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Compte-rendu de la CAPD du 28 avril 2011

mardi 3 mai 2011

  • APPROBATION de 3 PV (6.11.09, 10.12.10. et 28.01.11)

- Le SNUipp- FSU lit une déclaration ( cliquez ici).

- Lecture d’une déclaration également pour SUD.

Postes adaptés de courte et de longue durée (PACD, PALD)

Sorties : 14 collègues sont maintenus en PACD, 11 sortent de PACD. Pour ces derniers, 4 ont participé au mouvement et bénéficieront d’une priorité au mouvement, les autres étant engagés sur d’autres projets : retraite, reprise de soins, reclassement ….

4 collègues sont maintenus en PALD dont 3 sur budget ministériel (CNED).

18 collègues pourront entrer dans le dispositif l’an prochain.

Le SNUipp- FSU est intervenu pour regretter l’insuffisance de postes pour répondre aux besoins ; il demande que les prescriptions du groupe académique d’experts soient suivies pour les 9 collègues qui ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.

Mouvement :

- Examen des situations de collègues victimes de carte scolaire :

La liste des collègues touchés par une mesure de carte scolaire est dressée : fermetures de postes, transferts, transformations, fusions d’écoles, changements de groupe pour les directeurs.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour rajouter des collègues oubliés et pour poser le problème des spécialisés CAPA-SH affectés sur les postes surnuméraires qui seront fermés à la rentrée. Ces collègues seront pénalisés puisqu’ils ne peuvent être maintenus et qu’ils ne bénéficieront d’aucune priorité pour être affectés sur un poste similaire.

Il souligne le problème posé par les nombreuses suppressions de postes G réduisant la possibilité pour ces collègues d’obtenir un poste dans leur spécialité.

A la demande du SNUipp-FSU, l’IA confirme que les 48 TR bénéficieront d’une priorité sur un poste de même nature : BD et ZIL.

L’IA précise que les collègues dont le poste de moyen spécifique (ZEP) ferme, auront une priorité pour obtenir un poste d’adjoint.

L’IA rappelle que les directeurs deviennent prioritaires uniquement lorsque leur poste ferme (ex : fusion) ou qu’ils subissent une perte de rémunération, suite à un changement de groupe après une fermeture ou un transfert de classe (donc aucun rapport avec une diminution de décharge).

La listes des prioritaires réintégrant après un détachement ou un congé parental est dressée.

  • Situations particulières : problème médical, social, familial

77 collègues ont demandé une priorité.

Le SNUipp-FSU est intervenu à plusieurs reprises pour appuyer la demande de certains collègues dont la situation s’avère particulièrement difficile, ce qui a permis à l’IA de modifier sa décision initiale.

20 collègues ne l’obtiennent pas, 22 auront une priorité uniquement à la phase d’ajustement, 28 peuvent l’avoir dès le 1° mouvement. Les quelques collègues auront un suivi particulier.

En ce qui concerne les demandes de Professeurs des Ecoles Stagiaires, l’IA a pris la décision de n’accorder aucune priorité au 1° mouvement mais uniquement en phase d’ajustement parmi leur promotion.

Ne pourront être réexaminées pour la phase d’ajustement que les situations nouvelles présentant une gravité inconnue à ce jour.

A la question posée par le SNUipp-FSU, l’IA répond que tous les collègues qui ont participé au mouvement ont bien reçu leur accusé de réception et qu’un problème technique ne se pose que pour les collègues entrant dans notre département par permutation. Les services ont pu confirmer la validation pour les collègues concernés.

Liste d’aptitude à l’intégration dans le corps de professeurs des écoles

Les 15 collègues ayant demandé leur intégration pourront tous l’être au 1.09.11 puisque l’IA dispose de 19 possibilités.

Il ne restera plus que 135 instituteurs-trices dans le département.

Le SNUipp-FSU, le SNUDI-FO et SUD regrettent que les collègues entrant par liste d’aptitude ne puissent bénéficier d’une reconstitution de carrière, ce qui engendre des injustices définitives.

Le SE-UNSA demande que la collègue admise en liste complémentaire au Concours interne puisse être intégrée par liste d’aptitude, à défaut du concours puisque le nombre de possibilités n’a pas été utilisé. L’IA semble favorable si l’intéressée en fait la demande.

A une question posée concernant la baisse de note d’une collègue suite à un changement de corps, l’IA répond qu’il réexaminera sa décision concernant la note.

Stages CAPA-SH

Option Nombre de candidats Nombre de postes vacants pour la rentrée 2011 Nombre de départs
A 4 1 1 (+ 1 liste complémentaire)
B 9 1 0
C 3 31/2 3
D 18 52 17 (1 avis réservé IEN)
E 11 30 2
F 5 15 4 (1 avis défavorable)
G 5 4 0

Rappel des départs en formation CAPA-SH depuis 2003

Options 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
E 10 21 14 18 15 10 0 2
G 2 10 8 6 8 6 3 5
D 12 6 12 10 8 9 10 16
F 16 14 11 7 15 10 4 10

Le SNUipp est intervenu à de nombreuses reprises pour contester le calcul effectué par l’IA concernant les postes vacants : l’IA annonce 4 postes vacants en Regroupement d’adaptation (E) alors que cela ne correspond nullement au nombre de postes existants sur le bottin du mouvement.

Est-ce une façon d’anticiper des postes non pourvus qui pourront ensuite être aisément supprimés ?

