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Compte-rendu du CTSD du 20 juin 2017

mercredi 21 juin 2017

Déclaration préalable du SNUipp-FSU

PDF - 52.7 ko

Compte-rendu du CTSD

Le CTSD d’ajustement de carte scolaire s’est tenu ce mardi 20 juin. Cela a été l’occasion d’un point sur l’utilisation de l’enveloppe des postes.
Le projet comptait en effet :

  • 119 ouvertures fermes (OF) et 76 fermetures fermes (FF), soit un solde de 43 postes.
  • 15 ouvertures conditionnelles et 7 fermetures conditionnelles, soit un solde de 8 postes si toutes les mesures se réalisaient.
  • A cela il faut rajouter les autres mesures : 6 TPS, 3 ULIS, 19 PDMQDC, 8 postes pour les décharges des maîtres formateurs (MF), 3 postes de psychologues scolaires, 3 Maîtres E, 3 coordo REP, 1,5 ERSEH, 25 BD. Soit 71.5 postes.
  • En séance nous ont été communiquées les mesures liées au dédoublement des CP en REP+. Cette mesure sera « financée » par le redéploiement des PDMQDC déjà existants sur les écoles de REP+. A cela s’ajoutent 11 postes supplémentaires pris sur la dotation.
  • La DASEN a en outre expliqué que les mesures prises à la rentrée précédente (et en cours d’année) étaient récupérées sur la dotation de cette année. Cela représente 21 postes dits « gagés ».

154,5 postes auront donc été utilisés pour la carte scolaire sur une dotation de 160 postes.


Suite aux audiences et aux interventions des élus du personnel, les mesures suivantes ont été obtenues :


Annulation de fermeture ferme :

  • Maternelle Robert Desnos au Kremlin- Bicêtre
  • Maternelle Casanova à Valenton

Annulation de fermetures conditionnelle :

  • Maternelle Léon Frappié Champigny-sur-Marne
  • Maternelle Wallon à Choisy-le-Roi
  • Maternelle André Le Notre à Ormesson-sur-Marne
  • Maternelle Les Quarante Arpents à Santeny

Fermetures fermes transformées en fermeture conditionnelle (sur comptage de rentrée) :

  • Élémentaire Joliot Curie à Choisy-le-Roi

Ouvertures fermes :

  • Élémentaire Centre à l’Hay les Roses
  • Maternelle Michelet à Fontenay-sous-Bois
  • Élémentaire Les Charmilles à Mandres-les-Roses
  • Élémentaire St Exupéry à Maison- Alfort
  • Élémentaire Dulcie September à Ivry-sur-Seine
  • Maternelle Fontaine de Villiers à Sucy-en-Brie

Autres mesures :

  • suppression d’un poste duo sur l’élémentaire Jean Jaurès à Vitry-sur-Seine
  • École Primaire Hérédia à Créteil : fermeture « déplacée » de la maternelle sur l’élémentaire.

Moyens alloués au titre du dédoublement des CP en REP+ :

Villeneuve St Georges :

  • Berthelot : 2 postes
  • Jules Ferry : 2 postes
  • Anne Sylvestre : 2 postes

Orly :

  • Joliot Curie : 2 postes
  • Cachin B : 1 poste
  • Eluard A : 1 poste

Champigny :

  • Solomon B : 1 poste
    En ce qui concerne les fermetures prévues sur des écoles où tous les collègues sont à titre définitif, comme les années précédentes la fermeture est "bloquée" sauf si un poste se libère à l’occasion de la phase d’ajustement (collègue prenant un intérim de direction, un poste ASH...), de l’octroi d’un exeat, d’une dispo... Si personne ne bouge, la fermeture est "bloquée" pour 2017-2018.

L’analyse du SNUipp-FSU :

La dotation supplémentaire que nous n’avons eu de cesse de demander l’an dernier était donc bien nécessaire. Preuve en est les 21 postes pris sur la dotation pour la rentrée 2017. Pour préparer la rentrée prochaine, la DASEN disposait donc de 139 postes (160-21).

Concernant les mesures « CP à 12 » annoncés en grande pompe par le ministre : si le SNUipp a réaffirmé qu’il était favorable à la baisse des effectifs dans toutes les classes, il s’oppose à ce que ces mesures soient réalisées au détriment des autres niveaux de classe, de la maternelle, des zones banales et du dispositif PDMQDC. Une telle mesure aurait dû être financée par une dotation exceptionnelle. Plus aucune école en REP+ du département ne bénéficie du dispositif PDMQDC.

