[violet]Une délégation composée de deux représentant.es de la FSU 94[/violet] (SNUipp 94 et SNES 94) et d’une collègue enseignante en ULIS, a été reçue par la Secrétaire générale (Madame Dubarle), la responsable de la DESCOM (Madame Rachidi) et les deux IEN ASH (Madame Costes, IEN ASH 1 en charge de la scolarisation des élèves en situation de handicap et Madame Encina, nouvelle IEN ASH 2 en charge de l’adaptation scolaire).

[violet]En préambule, la délégation a lu la déclaration suivante :[/violet]

Madame la secrétaire générale, mesdames les inspectrices,

Merci de nous recevoir ce soir pour une audience au cours de laquelle nous souhaitons échanger avec vous au sujet de l’ASH dans son ensemble mais de l’école inclusive plus largement, c’est à dire l’école qui doit prendre en charge toutes et tous les élèves quels que soient leurs besoins, qui articule l’individuel (le besoin) et le collectif (le projet éducatif porté par le service public d’éducation et dont les valeurs cardinales doivent garantir à chaque élève et leur famille égalité, liberté de choix de vie et émancipation) et qui ce faisant, favorise la réussite de tous et toutes.

Cette question dépasse largement celle des AESH, même si c’est un point que nous souhaitons aborder avec vous.

La situation de l’ASH à cette rentrée (mais là encore c’est le résultat d’années de sous investissement concomitantes avec la mise en œuvre de la Loi de 2005) est catastrophique. Nous ne disons pas cela pour vous accabler ou dénoncer systématiquement... mais la longue liste de dispositifs ULIS école ou collège vacants aux appels à candidature successifs est un symptôme visible et un signe incontestable d’un diagnostic que nous ne pouvons que partager.

Manque d’AESH, redéploiements indignes des AESH, manque de collègues exerçant sur les postes RASED, manque de collègues exerçant sur les postes ULIS, manque d’ERSEH stables et formées, manque de psychologues EN stables et formées, manque de médecins scolaires, d’infirmières scolaires, manque de CPC spécialisés pour venir en aide aux collègues titulaires ou contractuels débutant sur les dispositifs ou en difficulté car l’intégration de nouveaux élèves peut s’avérer périlleuse et déstabiliser un édifice qui a mis longtemps à se solidifier, manque de chargés de missions pour épauler nos jeunes collègues (et moins jeunes) qui débutent l’année avec des élèves notifié.es qui n’ont pas bénéficié de places en structure spécialisée ou dont la famille n’a pas encore pu faire le chemin vers « l’acceptation » (si douloureuse, si délicate) ...

Pallier les manques par des personnels contractuels permet éventuellement à l’institution que nous représentons, vous et nous (nous, au contact des familles chaque jour...) de respecter la Loi pour les orientations par exemple.

Mais comment notre institution peut-elle remplir l’esprit de ses missions quand un élève et sa famille peut rencontrer 4 psy EN différents en 4 années de scolarisation ? Comment quand le même élève et la même famille peut être en contact avec 3 ou 4 ERSEH successifs ? Nous savons combien l’accompagnement des familles est fondamental dans le douloureux (et parfois long) chemin vers l’acceptation des besoins éducatifs particuliers de son enfant... comment faire quand on recommence tout à chaque rentrée ?

Lorsque la Défenseure des droits indique que c’est à l’école de s’adapter et pas aux élèves, nous ne pouvons que confirmer mais il est indispensable de préciser que c’est à l’état de donner les moyens budgétaires, de formation et de recrutement de personnel qui le permette.

Comment nos collègues peu formé.es (4 jours pour des contractuels ! Un peu plus pour les EFS mais qui souvent débordés par le temps durant lequel ils sont chargés d’enseignement, peinent à se saisir de tout le contenu de formation) peuvent-ils réussir à la fois à prendre en charge des classes en étant nommés tardivement et non seulement différencier mais adapter, compenser et appréhender même ce que c’est d’enseigner aux élèves en grande difficulté ? À ceux qui ne dorment pas toujours au même endroit (quand ils ont un toit sur la tête), à ceux qui n’ont pas mangé le matin (et ne mangeront peut être pas ce soir), à ceux dont la langue scolaire est une langue étrangère bien que non allophones etc. Etc.

Car ce sont bien toutes et tous nos élèves à qui notre institution promet ascenseur et pas seulement accueil, et certainement pas « l’employabilité » et c’est bien parce que nous n’y arrivons pas (ou trop peu, ou pas assez souvent) que les RPS se multiplient et que parfois, même si nous le déplorons la FSU étant extrêmement engagée dans cette transformation de l’école et de la société, certains s’interrogent sur la place de toutes et tous à l’école !

