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Compte rendu de la CAPD du 24 mai

mardi 30 mai 2017

DECLARATION PREALABLE DU SNUipp-FSU 94

PDF - 116.8 ko

MOUVEMENT 2017

Deux nouvelles cascades ont été actées en CAPD, plus une cascade qui a été annulée.

Quelques indicateurs sur le mouvement 2017 :

2017 :

2590 participants (+9% par rapport à l’an passé)
1261 mutés soit 48.69%
538 participants retrouvent leur poste soit 20.77%
791 sont sans poste soit 30.54%
44.73% obtiennent leur 1er vœu
11.53% obtiennent leur 2ème vœu
8.01 % obtiennent leur 3ème voeu

Comparatif 2016

2375 participants
1181 collègues mutés soit 49,75 %
499 maintenus sur leur poste – 21,01%
695 restés sans poste – 29,26%
38,95% vœu 1
12,53% vœu 2
8.4 % voeu 3

Comparatif 2015

2401 participants
55,81% mutés
18,33% maintenus
48,06% voeu 1
12,16% voeu 2

Le SNUipp-FSU réitère sa demande d’une fiche de vœu à la phase d’ajustement. Dans l’immédiat, en l’absence d’une telle fiche, nous demandons à l’administration d’accepter que les collègues puissent lui faire remonter des informations pour éventuellement préciser ou élargir leurs vœux informatiques. En effet, à partir d’un certain barème, il n’est plus possible de répondre aux vœux des collègues. Privilégient-ils leurs vœux pédagogiques ou géographiques ? Vers quelles communes acceptent-ils d’élargir leurs vœux ? Souvent, les seuls vœux formulés pour le mouvement à titre définitif ne permettent pas de le dire.

HORS CLASSE

Rappel des critères :

Echelon au 31 août 2017 (coefficient 2)
+ Note arrêtée au 31 décembre 2016
+ 1 point directeur
+ 1 point conseiller pédagogique
+ 2 points pour exercice d’au moins 4 ans en continu dans la même école en Education Prioritaire
+ 2 points pour exercice d’au moins 3 ans en continu en zone violence ou Politique de la ville.

Le « contingent » académique, déterminé par le ministère est de 875 collègues, soit 5.5 % des promouvables, dont 239 pour le Val de Marne (+21 par rapport à l’année dernière), 297 pour la Seine et Marne et 339 pour la Seine Saint Denis.

20 collègues sont inscrits sur la liste complémentaire. Ils peuvent remonter sur la liste principale car parmi les 239, certains ne bénéficieront pas de cette promotion, ceux qui partent en retraite par exemple.

6 collègues détachés (donc sortis du contingent départemental) bénéficieront de l’accès à la hors classe, ce qui libérera 6 places sur la liste principale.

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR LE SNUipp-FSU 94

1. Devenir des postes de PDMQDC

La DASEN attend les consignes du nouveau ministre. Elle ne sait pas si les CP à 12 dans les REP et REP+ seront mis en place dès la rentrée ainsi que les modalités liées à ces changements. Nous vous tiendrons informés.

2. Psychologues

Les colllègues psychologues qui obtiendront leur diplôme au cours de l’année prochaine pourraient être titularisés dans le département, sous réserve de la nouvelle CAPA. Ces questions sont en discussion entre les départements de l’académie de Créteil.

3. Collègues en difficulté

19 stagiaires ont démissionné, 25 titulaires (3 T1, 3 T2, 16 après disponibilité pour convenance personnelle, 3 pour autre raison)

4. Détachements

Les détachements peuvent être accordés au bout de la 3ème demande ou avant si situation difficile.

121 demandes ont été déposées, 18 pour la France, 4 ont été refusées, 103 pour l’étranger, 88 accordées, 15 refusées.

5. Exeat-dispo

148 demandes d’exeat ont été déposées, 115 sont recevables (19 pour raisons sociales, 28 pour raisons médicales, 3 pour handicap, 61 pour rapprochement de conjoint, 4 pour résidence de l’enfant).

85 demandes de disponibilité ont été déposées, 46 sont accordées, 22 refusées, 17 sont en cours de traitement.

6. Temps partiels

Toutes les demandes sont acceptées sauf certains temps partiels annualisés.
275 demandes à 50% ont été déposées, 105 de droit et 170 sur autorisation.
320 demandes à 75%, 148 de droit et 172 sur autorisation.
13 temps partiels annualisés 6 ont été accordés.
Tous les collègues vont être prévenus par courrier, l’administration propose un temps partiel hebdomadaire aux collègues dont l’annualisation a été refusée.

7. Allégements de service

Ils sont accordés après avis du médecin de prévention.
4 demandes à ce jour (travail à 80% payé à 100%)
6 demandes de temps partiel (80% de droit rémunéré à 85.7%)
6 demandes de temps partiel (80% sur autorisation suite à un reclassement)
1 demande à 90% rémunéré à91%.

8. Pass Education pour les agents non enseignants

L’administration a reconnu que, contrairement à ce qui nous avait été répondu dans un premier temps lors d’une audience, la circulaire devait s’appliquer pour l’ensemble des personnels concernés, AESH comme CUI. 

Tous les AESH auront d’ici peu leur Pass Education.

En ce qui concerne les CUI, l’administration s’est engagée à ce que tous l’aient dans le premier trimestre de l’année 2017-2018.

9. EFS : pas de présence en classe obligatoire en fin d’année sur le temps ESPE !

Le SNUipp-FSU 94 est intervenu une deuxième fois en séance pour contester l’obligation de présence des stagiaires en classe en fin d’année sur le temps ESPE, en plus de leurs heures de formations effectuées.

A la CAPD du 4 mai, il nous avait été répondu que cela faisait partie des obligations de service.

L’Inspection académique a cette fois-ci dû se rendre à l’évidence et reconnaître les droits des stagiaires ainsi que les risques liés aux responsabilités en cas d’accident.

Les stagiaires auront néanmoins la possibilité d’aller dans les écoles sur la base du volontariat. Un conventionnement entre l’ESPE et la DSDEN est à l’étude afin de trouver une solution aux questions de responsabilité.

La phase d’ajustement débutera le jeudi 22 juin à 8h30.

Elle commencera comme chaque année par les postes ASH et les directions. Les nominations des adjoints seront ensuite étudiées en fonction du barème en commençant par les plus forts barèmes.

Envoyez vos fiches de contrôle au SNUipp-FSU 94 sur notre E-dossier mouvement

Nous vous informerons « en direct » sur votre portable, en cours de séance, grâce à nos élus présents au groupe de travail de la CAPD.

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