Il dénonce avec les autres élus l’insuffisance de départs qui entraînera la disparition de postes dans certaines options (E, F, G) alors que les besoins existent et que les collègues demandent ces formations.

Tous ces constats recoupés avec les suppressions de postes cumulées ces 2 dernières années dans les RASED montrent bien la volonté d’achever le démantèlement engagé.

Les élus du personnel déposent 3 vœux qui seront votés par l’ensemble des élus du personnel, l’administration ne prenant pas part au vote :

VŒU n° 1

Considérant le nombre de postes spécialisés vacants et les besoins non couverts dans le département, les représentants élus du personnel (SNUIPP, SNUDI-FO, SE-UNSA et SUD) demandent que tous les candidats à une formation CAPA-SH 2011-2012 obtiennent satisfaction sur leur vœu 1.

Vœu n° 2

Les représentants élus du personnel rappellent leur exigence que soient affectés des collègues non spécialisés volontaires sur les postes de regroupement d’adaptation restés vacants à l’issue du mouvement départemental 2011, comme c’est déjà le cas pour les autres postes ASH (CLIS, SEGPA….).

A cet effet, les élus du personnel demandent la publication, avant la phase d’ajustement, de tous les postes ASH restés vacants à l’issue de la première phase du mouvement 2011.

Vœu n° 3

Afin de permettre à toutes les candidatures à une formation CAPA-SH d’être satisfaites et de répondre aux besoins non couverts du département,

Afin de permettre l’affectation de tous les collègues non-spécialisés volontaires sur les postes de regroupement d’adaptation restés vacants à l’issue du mouvement, à défaut de spécialistes,

……Afin de permettre que toutes les mesures demandées dans le vœu adopté à l’unanimité du CTPD du 1er avril : annulation des 71 fermetures de classes

…..Annulation des suppressions des 13 moyens ZEP, des 2 postes G, des postes surnuméraires (6 E et 2 G), de la CLAD, des fusions de 6 écoles et l’ouverture des 25 classes demandées par les syndicats

La CAPD demande qu’une dotation exceptionnelle d’urgence soit attribuée par le Ministre de l’Education Nationale au département du Val-de-Marne pour que l’école soit en capacité de permettre à tous les élèves de réussir.

L’IA informe la CAPD que 2 collègues subissent une baisse de note pour avoir refusé l’inspection (soit 3 collègues dans cette situation depuis le début de l’année).

Questions diverses :

Stages de formation continue (SE, SNUipp-FSU)

  • 2010-2011 : les stages réservés T1 annulés ont pu être reportés au fur et à mesure
  • 2011-2012 : un Conseil de formation traitera la question en juin, ainsi que les modalités de formation des PES 2011-2012

En cas de désistement d’un M2 sur un stage de formation continue, le remplacement est assuré par un titulaire

AGS instituteurs-trices(SE) :


l’IA confirme sa décision de prendre en compte dans l’AGS la période effectuée à l’Ecole Normale avant la majorité. Il semble avoir recensé une cinquantaine de collègues.

Exercices à temps partiels (SE, SNUipp-FSU,SNUDI) :

L’IA accordera tous les temps partiels définis dans la circulaire dès lors où la demande a été faite dans les délais, y compris pour les ½ temps annualisés. Pour ces derniers, la condition sera d’obtenir un équilibre entre les 2 périodes de travail.

Pour les demandes tardives suite à un refus de changement de département (exeat-ineat), l’IA examinera au cas par cas.

Il informera les collègues par courrier dans les prochains jours.

Pour les collègues qui demandent à travailler à 80%, il utilisera la même procédure que l’an passé : entretien individualisé avec l’IEN pour dissuader le collègue de poursuivre sa démarche.

Exeat-ineat :

l’IA ne peut encore donner de réponses concernant ses intentions (juin ?) mais le déficit du au déséquilibre des permutations (171 départs pour 75 arrivées dans le 94) laisse craindre un nombre très limité de départs.

Il assure que les demandes d’ineat seront toutes transmises aux départements concernés (en indiquant que les promesses d’exeat sont en attente) pour qu’ils puissent classer les demandes.

Annulations de permutations (SNUipp-FSU)

Les 3 demandes ont obtenu un avis favorable de notre département (1 sortant du 94 qui a déjà obtenu l’accord de l’Ain, et 2 entrants du 94 qui sont en attente de l’avis de leur IA).

Prime ZEP (SNUipp-FSU) :

  • pour les enseignants des RASED : L’IA annonce que les modifications de versement de l’indemnité ZEP sont basées sur les informations transmises par les IEN concernant les quotités et les secteurs d’intervention de ces personnels. Il accepte de revoir les situations particulières qui poseraient problème.
  • Pour les PES : il confirme que l’indemnité est en cours de versement. Les collègues qui ne perçoivent toujours rien doivent se signaler auprès des services.

Journée solidarité (SNUipp-FSU) :

Le SNUipp demande que les heures déjà effectuées par les équipes soient prises en compte lorsque l’IEN impose une date ultérieure pour l’ensemble de la circonscription. L’IA accepte d’examiner toutes les situations posant problème.

Indemnités déplacement (SNUDI) :

  • Pour les stages : les collègues doivent suivre la procédure par Gaia
  • Pour les services fractionnés : le collègue doit activer sa la boîte mail professionnelle afin de pouvoir l’utiliser pour effectuer sa demande, qui sera validée ensuite par l’IEN.
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