Pour ces motifs, pour contribuer à remplir l’esprit de nos missions aussi et parce que c’est au travers d’un travail en commun régulier, que nous réitérons notre demande de l’année passée :

de participer au Comité de suivi départemental de l’école inclusive (c’est une démarche nationale de notre SN)
d’avoir accès aux listes des personnels de l’ASH de la part des services, sans avoir à recourir à la CADA

En vous remerciant pour votre écoute

[rouge]Les réponses des services de la DSDEN à nos questions :[/rouge]

[orange fonce]Sur la situation des coordonateurs.trices des dispositifs ULIS[/orange fonce]

[violet]Combien y a-t-il de postes ULIS vacants ?[/violet]

Les services sont à la manœuvre depuis le 16 août, les dernières affectations ont été réalisées ce jour et il ne reste plus qu’un poste non pourvu, celui de coordination d’une UE (Unité d’enseignement).

Actualisation au 15/09 : nous apprenons qu’au moins un dispositif ULIS n’a toujours pas de coordinateur.trice, contrairement à ce qui a été indiqué en audience ; un courriel a été envoyé à la secrétaire générale pour signaler cette situation urgente, au sein du collège Vallès de Vitry sur seine. Suite à notre intervention auprès des services le jour même, nous apprenons que le poste a été pourvu le 20/09/2022.

[violet]Combien d’enseignant.es spécialisé.es sur ces postes, combien de non spécialisé.es et de contractuel.les ?[/violet]

Il n’est pas possible de donner un chiffre, mais toutes et tous n’ont pas tous la spécialisation ; la direction académique indique que tous les ans, d’excellent.es professeur.es des écoles qui font fonction, les découvrent et sont encouragé.es à réaliser la formation CAPPEI. L’ambition est de n’avoir que des professeur.es des écoles spécialisé.es.

Commentaire de la FSU-SNUipp 94 : compte tenu des conditions de travail dégradées, les postes parus au mouvement ne sont pas pourvus dans leur majorité par des collègues spécialisé.es, et ce sont souvent des faisant fonction -collègues T1 ou contractuel.les- qui sont affecté.es sur ces postes à la pré rentrée ; outre la prise de fonction difficile, quand bien même ces collègues souhaiteraient demander un départ en formation CAPPEI n’y ont que rarement accès, compte tenu du nombre contraint de départs et leur faible barème.

[violet]Combien de demandes de départ en formation ?[/violet]

Il y a eu environ 34 départs en formation, avec moins de demandes que l’année précédente. Les services ont essayé de répondre aux vœux, mais ils n’ont pas tous été respectés. Il y a un quota qui contraint le nombre de départs en formation et les leviers pour que ce quota augmente sont au niveau ministériel, académique et départemental.

Commentaire du FSU-SNUipp 94 : nous réitérons la demande d’augmentation du nombre de départs en formation et le respect des vœux des candidat.es.

[violet]Pourquoi des collègues ayant demandé un départ en formation CAPPEI TFC se sont vu.es affecté.es en CAPPEI TSA ? (certain.es ont heureusement pu en changer grâce à l’intervention de la FSU-SNUipp 94)[/violet]

Selon les représentantes de l’administration, les demandes ne correspondent pas forcément aux besoins sur le terrain, et que ce n’est pas si mal que les futur.es enseignant.es spécialisé.es coordo ULIS soient formé.es en TSA, puisqu’ils ont des élèves porteurs de ce trouble dans les ULIS TFC.

Il y a un bon nombre de PE qui obtiennent la spécialisation par la VAE, il y en aurait une centaine sur l’académie, sur le 1er et le 2d degré confondus.
Des enseignant.es ayant la spécialisation décident de ne pas prendre de poste à la rentrée et/ou demandent et obtiennent une mutation avec le mouvement pop (qui permet d’échapper à la règle du plus haut barème).

Il y a eu 3 désistements au départ de formation pour des motivations personnelles et géographiques.

[violet]Combien y a-t-il eu de refus aux demandes de départ en formation et sous quels motifs ?[/violet]

L’arbitrage a été réalisé en fonction du nombre de possibilités de départs, l’ancienneté générale de service, le caractère réitéré des demandes, dans un principe d’équité ; il y a aussi eu des refus de départ car la demande des collègues portaient sur des formations pour lesquelles le besoin est là mais par le fait de trop peu de demandes au niveau national, le stage MIN correspondant a été annulé.

