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compte rendu de la CAPD du 6 octobre 2016

mardi 11 octobre 2016

Les élus du SNUipp-FSU ressortent de cette CAPD avec le sentiment de n’avoir à aucun moment été écouté et entendu ! Le SNUipp-FSU dénonce le manque chronique de moyens matériels, humains et de formation. A cela, la DASEN nous répond : « loi de refondation » et refuse de prendre en considération nos alertes.

La dégradation des conditions de travail exacerbée par le cumul des nouvelles tâches (mise en œuvre des nouveaux programmes, conseils de cycle 3 avec la 6e, LSUN…) liées à la loi de refondation est pourtant bien une réalité.

1) Bilan de rentrée

L’administration, via un diaporama, communique un bilan chiffré de la situation sur le département.

Le département compte 7653 enseignants, dont 5478 femmes (84,7%) et 1175 hommes.
Cette année, le nombre de stagiaires s’élève à 513 au 1er septembre. 39% des EFS complètent des postes béarnais, 27% sont sur des décharges de direction.

Le SNUipp-FSU a tenu à souligner que les collègues titulaires à temps partiel n’ont connu leurs jours de travail qu’à la veille de la rentrée, ceux-ci ne correspondant pas toujours à leurs vœux. Cette situation est inacceptable, comment s’organiser pour une garde d’enfant ou pour tout projet personnel !
De plus, le SNUipp-FSU rappelle qu’il s’est opposé aux postes « duo » d’EFS, mettant potentiellement ces collègues ainsi que les équipes en grande difficulté.

73% des personnels résident dans le département. 86% des collègues sont devant élèves, 8% effectuent des remplacements et les 6% restants sont des enseignants ASH, les membres du RASED, des directeurs déchargés…
Le SNUipp-FSU revendique la reconstitution de tous les RASED. Il faut des moyens pour permettre des départs en formation à la hauteur des besoins.

Il y a eu 24 départs par EXEAT. Ce chiffre est très modeste même s’il a doublé par rapport à 2015. Les collègues restent bloqués par la situation déficitaire du département.

Le SNUipp-FSU a rappelé une nouvelle fois à la DASEN que les enseignants du Val de Marne ne doivent pas être les victimes de la situation déficitaire du département, être empêchés de changer de département, se voir refuser une mise en disponibilité, un détachement ou un temps partiel. Tous ces refus engendrent de la souffrance pour les collègues.

Le nombre d’enseignants titulaires est en diminution depuis six ans.
Le SNUipp-FSU y voit la conséquence du manque de recrutement en comùparaison avec les départs en retraite et de la faible attractivité du métier. Cette situation a aggravé les conditions de travail. Le nombre d’élèves par classe ne diminue pas, le nombre d’enfants scolarisés lui augmente. Les effectifs sont donc pléthoriques dans de nombreuses écoles.
Tous les candidats de la liste complémentaire au concours ont été recrutés d’office. La liste est épuisée, l’administration a donc recruté 30 contractuels à la fin septembre. Ce dont l’école a besoin sont des professeurs formés.

Le SNUipp-FSU 94 tire la sonnette d’alarme et continuera à se mobiliser sur la demande d’une dotation exceptionnelle pour notre département.

Tous les temps partiels hebdomadaires ont été accordés mais ceux pour convenances personnelles ont été autorisés au cas par cas. Le nombre de demande de travail à mi-temps a diminué, une diminution probablement liée au contexte économique.


AVS-co, AVSi  : toutes les ULIS sont pourvues en AVS-co ; les recrutements sont en cours pour les AVSi. L’administration rappelle qu’il y a toujours un délai entre les notifications et le placement des AVS.
Le SNUipp-FSU réaffirme l’urgence de créer pour ces missions un véritable statut d’emploi de la fonction publique.
La fin de la précarité est la condition pour ne pas avoir à recruter le tiers des AVS à chaque rentrée (les contrats CUI étant pour l’essentiel de 2 ans maximum et représentant encore les 2/3 des AVS), et ainsi éviter que de nombreux enfants notifiés se retrouvent sans AVS à la rentrée.

Sur la question des remontés de présences des AVS demandées par le lycée Delacroix, la DASEN a précisé que tous les AVS avaient eu leur salaire en septembre. L’administration travaille avec le lycée sur la communication des heures de présence qui ne doit pas se faire via les directeurs. La DASEN a rappelé que les directeurs des écoles n’étaient en aucun cas les supérieurs hiérarchiques des agents CUI qu’ils soient AVS ou assistants administratifs. Ce n’est donc pas aux directeurs de signer les tableaux de services.

