Vendredi 3 février a eu lieu le CSA-D (ex-CTSD) de repli (suite au refus de la DASEN de reporter la séance initialement prévue le vendredi 27 janvier, le quorum n’avait pu être atteint) avec comme unique ordre du jour la préparation de la rentrée 2023 dans le 1er degré.

Nous ne pourrons faire ici un compte-rendu in extenso de cette séance marathon qui a débuté à 9h et s’est terminé à 19h !

Déclaration préalable de la FSU-SNUipp 94

Aux interpellations des organisations syndicales sur la politique éducative du gouvernement et ses conséquences sur les conditions de travail des personnels comme sur les conditions d’apprentissage des élèves dans le contexte social explosif que nous traversons (inflation, revirements sur les salaires par rapport aux déclarations du candidat Macron et présentation chaotique et irréaliste du "Pacte" pour les enseignants du 1er degré, explosions des prix de l’énergie, contre-réforme des retraites, etc.) se sont ajoutées les 167 fermetures de classe prévues par la Directrice académique et les demandes d’ouverture d’école oubliées dans les propositions de mesures pour la rentrée 2023.

Voici donc, de manière "thématique" les éléments importants à porter à votre connaissance :

Fusion d’école mater/élémentaire à Saint-Maur

Entièrement hors cadre règlementaire au niveau des différentes étapes en cas de fusion d’école et sans aucun argument de fond valable pour demander cette fusion, l’ensemble des organisations syndicales a constaté que la Directrice académique a néanmoins inscrit à l’ordre du jour de ce CSA-D la fusion des écoles maternelle et élémentaire Diderot à Saint-Maur à la demande du Maire LR de la ville.

Une longue discussion sur le règlement (dans son esprit et dans la lettre) ainsi que le rappel des mobilisations unanimes et médiatisées des directions/collègues/parents d’élèves concerné.es a permis que la DASEN accepte en fin de séance d’abandonner ce projet. En effet, joint par téléphone par la Directrice académique, le Maire de Saint-Maur aurait alors évoqué un besoin de "mutualisation" qui ne correspond en rien à l’opération administrative de fusion...

C’est la mobilisation exceptionnelle à Saint-Maur de l’ensemble de la communauté éducative aux côtés des organisations syndicales, FSU-SNUipp, Snudi-FO et Se-UNSA, qui a permis au Maire comme à la Directrice académique de reprendre leurs esprits ! Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés

Après 2 années d’économie de la Direction académique sur les élèves allophones arrivant sur le territoire (rappel : "gel" = fermeture de 7 postes sur le département à la rentrée 2021 suite à la baisse d’arrivées en raison de la fermeture des frontières pendant la pandémie de Covid), la DASEN entend les revendications des collègues en charge des UPE2A, de l’ensemble de leurs collègues qui incluent ces élèves et des associations d’aide aux familles de migrants.

Aux côtés de la FSU-SNUipp 94 et d’autres organisations syndicales et associatives, ceux-ci s’étaient mobilisés afin d’assurer des conditions de scolarisation permettant à ces élèves de faire valoir leur droits, notamment celui de recevoir au minimum 9h de FLS hebdomadaires (français langue de scolarisation) par semaine pendant une année au minimum, suite à leur inscription dans un dispositif UPE2A.

À la demande répétée de la FSU-SNUipp 94, deux groupes de travail sur le sujet se sont déjà réunis depuis la rentrée 2022 sur cette question. Un certain nombre de revendications ont été entendues : travail sur le couplage des postes qui ont été déstructurés par les 7 fermetures à la rentrée 2021, remontées des difficultés dans les circonscriptions (effectifs, organisation etc.).

Ainsi, alors que grâce aux mobilisations plusieurs demi-postes avaient été remis en circuit en cours d’année scolaire 2021/2022, 4 demi-postes sont également dégagés en cours d’année scolaire 2022/2023 pour mieux couvrir les circonscriptions de Boissy / VSG / Vitry 1 / Arcueil.

