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Compte-rendu de la CAPD du 26 janvier 2017

dimanche 29 janvier 2017

Cette CAPD avait pour points à l’ordre du jour la liste d’aptitude au fonction de directeur d’école et la bonification au titre du handicap pour les permutations.

Le SNUIpp-FSU a également posé une question concernant le statut des titulaires remplaçants pour l’an prochain, suite à la publication par la ministre des « 7 mesures pour améliorer le remplacement » en octobre dernier.
Le SNUipp-FSU s’est fait l’écho des préoccupations des collègues suite aux annonces ministérielles et de certains IEN évoquant une possible fusion des ZIL et Brigade en un corps unique de remplaçants, lequel serait géré non plus au niveau des circonscriptions, mais du département.

Comme elle l’avait précisé en audience au élus SNUipp-FSU, la DASEN réaffirme que les remplaçants seraient toujours affectés dans les circonscriptions.
S’agissant de la gestion centralisé au niveau de l’Inspection Académique, la DASEN a indiqué qu’elle était encore en réflexion sur cette question, et qu’aucune décision définitive n’était encore arrêtée. Elle fera connaître sa position définitive à tous les élus des personnels lors des instances. .

Le SNUipp FSU rappelle que la gestion dans les circonscriptions, plus proche du terrain et avec une meilleure connaissance de la réalité des écoles est indispensable.Pour le SNUipp- FSU, les conséquences seraient désastreuses à la fois pour les collègues
remplaçants (remplaçants expérimentés qui seraient tentés de changer de poste, meilleure connaissances des écoles et des élèves) et pour les écoles (meilleure connaissance du terrain et des personnels par les secrétaires de circonscriptions).
Le SNUipp-FSU se prononce pour le maintien des missions des ZIL et de leur rattachement aux circonscriptions.

1. Liste d’aptitude des directeurs

Il y a 72 candidats dont 22 en intérim. 45 collègues avaient suivi une préparation. 50 collègues se sont présentés à l’entretien. 5 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission. S’ils ont un avis favorable de leur IEN, ces candidats pourront postuler sur un intérim de direction pour l’an prochain.

2. Bonification 800 points pour les permutations liée à la maladie et au handicap

Sur 42 dossiers déposés, 8 collègues ont obtenu une bonification de 800 points et 14 une bonification de 100 points au titre de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

3. Questions diverses :

Suite au redécoupage des circonscriptions, la 16ème circonscription disparaîtrait. Les personnels impactés bénéficieraient d’une priorité.
Ce redécoupage, à l’initiative de la DASEN, est présenté comme une mesure d’équité pour équilibrer la charge de travail des équipes sur l’ensemble des circonscriptions.
Pour le SNUipp-FSU, il n’en demeure pas moins qu’une circonscription disparaît et mathématiquement augmente l’étendue des autres. Cela a un impacte fort sur l’organisation du travail des collègues concernés. Ils n’admettent pas qu’une circonscription bien équilibrée en nombre, en REP/non REP puisse disparaître alors que le projet de la DASEN est justement celui de rééquilibrer les circonscriptions sur le département. D’autres solutions auraient pu être envisagées comme par exemple la création d’une nouvelle circonscription.

Départs en stage CAPA SH : L’administration attend le nouveau décret CAPPEI pour faire paraître la circulaire départementale.

Le SNUipp-FSU réaffirme le besoin de départ en stage d’un nombre d’enseignants au moins égal à tous les postes spécialisés vacants dans le département.

Classes CM2/6ème :
Des classes expérimentales CM2 /6ème fonctionnent dans le département.
Ce dispositif pose question sur la responsabilité, les missions des enseignants.
La DASEN précise que ce cadre est expérimental et est prévu par les textes officiels, il se développe toujours sur la base du volontariat et d’un projet.
Les positions statutaires restent inchangées tant pour les PE (qui restent sous l’entière responsabilité des IEN) que pour les professeurs des collèges.

Visite des stagiaires prévenus tardivement (la veille pour le lendemain)

La DASEN a précisé qu’elle veillerait à ce que les stagiaires soient prévenus suffisamment de temps à l’avance des visites .

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