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Audience du 4 mai concernant les AVS et EVS

dimanche 10 avril 2011

Mercredi 4 mai 2011, une délégation composée d’Hélène Houguer, secrétaire départementale du SNUipp-FSU 94, Thierry Guintrand, responsable du secteur débutants et AVS-EVS du SNUipp-FSU 94, ainsi que 3 collègues en contrat CUI-CAE de plus de 50 ans ou handicapés, a été reçue par Me Rohée, IA adjointe, M. Montesino, secrétaire général et Me Vaudel, responsable administrative.

Nous voulions aborder le cas des salariés en CUI de 50 ans et plus ou reconnus handicapés.

La réglementation instituant les CUI-CAE, contrats de droit privé "du secteur non-marchand", extrêmement précaires car renouvelables tous les 6 mois dans une limite de 2 ans, prévoit néanmoins la possibilité pour l’employeur de renouveler ces contrats pour tous les salariés handicapés ou pour les 50 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux et ce jusqu’à 5 ans.

Toute la réglementation est consultable sur le site du ministère du Travail.

Pourtant de nombreux collègues en CUI nous ont contacté pour nous informer que l’IA bloquait toute reconduction après 2 ans. Certains ont même reçu des courriers affirmant au mépris des textes que "la réglementation ne permet pas de prolonger les CUI au-delà de 24 mois" (cliquez ici pour voir un des courriers).

Après avoir rappelé leur impossibilité d’aller au-delà du cadre légal et que l’objectif affiché de ces contrats était de déboucher sur un véritable emploi, l’Inspection académique s’est engagée à étudier au cas par cas les demandes de renouvellement qui lui seront soumises.
Le SNUipp-FSU s’est toujours opposé à la précarisations des personnels et aux emplois précaires. Il a expliqué que le travail fourni par ces personnels répondait à de nouveaux besoins dans les écoles, et qu’ils devaient déboucher sur de véritables métiers nécessitant d’être transformés en postes statutaires.

Nous proposons donc à tous les CUI qui veulent demander un renouvellement de leur contrat de nous contacter. Nous les aiderons à effectuer toutes leurs démarches.

Le SNUipp-FSU syndique tous les personnels de l’Éducation nationale dans le 1er degré : PE et instituteurs mais aussi AVS et EVS qu’ils soient en contrats CUI-CAE ou AED.
Si vous désirez recevoir notre circulaire pour les AVS et EVS, n’hésitez pas à nous adresser vos coordonnées par mail.

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