Le SNUipp 94 n’a pas manqué de dénoncer le gâchis RH sur cette question : des personnels formé.es et installé.es (avec un réseau partenarial favorisant la réussite de ces élèves) ont été balayé.es par les décisions court-termistes de la DASEN.

Les 4 demi-postes ouverts ne sont même pas couverts et la direction académique avoue un "problème RH au niveau du recrutement"... Elle reconnait donc ce que nous n’avons cessé de dénoncer depuis la décision inique de gel des postes !

Les 7 postes gelés sont donc (enfin) récupérés et la carte scolaire pour la rentrée 2023 prévoit 7 postes plein supplémentaires (5 ETP annoncés dans les docs de travail, 2 ETP annoncés en séance).

Ainsi, l’évolution des effectifs est prise en compte (rentrée 2020 : 586 élève / rentrée 2022 : 766 élèves !) ... à la façon de la Direction académique ! Entre la rentrée 2020 et la rentrée 2022, il y a 180 élèves de plus inscrits dans les dispositifs soit 36 élèves par poste supplémentaire accordé : de qui se moque-t-on ?

La FSU-SNUipp revendique des dispositifs à temps plein sur les écoles n’accueillant pas plus de 15 élèves, leur permettant d’avoir le minimum de 9h de FLS auxquelles ils ont droit sans qu’ils manquent les séances des disciplines auxquelles iels peuvent participer dans leurs classes d’inclusion.

Récapitulatif postes UPE2A :

Accordés en cours d’année scolaire 2022/2023 (suite du "dégel" des postes fermés à la rentrée 2021) :

0,5 ETP Boissy
0,5 ETP VSG
0,5 ETP Vitry 1
0,5 ETP Arcueil

Ouvertures sur la carte scolaire - rentrée 2023 :

1 ETP Alfortville
0,5 ETP Boissy
0,5 ETP Bonneuil
0,5 ETP Choisy le Roi
0,5 ETP Orly
0,5 ETP Villejuif
0,5 ETP VSG
1 ETP Vitry 2

Les 2 ETP donnés "sur table" ne sont pas encore positionnés.

La FSU-SNUipp et le Snudi-FO sont intervenus sur des situations qui demandaient une réponse immédiate comme à Maison-Alfort ou à Alfortville, où un des deux dispositif UPE2A intervient auprès de 43 élèves sur 3 écoles différentes ! Il est inacceptable de sacrifier en toute connaissance de cause des élèves allophones privés de leurs droits !

Un groupe de travail se réunira le 10 février à 15h pour continuer le travail engagé entre les OS et l’administration.

Par ailleurs, la Directrice académique propose la création d’un "observatoire" pour l’évaluation, la réflexion sur les modalités d’accueil/d’orientation qui entérinerait la tenue de GT sur plusieurs années.

La FSU-SNUipp 94 n’est pas défavorable à cet observatoire, mais a demandé un délai de réflexion à sa mise en oeuvre et sa participation : quelles obligations de se rencontrer ? Quelle place aux acteurs de terrain des dispositifs ? Peut-on envisager la participation d’associations qui travaillent en amont et en aval de la scolarisation avec les familles d’élèves concernés ?

Echo aux déclarations malheureuses du président Macron lors des voeux 2023 sur l’urgence climatique, la Directrice académique nous a répété : "qui pouvait prévoir une telle augmentation des élèves relevant de l’UPE2A à cette rentrée ?"...

NOUS, qui n’avons cessé de l’interpeller sans réponse de sa part...

Sur l’augmentation rapide en cours d’année scolaire 2021/2022, les organismes internationaux (relayés dans les grands quotidiens), les associations etc. Comme quoi le paritarisme et la prise en compte des remontées de terrain des "corps intermédiaires" peuvent finalement servir mieux que des algorithmes de logiciels de gestion le service public dans ses prises de décisions !

