La CAPD concernant l’examen des recours évaluations finales des rendez-vous de carrière s’est tenue le lundi 11 décembre 2023 en présence de Mme BAZZO, Directrice académique.

Le SNUipp 94 a introduit cette CAPD par une déclaration préalable

693 avis ont été rendus : 182 pour le 1er rendez-vous de carrière, 243 pour le deuxième, 268 pour le troisième.

6 recours, dont un portait sur un second rendez-vous de carrière et cinq sur le troisième rendez-vous de carrière ont été examinés en CAPD. La directrice académique a refusé d’aborder un recours qui concernait l’avis porté pour la classe exceptionnelle.

La directrice académique n’est pas revenue sur les avis portés. Elle a admis que les 5 collègues faisant un recours pour obtenir un avis excellent devraient mathématiquement l’obtenir, les items étant très majoritairement excellent. Ce serait néanmoins impossible en raison du quota d’avis excellents fixé par le ministère pour le troisième rendez-vous de carrière (qui conditionne le passage à la hors classe) et des arbitrages ont eu lieu avant la CAPD. Nous avons donc eu confirmation officielle qu’il existe un « quota » d’avis excellents. Les avis portés par la DASEN ne correspondent pas à une réelle évaluation de la valeur professionnelle des enseignants mais sont avant tout un outil de gestion des promotions.

La FSU-SNUipp réaffirme son mandat de déconnexion de l’évaluation professionnelle et des "vitesses" de passages d’échelons ; un même avancement au rythme le plus rapide pour tou.te.s !

Les éventuelles différenciations de carrière doivent s’adosser à des missions et des formations particulières : une bonification indiciaire revalorisée pour les directrices-teurs (et non un avancement plus rapide de 3 mois par an, qui outre ne pas leur apporter d’augmentation de salaire immédiate aura comme tendance de "détacher" les directeurs du reste du corps des PE), pour les Maîtres formateurs, les enseignants spécialisés, les ERSEH, les conseillers pédagogiques...

Pour la FSU-SNUipp, tou.te.s les collègues doivent pouvoir atteindre l’indice 1000 en fin de carrière.

Le SNUipp 94 dénonce ce simulacre de dialogue social et demande que soit communiqué aux représentants des personnels la répartition hommes/femmes des avis excellents, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Il demande aussi à ce que les critères des avis portés pour la classe exceptionnelle soient transparents et puissent faire l’objet de recours en CAPD comme pour les avis finaux des 3 rendez-vous de carrière !

QUESTIONS DIVERSES

1) Augmentation des incivilités et des demandes de protection fonctionnelle dans le département :

Monsieur Grenut et son adjointe ont pour mission d’entrer en dialogue avec les parents pour les situations complexes. Par ailleurs, dans certaines situation, l’utilisation de l’article 40 du code pénal pour ouvrir une instruction génère obligatoirement une enquête de police, ce qui nécessite du temps.

2) Remplacements :

De septembre à octobre, 1,53 % des classes en moyenne ont connu des absences non remplacées.
En novembre, c’est 2,28 % des classes qui se sont retrouvés sans enseignants faute de remplaçants.
Fonctionnement de la brigade de remplacement REP+ : les remplacements ne correspondent pas toujours à la fiche de poste, ce qui pose problème.

3) Circulaires :

L’architecture du site de la DSDEN devrait être revu et les circulaires mises à jour, notamment concernant l’allongement du congé paternité, les absences de droit liées à la PMA et la gestion des postes en cas de fermuture de classe pour les collègues en congé parental.

La circulaire pour les détachements dans le corps des AAE devrait être publiée avant la fin de l’année civile.

La circulaire temps partiel paraîtra en janvier, les demandes seront acceptées jusqu’au 31 mars pour les demandes pour convenances personnelles ; les demandes de droit n’ont pas de date limite.

4) Personnels :

59 démissions de titulaires au cours de l’année 2022/2023.

Contractuels : actuellement 424 enseignants contractuels en poste, dont 187 nouveaux recrutements. Toute l’enveloppe est consommée. Parmi les enseignants contractuels, 306 sont des femmes, 118 sont des hommes. 31 agents ont mis fin à leur période d’essai, 4 fins de périodes d’essai à la demande de l’employeur.

16 psychologues sont contractuels + 1 en cours d’embauche. 4 postes restent vacants.

Les 42 postes d’ERSEH sont pourvus.

