASEN a passé le CTSD à vouloir nous démontrer qu’elle maîtrisait parfaitement les chiffres et les tableaux de gestions de données. De nombreux dossiers d’école que nous avons défendus démontrent au contraire que la prise en compte des élèves d’ULIS est au mieux globale dans les effectifs (comme la Loi l’impose).

[violet]Le SNUipp-FSU a demandé[/violet] le nombre d’élèves inscrits dans chacun des dispositifs Upe2a du département.

[rouge]La Dasen explique[/rouge] aujourd’hui qu’elle ne peut pas répondre à cette question en CTSD mais cela ne l’empêche pas d‘affirmer "qu’il n’y a pas de tension sur les UPE2A" et que les élèves ne sont toujours pas là. Elle précise qu’elle aurait pu diminuer encore le nombre de dispositifs mais que cela aurait été un mauvais signal.

[bleu violet]Pour le SNUipp-FSU 94, il serait temps que la DASEN s’intéresse à ce qui se passe réellement dans les circonscriptions[/bleu violet] puisque dans plusieurs endroits les dispositifs explosent comme à Choisy/Orly, Maisons-Alfort et Villejuif ou encore à Bry sur Marne où un demi-poste gelé a été rouvert.

Le SNUipp-FSU 94 a transmis la question par écrit le lundi midi aux services, ce qui laissait largement le temps d’éditer les tableaux de gestion que la direction académique doit bien posséder pour affirmer que des dispositifs auraient encore pu être fermés !

[bleu violet]Mais il semble être plus simple pour la DASEN d’affirmer sans preuve qu’il n’y a "aucune tension"[/bleu violet] plutôt que d’être confrontée à la réalité des chiffres, alors même que des audiences ont été tenues dans certaines des circonscriptions concernées durant lesquelles les IEN ont validé les effectifs et confirmé les besoins !

[violet]Sur les implantations et l’organisation des futurs M2[/violet] contractuels à mi-temps, des PES à temps plein et des L2/L3 contractuels à tiers temps dans les écoles, nous avons interrogé sur l’organisation pour l’an prochain en lien donc avec le changement de concours et de la formation.

[rouge]Réponse de la Dasen :[/rouge] c’est trop tôt ce n’est pas le domaine de compétence du CTSD.

[bleu violet]Une fois de plus, nous sommes effarés.[/bleu violet] L’implantation des postes relève bien des compétences du CTSD ! C’est ce qui concerne les personnels affectés sur les postes et leurs missions spécifiques qui relèvent de la CAPD.

[bleu violet]Le SNUipp-FSU 94 constate[/bleu violet] qu’à moins de deux mois de l’ouverture du mouvement… la direction académique ne sait pas comment ces personnels seront répartis dans les écoles. Cela augure mal de la suite des événements !

[rouge]CARTE SCOLAIRE ET MESURES[/rouge]

[orange fonce]1- Concernant les orientations générales :[/orange fonce]

pas de dédoublement des GS en éducation prioritaire (et un faux dédoublement en REP+ car ce sont en fait des moyens supplémentaires qui ne permettent pas de diviser les classes en 2)
pas d’abaissement à 24 de toutes les classes de GS/CP/CE1 sur tout le territoire comme annoncé
confirmation que la grande « mesure sociale du quinquennat » des CP/CE1 à 12 se traduit dans la réalité par des groupes allant jusqu’à 15/16, parfois même en co-intervention dans la même salle de classe.

[orange fonce]2- Avant de commencer à évoquer les situations d’écoles, la DASEN indique les mesures suivantes :[/orange fonce]

[violet]Joinville :[/violet]
- Jean de la Fontaine : OF pas de local donc annulation.
- Les élèves iront sur la primaire Simone Veil : OC

[violet]Créteil 2 :[/violet] élem Léo Orville OC classe car possibilité de local

[violet]Fresnes :[/violet] maternelle Les Marguerites, transformation de FF en FC

[rouge]Attention :[/rouge] reportez-vous aux tableaux initiaux des mesures carte scolaire, les modifications sont énoncées à partir de ce qui avait été proposé dans ces tableaux !