"Priorités" ministérielles

Alors que les derniers CTSD s’étaient ouverts sur l’importance pour la Dasen de respecter les priorités ministérielles de ne pas dépasser les 24 élèves en GS, CP et CE1 en zone banale, oubliant au passage le dédoublement des GS en éducation prioritaire, il n’en a pas été une seule fois question cette année !

Dans nombre de maternelles de zone banale, les effectifs de PS et MS pourraient dépasser les 30 par classe (jusqu’à 33) si les GS sont maintenues à 24 !

Aucune des situations qui ont été soulevées dans ce CSA-SD n’a été prise en compte !

Quant au dédoublement des GS en éducation prioritaire, qui devait être réalisé avant la fin du premier mandat du président Macron, il n’en est même plus fait mention :

GS à 24 en banale : fermetures si ensemble de l’effectif ne dépasse pas 30
aucune GS en REP dédoublé
prise en compte des co interventions dans O/F dispositifs 100% : aucune à part une situation à Choisy-le-Roi qui a fait l’objet d’une ouverture l’année prochaine, après avoir passé toute une année avec des classes de CP/CE1 dédoublées à 27/28 !
aucune école ne bénéficiera d’un regard bienveillant pour école non REP mais QPV et/ou avec un IPS bas !

Non prise en compte de la montée démographique dans certaines villes : décision cynique !

IVRY : bien que la directrice académique ait visité avec la maire adjointe le quartier Confluences où une véritable petite ville est sortie de terre, bien que la mairie ait envoyé aux services un courrier fin novembre détaillant les conséquences en termes de nouvelles inscriptions sur les écoles du quartier, notamment l’école primaire Anne-Sylvestre (86 PS, 114 CP !), Mme la Dasen a maintenu une fermeture de classe sur cette école ! Le prétexte étant que la mairie n’aurait pas envoyé une sectorisation précise, rue par rue avec le nombre d’élèves.

Ainsi, près de 200 élèves supplémentaires sont prévus, mais la Dasen pour qui la prudence consiste à ne pas déployer de moyens, ne fait rien !

C’est cette même "prudence" qui avait abouti à ce que l’école Anne-Sylvestre débute l’année avec 37 élèves par classe jusqu’à ce que 4 classes soient ouvertes à la fin du mois de septembre.

Mais la directrice académique n’a que faire des conditions de travail des équipes, et on peut vraiment se demander quel est son intérêt à conserver ainsi des postes en février qu’elle sait très bien devoir déployer... Sur les mêmes motifs elle ne prend pas en compte les conséquences de la resectorisation sur le quartier Hoche / Le Plateau .

GENTILLY : contrairement à ce qu’elle a affirmé en séance, ce sont bien une majorité de T3 et T4 qui seront livrés sur le secteur de la maternelle Pierre et Marie Curie comme nous l’avait indiqué l’équipe qui tenait l’information du secteur enfance-enseignement. C’est le même document qui a été transmis à la DASEN et en copie aux directions d’école du secteur. De quoi s’interroger sur la bonne foi de la directrice académique dans ces dossiers !

Au vu des échanges et des mesures prises et maintenues suite aux débats, la stratégie de la Dasen est claire : fermer d’entrée un maximum de classes y compris en ignorant les priorités ministérielles (GS/CP/CE1 à 24), qui si elles étaient appliquées, amèneraient nombre d’écoles au dessus des seuils, en utilisant la moindre variation d’effectif dans la montée pédagogique d’une année sur l’autre, la moindre baisse démographique (y compris la baisse démographique exceptionnelle post-Covid) pour justifier ses mesures.

Pour résumer, on ferme un maximum, on verra bien à la phase d’ajustement de juin pour réouvrir là où les effectifs explosent !

Evidemment cela donnera une fois de plus lieu à des constats de rentrée pénibles et anxiogènes, à une charge de travail pour les équipes qui devront revoie leurs structures, au mépris du travail effectué.