Le SNUipp-FSU a pourtant alerté sur l’originalité et la performance d’un dispositif qui permet aux équipes de créer naturellement de la cohérence et engage de nouvelles manières de travailler et de concevoir le métier d’enseignant pour la totalité des collègues d’une école, sans compter les apports réels (mais encore en cours d’évaluation) pour les élèves. Des CP à 12 en REP+ : pourquoi pas ? Mais ce sont tous les effectifs dans tous les niveaux et toutes les écoles qui doivent baisser ! Et cela ne doit pas se faire au détriment des PDMQDC. Les collègues de ces écoles seront donc amenés à jeter à la poubelle plusieurs années de travail avec le maître supplémentaire, abandonner les projets élaborés pour l’année prochaine ainsi que revoir les structures préparées.

Interrogée par le SNUipp sur les conséquences pour les équipes d’un afflux de jeunes collègues, puisque les postes créés pour permettre le dédoublement des CP seront pourvus à la phase d’ajustement (ce ne sont pas forcément eux qui seront placés sur les CP à 12, la répartition des classes se fera à l’appréciation du conseil des maîtres, y compris pour les PDM « redéployés »), la DASEN a déclaré que l’administration « tenterait » d’éviter les T1.

En outre, cette situation pose un problème en terme de droit des personnels : les collègues PDMQDC se voient obligés de « glisser » sur un poste classe, alors que certains d’entre eux occupent leur poste à titre définitif, que celui-ci dispose d’une fiche de poste très précise et que pour l’obtenir certains d’entre eux ont dû passer des entretiens. Remarquons la facilité avec laquelle le profilage tant défendu à l’époque par l’administration est aujourd’hui abandonné pour suivre les nouvelles orientations ministérielles !

Aucun nouveau poste de PDMQDC n’a été créé : pourtant des équipes se sont mobilisées depuis le CTSD de mars pour écrire des projets, mobiliser un collègue pour se positionner sur le poste… et rien ! Là encore, où est le respect du travail demandé aux équipes ?

Si, selon l’administration, le nombre d’élèves par classe est en légère baisse, de nombreuses écoles n’ont toujours pas obtenu gain de cause ! Certaines d’entre elles vont préparer la rentrée la boule au ventre, et se préparer à un casse-tête chinois pour prévoir une structure et faire les classes.
Parmi ces écoles les plus fragiles : les "oubliées" de l’éducation prioritaire (non classées REP car le collège « tête de réseau » ne l’est pas, écoles sorties de REP...) et celles accueillant des ULIS dont les élèves ne sont pas intégrés dans le comptage, bien qu’intégrés dans des classes banales. Comment réaliser ces intégrations dans de bonnes conditions avec des effectifs chargés ?

Par ailleurs, les maternelles en zone banale ont payé un lourd tribut : le solde ouverture / fermeture pour ces écoles est très négatif, malgré les quelques mesures positives obtenues lors du CTSD. Les dossiers défendus par les élus du personnel confirment cette tendance, avec des écoles présentant souvent des effectifs très chargés.

Nous sommes donc toujours bien dans une logique ou ce qui est donné d’un côté est repris de l’autre. Beaucoup de situations sont renvoyées à un constat de rentrée, avec l’incertitude générée par le fait de devoir préparer la rentrée avec deux structures. Le nombre de remplaçants reste inchangé (25 postes) et reste bien en deçà des besoins de notre département. Cela correspond à peu près à un BD supplémentaire par circonscription, pas de quoi changer réellement les conditions de travail des écoles.

Le SNUipp- FSU constate donc que, malgré la dotation de poste la plus ambitieuse depuis plusieurs années, celle-ci n’aura pas suffi à améliorer de façon importante les condition de travail et d’étude.

L’abandon engagé du dispositif PDMQDC marque même un grave recul du point de vue pédagogique, contre lequel le SNUipp continuera à se battre.

C’est pourquoi nous avons voté CONTRE ce projet de carte scolaire.

Votes du CTSD :
Contre : SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT Educ’action
Abstention : SE-UNSA

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