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compte rendu de la CAPD du 5 janvier 2017

CAPD promotion

dimanche 8 janvier 2017

La CAPD a entériné les promotions 2016-2017 pour les professeurs des écoles. Des questions diverses ont été également abordées notamment sur la réforme de l’évaluation.

1-Promotions

Le barème se calcule de la façon suivante AGS coefficient 1 et note coefficient2. 30% des promouvables changent d’échelon au grand choix, 5/7ème au choix et 5/7ème à l’ancienneté. Cette année sur 4667 promouvables, 2346 ont été promus (instituteurs 3, PE 4486, PE hors classe 181).

Les changements d’échelon seront versés sur la paie de février ou mars.

Ce sont les dernières promotions qui s’effectueront selon ces modalités du fait de la mise en place à partir de septembre 2017 de la réforme de l’évaluation.

2- Réforme de l’évaluation et des carrières

Le SNUIPP- FSU a souligné que certaines des mesures de cette réforme étaient positives mais insuffisantes en particulier en ce qui concerne la revalorisation salariale. La création de la classe exceptionnelle est inacceptable.
Si le SNUIPP -FSU se félicite de l’augmentation de l’ISAE,86 euros nets par mois, il revendique son versement pour tous les collègues.(cf déclaration du SNUipp-FSU94)

Le SNUIPP-FSU continue à revendiquer un rattrapage salarial à la hauteur des pertes du pouvoir d’achat perdu.
Il revendique une carrière complète avec indice terminal de la hors-classe et un flux d’accès plus important qu’actuellement.

Pour cette année, les T2 seront visités par l’inspecteur/trice mais ne seront pas notés.L’inspection est bien,dès cette année, remplacée par une "visite conseil" ; les modalités n’ont pas encore été précisées par la DASEN. Tous les T2 seront visités par les IEN d’ici la fin de l’année.

Les collègues au 6ème et 8ème échelon seront visités et notés en priorités. Ces dispositions transitoires concernent les trois départements de l’académie. Nous serons très vigilants sur la mise en œuvre de ces visites.
N’hésitez-pas à nous contacter !

Le protocole des rendez-vous de carrière sera présenté aux élus du personnel en groupe de travail.

3- Permutations

Les barèmes seront consultables du 2 février 2017 au 8 février 2017.
Un groupe de travail d’études des dossiers 800 points aura lieu le 23 janvier 2017. Les décisions seront entérinées lors de la CAPD du 26 janvier.
Pensez à envoyer votre dossier aux élus du SNUipp-FSU94.

4- Stagiaires

14 EFS ont démissionné depuis la rentrée et 10 ont été sortis de classe.
Lors du jury 8 novembre 2016, 2 PES et 7 EFS ont été titularisés. Un EFS a été licencié.
Le SNUipp-FSU94 s’interroge sur le nombre de démission en augmentation. Il a déjà alerté à plusieurs reprises sur les conditions de travail de cette année de stage.

5- AVS et AVSCO

L’éducation nationale rencontre de grosses difficultés pour recruter des AVSI ou AVSCO du fait du salaire et des perspectives de carrières inexistantes. Trois commissions de recrutement ont lieu par semaine.
Il manque encore 2 AVS co et 7035 heures d’AVSi.

6- LSUN

Les problèmes techniques subsistent notamment pour les remplaçants qui devront passés par la clé ETP du directeur.
Le SNUipp-FSU a rappelé ses plus vives critiques concernant :
- Son intérêt pédagogique et son efficacité dans la communication auprès des familles en particulier celles les plus éloignées de l’école.
- La confidentialité des données.
- Les avancées en termes d’évaluation plus positive.

7- Allègement de service

17 collègues verront leur situation régularisée grâce à l’intervention du SNUIPP-FSU. Ils ne percevaient pas l’intégralité de leur salaire, suite à un dysfonctionnement des services administratifs, alors qu’ils y avaient droit. L’administration s’est engagée à rétablir la situation au plus vite. N’hésitez pas à nous joindre en cas de difficultés ou d’interrogations.

8- Gestion des élèves à troubles du comportement

Le SNUIPP- FSU a interpelé la DADEN sur l’augmentation des problèmes de violence dans les écoles du département. Il a posé la question de la protection juridique des fonctionnaires et la gestion des élèves en situation de crise.
La DASEN reconnait que le nombre de situations augmente. Un rapport sur les élèves hautement perturbateurs a été demandé au ministère par la Rectrice d’Académie
La DASEN doit rencontrer l’ARS sur ces questions très prochainement.

En cas de besoin, dans une situation de violence, les personnels, les personnels ont droit à la protection juridique du fonctionnaire . La demande doit se faire par la voix hiérarchique.

Ne restez pas seul(e) face à de telles situations. Il faut nous contacter. Nous vous accompagnerons dans vos démarches auprès de la hiérarchie.

9- Moratoire sur le projet d’école :

A la demande du SNUIPP -FSU, la rédaction du diagnostic et du nouveau projet d’école est reporté à septembre, octobre 2017. Le bilan de l’actuel projet d’école est à finaliser pour juin 2017.

10 - Remboursement des frais de transports

Le dézonage du pass navigo a modifié le mode calcul du remboursement (décret de 2015). Il est de 50% sur l’abonnement annuel de septembre à août. Par contre pour les collègues qui renouvèlent chaque mois leur pass navigo, ils ne seront remboursés que sur les mois de septembre à juin. La semaine de juillet travaillée peut être remboursée en partie en envoyant aux services la photocopie du titre d’achat.

11-Postes à titre définitif transformés en titre provisoire :

Des collègues ont perdu pendant l’été leur poste à titre définitif qui a été transformé en titre provisoire à cause d’un manque d’anticipation de la carte scolaire.
Le SNUipp-FSU est donc réintervenu une nouvelle fois sur ces situations qui n’ont pas été vu en CAPD. Ces collègues ont perdu la possibilité d’utiliser leur priorité pour le mouvement 2016. Cela constitue un précédent dans la gestion des personnels, auparavant les collègues dont le poste était fermé, étaient prévenus avant le premier mouvement.

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