Après les modifications de mesures, il reste 161 fermetures, pour seulement 59 ouvertures fermes, et 32 ouvertures conditionnelles.

Suite à ces mesures, il reste donc entre 102 et 70 postes selon la réalisation des ouvertures conditionnelles

Inclusion et création "d’ULIS TFC/TSA" par la DASEN

La DASEN a annoncé la création d’ULIS "hybrides" TSA/TFC, au nom du fait que "certains besoins peuvent être communs aux élèves relevant des TFC (troubles des fonctions cognitives) ou de TSA (troubles du spectre autistique)". Ce constat peut paraître justifié, mais il nie les spécificités de chaque affection et aligne les élèves TSA de ces entités vers le bas, à savoir 12 élèves par ULIS au lieu de 8 en ULIS-TSA. Il est inadmissible d’entériner la création de telles ULIS "hybrides" sans garde fou :

limitation stricte du nombre d’élèves correspondant à celle des ULIS TSA,
personnel formé sur les 2 options
examen approfondi des Gevasco pour voir si la mixité est possible.

Dans les faits, ce que nous vivons aux côtés de nos élèves, c’est que ceux porteurs de TSA qui pourraient partager des besoins cognitifs communs aux élèves TFC sont actuellement à temps plein dans les classes, au mieux accompagné.es par un.e AESH à temps plein ou partiel. Ce sont les autres qui sont en ULIS ! Et ceux-là ont des besoins relationnels en sus des besoins cognitifs qui sont la plupart du temps absolument incompatibles avec les élèves TFC placé.es en ULIS.

Ce sont les notifications "par défaut" de la MDPH ("ULIS tsa à défaut ULIS tfc) qui ont d’ores et déjà mis à mal un grand nombre de nos collègues coordinateurs d’ULIS. Plusieurs ont abandonné et sont revenus en classe "banale" ou cherchent d’autres structures plus respectueuses des besoins de chacun. La DASEN ne s’est aucunement engagée en terme de limitation des inscriptions dans ces dispositifs mixtes alors que l’usage dans le département est de limiter à 8 élèves les inscriptions en TSA. Tout cela ne va pas dans le sens d’une inclusion pensée et financée en fonction des besoins, sans parler des manques d’AESH co et d’AESH individuelles pour accompagner tous les élèves notifié.es comme ceux inscrits en ULIS mais avec d’autres besoins.

Modifications et mesures supplémentaires décidées par la DASEN au CSA-D

ARCUEIL
OC à l’EE Jean Macé
CACHAN
Annulation FF EM Paul Doumer
Annulation OF EM Pont Royal
CHEVILLY
Annulation FC EM Paul Bert
CHOISY
OF 100% réussite EE Marcel Cachin
CRETEIL
Création d’une 3e ULIS TFM
L’HAY-LES-ROSES
Annulation FF Jardins Parisiens EM
MAISONS-ALFORT
Annulation FF à la mater Alphonse Daudet
NOGENT
Annulation FC à la mater Val-de-Beauté
SUCY
Annulation FC EM Les Bruyères
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2 OF 100% réussite EE Jules Ferry
VITRY-SUR-SEINE
Maintien de 10 groupes 100% réussite EE Marcel Cachin A
Transformation de l’OC en OF à l’EE Blaise Pascal
VILLEJUIF
Création d’un demi-poste à l’IME "le Guillant"

Rappel : toutes les autres mesures du projet de carte scolaire non mentionnées dans la liste ci dessus sont donc validées

Consulter ici la liste des mesures pré CSA-D

Vos élus FSU-SNUipp 94 au CSAD :

Marion Fouret : 06 75 00 42 02

Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83

Dominique Angelini : 06 20 54 36 61

Compte-rendu du CSAD du Vendredi 3 février 2023

Compte-rendu du CSAD du Vendredi 3 février 2023