Retour accueil

Vous êtes actuellement : Rythmes scolaires 


Parution du décret sur l’organisation des rythmes scolaires

jeudi 29 juin 2017

Le décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire est paru mercredi 28 juin 2017.
Que dit-il ?

Le décret modifiant le code de l’éducation sur l’organisation du rythme hebdomadaire est paru mercredi 28 juin 2017.

Il offre la possibilité d’un retour à quatre jours de classe. En effet, il est désormais possible de déroger au décret « Peillon » qui cadrait la semaine scolaire avec neuf demi-journées s’organisant obligatoirement sur cinq matinées. Le précédent décret dérogatoire dit « Hamon » permettait lui un cadre de huit demi-journées mais avec l’obligation de maintenir cinq matinées de classe.

Les modalités de modification de l’organisation de la semaine scolaire restent identiques

Une proposition conjointe d’une commune (ou d’un établissement public de coopération intercommunale) et d’un ou plusieurs conseils d’école doit être adressée à l’IA-DASEN. C’est ce dernier qui autorise ou non la modification.

"Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur."

Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux quatre jours sur 36 semaines. Ils restent obligatoires pour (dispositions inchangées depuis le décret Hamon de 2014) :

  • déroger au cadre strict du décret "Peillon" avec des journées dépassant les 5h30 ou le choix du samedi matin à la place du mercredi matin ;
  • déroger aux neuf demi-journées en organisant la semaine en huit demi-journées sur cinq matinées (décret "Hamon”) ;
  • passer aux quatre jours avec des semaines inférieures à 24h et un rattrapage sur les vacances.
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 6


SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)
Téléphone : 01 49 56 97 10
Portables : 06 30 84 20 25 (Emmanuelle), 06 26 30 36 09 (Cécile CHSCT), 06 60 21 22 19 (Thierry)
Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518.