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Carte scolaire : mobilisation le 7 mars à l’occasion du CDEN

Tous en grève et au rassemblement le mardi 7 mars à 14 h 30 devant la préfecture de Créteil !

lundi 27 février 2017

A l’issue du groupe de travail du 31/01, les représentants du personnel n’avaient obtenu aucune proposition de mesures. Le projet d’ouverture et de fermeture de classes leur a été communiqué pendant les vacances. Puis, 48 heures avant la tenue du CTSD, un nouveau document nous est parvenu, comprenant l’ensemble du projet modifié. Conséquence d’un calendrier très resserré, il aura été impossible de contacter toutes les écoles concernées afin de prendre connaissance de leur situation, leur proposer des audiences, etc.

Dès l’ouverture du CTSD du 24/02, les délégués du personnel (SNUipp-FSU, CGT, Snudi-FO et Se-UNSA) ont voté un vœu unanime pour rappeler les règles et demander qu’elles soient respectées afin que nous puissions remplir correctement notre mandat d’élu auprès des collègues et des écoles. Rappelons que dans le règlement intérieur du CTSD, les documents doivent parvenir aux élus au moins une semaine à l’avance.
En réponse, la DASEN reconnait l’anormalité de la situation en le justifiant par des « contingences matérielles exceptionnelles ».

De nouveaux documents sont distribués aux élus sur table : ils comprennent encore de nouvelles modifications par rapport aux 2 derniers projets ! Dans le même temps, la DASEN annonce qu’elle ne recevra pas de délégations, considérant que le dialogue doit avoir lieu au sein du CTSD. Des écoles se sont pourtant mobilisées le jour du CTSD comme ce fut toujours le cas dans notre département : des collègues sont en grève, des parents d’élèves et des élus sont présents.

Les élus du personnel proposent à la DASEN qu’elle prenne le temps de recevoir les délégations pendant que les élus prennent connaissance des nouveaux documents remis en séance. Refus de la DASEN.

Au regard des conditions, dans l’impossibilité de vérifier les nouvelles mesures et donc d’avoir un véritable dialogue, nous demandons le report du CTSD à l’unanimité. Nouveau refus de la DASEN qui a demandé de voter la carte scolaire : l’ensemble des organisations syndicales a voté contre à l’unanimité.
Le CTSD se tiendra donc le lundi 6 mars à 9h

L’analyse du SNUipp-FSU

Le département bénéficie de 160 postes supplémentaires cette année. Pourtant, si on prend en compte l’ensemble des mesures connues (ouvertures, remplaçants, PDMQDC…), nous comptons un différentiel d’environ une soixantaine de postes inutilisés, sans que l’on sache pour l’instant ce que la DASEN compte en faire.

Ce qui s’est passé interroge sur la conception du dialogue social et la place des instances telles le CTSD  : quelle égalité entre les écoles si certaines ne peuvent être défendues car la mesure qui les concerne n’est portée à la connaissance des élus CTSD qu’en cours de séance ?

Comment savoir si les effectifs de cette école pris en compte par la DSDEN sont bien ceux annoncés par le directeur/l’iEN/la mairie ? Comment apporter des éléments qualitatifs quant à la réalité de cette école ?

Comment les élus CTSD peuvent-ils faire une analyse globale de l’utilisation de la dotation départementale si les mesures arrivent tardivement et au compte-goutte ? La particularité de la carte scolaire (qui est aussi sa problématique principale) est que l’on travaille sur une enveloppe contrainte donc il faut réfléchir collectivement à sa répartition pour ne pas léser des territoires, des écoles. Ce travail est essentiel pour défendre le service public d’éducation et agir sur tous les paramètres nécessaires à une école qui permette la réussite de tous. C’est ainsi qu’on construit les revendications collectives essentielles pour la transformation de notre école !

Cela révèle également de la part de l’administration une volonté de désamorcer toute tentative de mobilisation collective, de réduire le dialogue avec les collègues dans des audiences purement techniques qui isolent les écoles. Ces audiences sont certes importantes pour permettre aux écoles d’exposer leur situation, leurs difficultés, leurs conditions de travail, mais nos revendications doivent dépasser le cadre contraint de l’enveloppe de postes attribuée par le ministère, le risque étant sinon d’opposer les écoles les unes aux autres lorsque celle-ci est insuffisante.. Comment ne pas voir de lien entre la mobilisation de l’an dernier pour une dotation en postes supplémentaire en Val de Marne et la dotation de cette année qui est de 100 postes supplémentaires par rapport à l’an dernier ?

Pour exprimer ces revendications collectives, les mobilisations diverses et variées (droit de grève, réunions d’information, marches ou initiatives locales et rassemblement au moment des instances) sont toutes légitimes. Cette décision de la DASEN s’inscrit parfaitement dans le contexte actuel de dénigrement systématique de toute action collective. Comment accepter les propos de la DASEN qui explique refuser « d’élaborer une carte scolaire sous la pression », alors que les audiences se sont toujours déroulées dans le calme et le respect de chacun ?

Pour le SNUipp-FSU, il s’agit également d’une affaire de principe : il est inadmissible que l’administration refuse de recevoir les délégations dans lesquelles pourtant étaient présents des collègues en grève. Désormais, l’employeur ne recevrait plus ses employés en grève ? Quel mépris pour les collègues, parents, élus mobilisés !

Les élus SNUipp-FSU rejettent la conception d’un élu réduit à un rôle purement technique « d’expert » de la carte scolaire. Nous ne concevons pas les instances comme étant séparées de la mobilisation des collègues, mais en articulation avec elle. Nous ne cautionnerons aucune tentative visant à restreindre l’expression collective des revendications des écoles.

Nous restons en lien avec les autres organisations syndicales à la suite du voeu et du vote unanimes de vendredi après midi pour continuer à demander à l’administration de laisser les élus du personnel faire leur travail dans les conditions règlementaires et à respecter le dialogue social sous toutes ses formes. .

Nous appelons l’ensemble des collègues du département à se réunir le jour du CDEN, mardi 7 mars, à 14h30 devant la préfecture de Créteil, pour demander à ce que les délégations soient reçues et à ce que les postes soient utilisés pour répondre aux demandes des écoles.

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APPEL INTERSYNDICAL CDEN DU 7 MARS
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courrier des représentants du personnels
courrier unitaire adressé à la DASEN suite au CTSD du 24 février.
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