[violet]Quelle solution à la localisation géographique de la formation TSA en dehors du 94 ?[/violet]

L’INSPE de Bonneuil devrait ouvrir une formation TSA (à confirmer prochainement, ce n’est pas encore acté), qui se substituerait à la formation actuelle à l’INSHEA de Suresnes.

[violet]Les CAPPEIstes n’ont toujours pas de tutrice/tuteur ni de modulant.e ; quand seront iels affecté.es ?[/violet]

Concernant les tutrices et tuteurs pour les formation SEGPA et l’ASH 1, les noms seront communiqués à la fin de cette semaine.

Pour le reste, ce sera dans le courant de la semaine du 20 septembre.

Concernant les modulant.es, les services sont en train d’affecter les binômes, les noms seront communiqué.es en fin de semaine. Le vivier des TR ASH est priorisé pour assurer la modulation.

[violet]Les TR ASH ne connaissent pas le nom de leur gestionnaire :[/violet] à la demande du FSU SNUipp, le nom des gestionnaires sera communiqué aux collègues par le biais de la boîte professionnelle.

[violet]La FSU-SNUipp évoque le problème de transport des élèves en situation de handicap depuis cette rentrée :[/violet] pour « optimiser » les horaires, les entreprises opèrent des regroupements et demandent aux familles de lever leur enfant à 6h du matin, certain.es élèves du collège attendent plus de deux heures.

L’IEN ASH 1 indique avoir aussi été contactée par les collèges, les familles, les ERSEH ; elle a contacté le pôle de transport sur Paris Courcouronnes, où la DSDEN a maintenant une interlocutrice ; auparavant la gestion était faite par Mobilité IDF.

Selon le nouveau prestataire, il faut 15 jours de délai de mise en place, l’administration a fait un rappel au règlement a été fait, et la charte sera diffusée.

Pour les élèves scolarisé.es au sein des UEMA et UEEA il n’y a plus de taxis, ce sont les gestionnaires médicaux-sociaux qui gèrent les transports.

[violet]Nous évoquons la surcharge du nombre d’élèves dans plusieurs dispositifs ULIS, au delà des quotas qui avaient été rappelés par notre délégation en CTSD :[/violet] 12 en ULIS premier degré (8 en ULIS TSA) – 10 en ULIS collège.

La réponse des représentantes de l’administration insiste sur le fait que les élèves sont inscrit.es dans leur classe et accueilli.es dans le dispositif ULIS, et ne sont donc que rarement en groupe complet. L’IEN ASH 1 indique que 13 élèves est possible, et que si il y a 14 ou 15 élèves, c’est parce que le chef d’établissement a accepté de prendre un élève du collège qui reçoit une notification en cours d’année, en plus dans le dispositif ; elle dit que c’est discuté avec l’équipe.

Notre délégation précise que ce n’est que rarement le cas, il n’y a pas de dialogue et que c’est imposé à l’équipe, et que le cadre fixé par les textes est clair, ici expliqué par le SNES

La Secrétaire générale invite la FSU-SNUipp à lui faire remonter les difficultés sur le terrain.

[violet]Pour clôre ce premier point, la FSU-SNUipp évoque la situation urgente de l’école Makarenko à Ivry[/violet] où nous rencontrons l’équipe ce soir, où il y a des élèves non accompagnés (qui pourraient l’être à titre dérogatoire) en ULIS TFC qui se mettent en danger physique et l’équipe est mobilisée. D’autres situations seront signalées sans attendre dès que les équipes nous les feront remonter.

L’équipe ASH va accompagner continuer à accompagner l’équipe avec une nouvelle formation de 3 heures et la secrétaire générale prend note de cette situation d’urgence, nous espérons que cela donnera lieu à une solution urgente.

Pour information, les enseignantes ressource sur les troubles TSA : Isabelle DIARD – Myriam DENIZOT

[orange fonce]Sur la situation des ERSEH[/orange fonce]

[violet]Lors du GT du 21 juin[/violet], la Secrétaire générale nous avait précisé que les missions des ERSEH seraient désormais centrées sur la relation avec les familles des élèves en situation de handicap et l’organisation des équipes éducatives et ESS.

En plus des nombreux postes vacants au mouvement, et même à quelques jours de la rentrée, la FSU-SNUipp 94 était alertée par plusieurs ERSEH de la charge de travail qui reposait sur leurs épaules, et le fait qu’on leur demandait encore de gérer la pénurie de personnel et par conséquent les redéploiements des AESH (dans le cadre des PIAL dont nous demandons l’abandon), en plus de voir leurs périmètres d’intervention s’élargir, devant couvrir deux PIAL, ce qui correspond à plusieurs communes.