Démissions enregistrées depuis la rentrée de septembre : 4 contractuels, 32 fins de période d’essai, 6 démissions de stagiaires et 6 démissions de titulaires.

Les démissions ont plus que doublé en deux ans et la proportion de contractuels parmi les enseignants augmente en raison de la crise du recrutement aux concours. Cela démontre que l’institution doit réagir contre la dégradation des conditions de travail dans le département.

AESH : 173 recrutements depuis le 1er septembre et 36 démissions ou abandons de poste.
Un travail est mené avec pôle emploi pour trouver des candidatures, ce qui demeure un problème majeur, ainsi que la localisation des recrutements.

Le manque d’AESH est flagrant sur tout le département mais pénalise davantage certaines communes (Ivry, Vitry…) La FSU-SNUipp revendique la création d’un corps de la fonction publique pour les AESH afin d’assurer des conditions décentes de scolarisation des élèves en situation de handicap sur tout le territoire.

5) Salaires :

La campagne d’avancement à l’ancienneté est terminée, avec effet financier sur la paie de janvier 2024.

Prime REP pour les AESH : des aesh n’ont toujours pas perçu la prime REP due depuis janvier 2023. Les versements seront régularisés au fur et à mesure, avec effet sur la paye de janvier.

Modalité d’attribution de la prime REP + : 690 personnes sont concernées par cette prime. La répartition des taux et les critères sont harmonisés sur les trois départements avec notamment les stages réussite et les vacances apprenantes comme critère. Il n’y a pas de système de rotation pour les écoles bénéficiaires.
Des dysfonctionnements liés à l’obligation de déclarer un cumul d’activé sur colibris ont retardé le paiement des études. C’est en cours de résolution.

6) Médecine de prévention :

Des médecins vacataires sont recrutés (un poste et demi) pour mener à bien les opérations du mouvement interdépartemental.

L’organisation des mi-temps thérapeutiques ne suivent pas toujours les préconisations médicales en raison des nécessités de service (par exemple un jour de travail, un jour de repos).

Les préconisations du médecin de prévention ne sont pas transmises systématiquement aux collègues malgré des demandes répétées des représentants des personnels. La directrice académique indique que la préconisation est avant tout destiné à l’administration, mais reste une préconisation.

Le SNUipp 94 a souligné que l’employeur a obligation de justifier par écrit les raisons pour lesquelles une préconisation n’est pas mise en œuvre. La réglementation doit s’appliquer dans le département !

Par ailleurs la médecin de prévention peut accélérer le traitement d’un dossier par la MDPH. Il serait préférable que les documents soient donnés, là encore, aux collègues.

Une information sur le fonctionnement de la médecine de prévention sera à l’ordre du jour d’une Formation spécialisée (ex-CHSCT).

7) Formation continue :

Stages MIN : 39 demandes acceptées, 57 refus.

Priorité est donnée aux enseignants spécialisés qui doivent terminer leur formation, puis les critères sont l’ancienneté, l’affectation sur poste spécialisé, le volume d’heures dont l’agent a déjà bénéficié.
À noter que des stages MIN sont ouverts aux AESH.

8) Liste d’aptitude pour la direction d’école (LADIRE) :

74 candidatures ; 41 avis favorables, 28 défavorables, 5 ne se sont pas présentés. Parmi les avis favorables, 31 femmes pour 10 hommes.

Sur 30 collègues en intérim de direction, 12 avis à confirmer.

9) Détachements :

30 demandes (tous motifs confondus) acceptées en 2022/2023

10) Situations locales :

Champigny-sur-Marne : les interventions de l’association Raid Aventure, qui œuvre pour le « rapprochement entre la police et la population », ont choqué enseignants et parents d’élèves (élèves casqués, usage de menottes...). Interpellée, la directrice académique maintient qu’il s’agit d’une association agréée dont les interventions sont pertinentes.
Orly : l’utilisation des locaux scolaires est toujours drastiquement limité par la municipalité. C’est à la DSDEN d’intervenir afin de faire respecter le code de l’éducation. Les conditions d’ouverture d’un nouveau groupe scolaire à la rentrée 2025 doivent être discutées, mais la municipalité n’a pas encore fourni de document écrit pour ce projet.
Vos élu.es FSU-SNUipp 94 à la CAPD du Val-de-Marne

Compte-rendu de la CAPD du 11 décembre 2023

Compte-rendu de la CAPD du 11 décembre 2023