[rouge]Les organisations syndicales ont ensuite évoqué 80 dossiers d’école ![/rouge]

[violet]SNUipp-FSU :[/violet] 43 dossiers (21 mater, 22 élementaires)
[violet]Snudi-FO :[/violet] 29 dossiers (21 maternelles, 8 élementaires)
[violet]Se-UNSA :[/violet] 8 dossiers (8 maternelles)

[violet]La DASEN a systématiquement opposé une « tendance à la baisse »[/violet] dans certaines écoles, en fustigeant le « comportement des familles » qui changent leurs enfants d’école en cours de scolarité… En conséquence, elle applique ce qui ressemble à des coefficients pondérateurs à la baisse y compris sur les montées pédagogiques !

[rouge]Aucun argument qualitatif, humain, pédagogique[/rouge] sur l’état d’épuisement des équipes et en particulier des chargés de direction, sur les besoins des élèves et de leurs familles n’a trouvé grâce à ses yeux…

Ni la Secrétaire générale, ni l’IEN-adjointe à la DASEN (qui pourtant a une meilleure connaissance du terrain) n’ont ouvert la bouche [rouge]d’une séance marathon qui aura duré presque 7 heures !!![/rouge]

[rouge]Mesures après CTSD :[/rouge]

[orange fonce]2 mesures de révision :[/orange fonce]

[violet]Maternelle Les Marguerites à Fresnes :[/violet] levée de la FC
[violet]Elémentaire Eugène Voisin à Joinville :[/violet] levée de la FC

[rouge]Vote final :[/rouge]

[bleu violet]SNUIPP-FSU :[/bleu violet] 4 voix [rouge]CONTRE[/rouge]
[bleu violet]Snudi-FO :[/bleu violet] 3 voix [rouge]CONTRE[/rouge]
[bleu violet]Se-UNSA :[/bleu violet] 2 voix [rouge]CONTRE[/rouge]
[bleu violet]CGT-Educ’action :[/bleu violet] 1 voix [rouge]CONTRE[/rouge]

La DASEN a donc réussi le tour de force de faire l’unanimité contre elle...

[violet]L’ensemble des organisations syndicales[/violet] a exprimé son dépit suite à ces annonces.

Les éléments dûment récoltés avec l’aide des équipes pédagogiques et transmis à la DASEN n’ont pas été, contrairement à l’expression consacrée par celle-ci, « entendus »… et surtout pas écoutés !

[rouge]Pour le SNUipp-FSU 94, c’est un épisode extrêmement inquiétant qui s’est déroulé hier lors de ce CTSD :[/rouge] une rupture encore plus importante que tout ce que nous avions déjà vécu dans la manière de considérer à la fois les élus et les personnels eux-mêmes !

Mépris, technocratie et « new management public » : voilà le visage de la Fonction Publique façon Macron/Blanquer, formidablement servis par leur représentante dans le Val de Marne.

[bleu violet]Le SNUipp-FSU propose aux autres organisations syndicales représentatives[/bleu violet] d’adresser un courrier commun sous forme de lettre ouverte à la DASEN suite à cette parodie d’instance.

Nous nous rapprochons des autres OS et représentants des parents d’élèves et élus au CDEN, afin de dénoncer ce qui s’est passé lors de ce CTSD. Nous exigeons la restauration de la confiance nécessaire entre les représentants du personnel élu et la DASEN.

[rouge]Déclaration préalable du SNUipp-FSU 94[/rouge]

[rouge]3 voeux ont été proposés par le SNUipp-FSU 94[/rouge]

[rouge]Vote unanime POUR[/rouge]

[rouge]Vote POUR : SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT [bleu violet]NPPV (ne prend pas part au vote) : Se-UNSA[/bleu violet][/rouge]

[rouge]Vote unanime POUR[/rouge]

[rouge]Suite aux déclarations des organisations syndicales, la DASEN a apporté quelques éléments de réponse :[/rouge]

[rouge]CARTE SCOLAIRE ET MESURES[/rouge]

[rouge]Les organisations syndicales ont ensuite évoqué 80 dossiers d’école ![/rouge]

[rouge]Mesures après CTSD :[/rouge]

[rouge]Vote final :[/rouge]

[rouge]Vote POUR : SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT
[bleu violet]NPPV (ne prend pas part au vote) : Se-UNSA[/bleu violet][/rouge]

Compte-rendu du CTSD «Carte scolaire» du mardi 1er février 2022