Médecine de prévention : le SNUipp-FSU 94 pose la question d’un recrutement de médecin de prévention pour remplacer le départ en retraite du docteur Lifschitz. La réponse est très claire : il n’y aura pas de recrutement d’un nouveau médecin de prévention. Le docteur Patard, médecin au rectorat qui s’occupe déjà du second degré gèrera les personnels du 1er degré.
Cette situation est totalement inacceptable ! Pour le SNUipp-FSU, le recrutement de médecin de prévention dans notre département est un problème urgent. Dans l’Education Nationale, c’est l’équivalent du médecin du travail. Il est plus qu’inquiétant que le Val de Marne n’ait plus de médecin de prévention. Le CHSCTD sera saisi sur cette question.

2) Bilan du mouvement

11 collègues ont vu leur nomination sur un poste à titre définitif transformée en titre provisoire suite à des mesures tardives de fermetures de classes. Ils bénéficieront de la priorité 1 au mouvement 2017/2018.
25 BD sont déjà affectés sur des postes à l’année.
6 postes de PDMQDC n’ont pas été pourvus (Albert Thomas et Maurice Thorez à Champigny, Paul Bert à Chevilly-Larue, Charles Beuvin à Créteil, l’Orme au Chat et Makarenko à Ivry) .
Le SNUipp-FSU réaffirme son opposition au profilage de ces postes qui devraient pouvoir être accessibles à tous et que ces postes auraient dû dès cette année être pourvus par des faisant fonction. .

Deux postes de psychologues ne sont pas pourvus sur le département.

Le SNUipp-FSU a réitéré sa demande de fiche de vœux pour la phase d’ajustement, en effet nos collègues ont toujours postulé lors de cette phase dans une logique différente de celle de la phase principale car ils savaient qu’ils y étaient nommés à titre provisoires.
Les 24 plus petits barèmes de la phase d’ajustement ont été affectés sur les postes de BD-ASH, ce qui peut mettre les collègues dans des situations insupportables de début de carrière.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas de difficultés !

3) Questions diverses :

• Des inspecteurs englobent les 6 heures de pré-rentrée dans les 108 heures. Pour la DASEN, il faut attendre un éventuel cadrage académique. Rien n’est décidé à ce jour.
Ces heures ne peuvent être ajoutées aux 108 heures du décret national sur les Obligations Réglementaires de Service. Prenez contact avec nous pour faire respecter vos droits. Nous interviendrons auprès des IEN.

Concernant le livret unique informatisé,(LSUN)

le SNUipp- FSU est intervenu pour dénoncer sa mise en place à la rentrée 2016. Le SNUipp-FSU national a écrit à la ministre pour lui demander un moratoire.
En effet, la circulaire ministérielle précisant l’ensemble des principes et modalités de sécurisation de ce dispositif n’est toujours pas parue. A cela s’ajoute que, dans bien des écoles, les conditions matérielles ne sont pas réunies pour permettre un fonctionnement opérant du LSUN . Leur équipement nécessiterait un engagement budgétaire indispensable et pourtant à ce jour non prévu.
La mise en place en cours d’année d’un tel outil ne peut que perturber un peu plus les organisations de travail. Elle devrait s’accompagner de temps dégagé et de formation pour les enseignants.
La DASEN a annoncé que les IEN seraient réunis le 11 octobre, puis les directeurs en novembre . Ce sont les directeurs qui feront ensuite la formation des professeurs et qui devront communiquer auprès des parents. N’est-ce pas trop tard alors que l’année scolaire est bien engagée ? Encore une fois, c’est aux équipes d’assurer cette mise en place sans moyen, sans temps, sans respect de la part de la hiérarchie Nous pouvons aussi nous interroger sur le bénéfice pour les élèves et les familles (qui pour certaines n’ont pas d’accès internet) de ce nouveau "livret numérique" qui risque d’ être chronophage.

Sur la question de la sécurité, le SNUipp-FSU94 réitère sa demande de consignes claires. La DASEN répond qu’en cas de doute, les écoles doivent s’adresser à l’IEN ou à l’IA. Les sorties dans les musées parisiens sont autorisées en transport privé.

APC
Dans sa déclaration, le SNUipp-FSU rappelle la consigne syndicale sur la fin des APC (cf déclaration jointe).
La DASEN n’a pas répondu sur ce point. Elle précise par contre que les EFS seront tenus de faire les APC au prorata de leur temps de service.

EFS DUO
Le temps d’observation proposé aux EFS DUO le sera sur le temps des ateliers de pratiques professionnelles mis en place sur la première période de l’année.
Le SNUipp-FSU avait demandé que soit précisé sur quel temps ils devaient faire ces séances d’observation avec la crainte des collègues concernés que ce soit sur leur temps libre.

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