[violet]Combien y a-t-il d’ERSEH à ce jour et combien reste-t-il de postes vacants ?[/violet]

Il y a actuellement 39 postes d’ERSEH, dont 38,5 sont comblés ; 3 ouvertures de postes ont été réalisées, les supports ne sont pas encore occupés mais un nouvel appel sera fait pour alléger et réajuster les découpages qui ont du être imposés sur deux zones.

Mme Egasse étant partie en retraite, c’est l’IEN ASH, Mme Costes, qui a repris la coordination des ERSEH.

[violet]Quelle formation pour les 15 nouvelles ?[/violet]

Parmi les 39, ce sont 15 professeures des écoles qui débutent dans ces missions, iels ont reçu une première formation avec l’IEN ASH 1, puis avec l’équipe de formation sur les différents troubles et sur la question du matériel adapté. Certain.es sont spécialisé.es et/ou ont enseigné en hôpital ou IME.

Compte tenu des remontées du terrain depuis le 31 août, nous alertons sur la réalité et le risque de surcharge de travail et donc de risques psycho sociaux pour les ERSEH : iels doivent répondre aux sollicitations urgentes de multiples partenaires(compte tenu de l’inadéquation des moyens mis à disposition (personnels, mais pas que...) et des besoins de la scolarisation des élèves), leurs secteurs d’intervention, déjà vastes, sont parfois élargis et iels sont confronté.es à de multiples tensions au quotidien, qu’iels peuvent tendre à redéployer sur les AESH et les équipes enseignantes.

Pour seule réponse, l’IEN ASH1 nous indique qu’un poste de coordination départementale des PIAL a été créé en 2021 et la personne qui occupe ce poste, Madame Coppin, entame sa 2ème année en appui des coordonnateurs PIAL et à la gestion des PIAL quand il n’y a pas de coordonnateur. On nous dit que « les ERSEH doivent se consacrer sur leurs tâches d’ERSEH, et si iels souhaitent aussi être coordonnateurs PIAL, l’administration ne les en empêchera pas ». L’IEN ASH 1 s’engage à les accompagner.

Face à un problème d’affectation, les AESH doivent contacter les coordonnateurs PIAL et s’il n’y en a pas sur leur secteur, contacter la coordination départementale : pial94@ac-creteil.fr

[violet]Nous signalons que l’annuaire de la DSDEN n’est plus en ligne depuis le mois de juillet :[/violet]

Il est en en cours de mise à jour et sera remis prochainement en ligne.

[violet]La délégation aborde la question urgente[/violet] du recueil explicite des consentements des parents d’élèves en situation de handicap pour la transmission de données sensibles au travers de l’application AGESH qui est gérée par les ERSEH (le guide de prise en main souligne dans ses premières pages l’importance du respect du RGPD).

La Secrétaire générale prend la mesure de cette obligation légale et s’assurera de la mise en œuvre de cette obligation légale.

[orange fonce]Sur la situation des RASED[/orange fonce]

[violet]La délégation souligne en préambule[/violet] de ce point, les conditions de travail dégradées pour les personnels du RASED avec des zones de mission élargies et la pénurie qui domine depuis plusieurs années, qui a mené l’administration à mettre en place les « pôles ressources », lesquels sont des outils de gestion de la pénurie qui permettent de présenter des taux de couverture d’écoles qui semblent satisfaisant mais qui en réalité sont du saupoudrage d’interventions en urgence.

[violet]Combien y a-t-il de postes vacants à ce jour ?[/violet]

Au 13 septembre, il y a 17 postes vacants dans les deux dominantes (pédagogique -ex maître.sse E- et relationnelle -ex maitre.sse G-).
Les représentant.es de l’administration continuent à chercher des candidat.es qui doivent toutes et tous être cappeistes.

[violet]Combien y a-t-il de psychologues de l’Education Nationale ? De vacataires ?[/violet]

Actuellement il y a 90 psychologues scolaires, dont 11 contractuelles, sur le terrain. Il y a encore 13 postes vacants (notamment Cachan, Vitry 1, Choisy, qui sont des circonscriptions en tension). Un travail est effectué avec le rectorat pour en faire une gestion académique ; les lauréats au concours ne sont pas nombreux.ses.

[violet]La délégation indique que ce n’est pas un problème de ressources humaines[/violet] (l’argument répété étant « le manque de candidatures ») mais bien, comme dans les autres secteurs de l’ASH, les conditions de travail qui détournent les collègues de faire ce métier ; dans le cas des psychologues scolaires, le représentant du SNES indique que lors d’un stage syndical réalisé l’an dernier, les psychologues scolaires dénonçaient leurs périmètres d’intervention, de plusieurs établissements, leur charge de travail impossible à faire correctement, le sentiment permanent d’être débordées, vécu comme un échec absolu.

Nos interlocutrices répondent que la Direction académique entend que la tension est majeure quand les collègues assurent à 2 ce qui devrait l’être par 3, 4 voire 5 postes dans l’idéal. Le découpage des zones se fait par conséquent selon les priorités. On nous indique que le métier de psychologue scolaire est « un métier d’avenir ».

A propos des « pôles ressources », on nous indique que cela est cadré dans circulaire, et que chaque circonscription y a recours de manière différente, que cela permet de « mobiliser facilement sur des situations sensibles », que les IEN seront appelé.es à « mutualiser les pratiques efficientes » ; on nous confirme que les pôles ressources travailleront « en fonction des évaluations nationales », « qu’il n’y a pas de saupoudrage, il y a des co interventions et que beaucoup d’adaptations peuvent être faites sans la présence du RASED ».

Les personnels des RASED avec la FSU-SNUipp 94 exigent des RASED complets et partout, avec des périmètres d’intervention qui permettent réellement de traiter la grande difficulté scolaire et réussir l’adaptation scolaire au quotidien et de manière pérenne. Il en va aussi de contribuer à renverser la tendance à l’échec actuel de la politique ministérielle de réduction des inégalités scolaires !

[orange fonce]Sur la situation des AESH[/orange fonce]

Nous indiquons que nous souhaitons aborder deux questions urgentes, car un GT intersyndical est attendu prochainement, la date étant fixée au 22 septembre 2022, et c’est dans ce cadre que la question de la quotité horaire et autres questions seront abordées.

[violet]La délégation alerte[/violet] (à nouveau) sur la succession de démissions des collègues et des risques psycho sociaux en augmentation exponentielle depuis la rentrée -déjà en fin d’année scolaire, cela avait été le cas dans le cadre des non renouvellements de CDD de 3 ans.
Depuis la rentrée ce sont, après le manque d’information opportune avant la rentrée, des changements successifs d’interlocuteurs et d’emplois du temps, ainsi que des redéploiements des AESH pouvant accompagner 7 élèves, qui tiennent une bonne partie des collègues au bord du burnout.

Dans l’attente du GT intersyndical, nous rappelons ce que nos représentant.es n’ont cesse de rappeler au cours des audiences AESH des années passées et obtenons l’engagement de la part de la Secrétaire générale, de signifier aux différents interlocuteurs et collègues des AESH, au travers d’une communication émanant du cabinet :

Qu’une notification individuelle reste individuelle, et doit être respectée au pied de la lettre : temps scolaire à 100% ou nombre d’heures exact. Un.e élève bénéficiant d’une notification d’accompagnement individuel ne doit pas voir partager son temps d’accompagnement avec un.e autre élève. Les parents d’élèves ne sont pas informé.es quand de telles modifications sont imposées dans les écoles, c’est contraire à la loi et à la réglementation, notamment la circulaire de juin 2019.

De même, la modification du temps indiqué par l’ESS pour les élèves ayant une notification d’accompagnement mutualisé, doit passer par l’organisation d’une nouvelle ESS et c’est cette instance, à laquelle l’équipe et les parents de l’élèves participent, qui statuent sur la modification du temps d’accompagnement.

[violet]Nous demandons à quel contingent correspondent les 64 ETP annoncés au cours du CTSD de rentrée.[/violet]

Parmi les 4000 créations de postes d’AESH annoncées par le Ministre au niveau national , la DSDEN 94 dit avoir été entendue au niveau académique, et avoir obtenu l’afectation de ces 64 ETP pour pouvoir recruter.

[rouge]La tenue de cette audience dès la rentrée, était essentielle pour la FSU-SNUipp 94 :[/rouge] elle confirme l’indigence de l’ASH dans le département, avec des postes non pourvus, des postes de coordination ULIS pourvus à la pré rentrée, par des collègues débutants, non formé.es dans le handicap, ou des brigades de TR-ASH qui ne sont pas voués à occuper un poste à l’année.

[rouge]Concernant les RASED[/rouge], il est évident que la dégradation des conditions de travail se cristalise au sein du pôle ressource, outil de la mutualisation pour pallier à la pénurie de personnels ; la défection des candidatures de collègues spécialisé.es au mouvement, et le peu de candidatures au concours de psychologues scolaires, devrait alerter l’administration !

[rouge]Faites remonter les dysfonctionnements et besoins dans vos écoles au travers du tableau joint à ce courriel ![/rouge]

Rejoignez la FSU-SNUipp 94

Compte rendu de l'audience ASH du 13 septembre 2022