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CAPD du 1er juin 2016

Compte-rendu

vendredi 3 juin 2016

Compte-rendu de la CAPD du 1erjuin 2016 à l’ordre du jour : bilan du mouvement, Hors classe, EFS, inspections d’écoles, indemnités, DEA, EXEAT, redoublements,

Le SNUipp-FSU a fait une déclaration préalable, en rapport avec l’ordre du jour de la CAPD (en pièce jointe)

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declaration_CAPD_du_­1_juin_2016.

MOUVEMENT 2016

  • Quelques indicateurs sur le mouvement 2016 :
2016Comparatif 2015
2375 participants 2401 l’an passé
1181 collègues mutés 49,75 % 55,81% l’an passé
499 participants maintenus sur leur poste 21,01% 18,33% l’an passé
695 participants restés sans poste 29,26%
460 satisfactions sur vœu 1 38,95% 48,06%
163 satisfactions sur vœu 212,53% 12,16%
  • Cascades :il y a 6 collègues concernés par une cascade, soit 0.25% des participants au mouvement. Certain-es ont ainsi pu bénéficier d’un vœu supérieur qui ne leur avait pas été accordé (problème d’algorithme sur deux postes de direction).
  • UPEAA, PDMQDC, TPS… :tous ces postes, actuellement toujours soumis au « profilage », seront tous attribués à l’issue de la phase d’ajustement.
    Le SNUipp-FSU est intervenu pour rappeler son opposition de principe au profilage de ces postes. En outre, le fait qu’ils ne soient pasattribués à titre définitif la première année bloque les postes d’origine de ces collègues pendant un an, qui ne peuvent être attribués au premier mouvement ! Sans parler des collègues TPS qui ne peuvent prendre d’autre classe de maternelle sans effectuerle mouvement…

Il faut abandonner le profilage des postes UPEAA, PDMQDC, TPS, directeurs de REP+… !

  • Implantation d’une nouvelle ULIS à Bry-sur-Marne :
    Des informations données par la municipalité de Bry-sur-Marne aux collègues de l’élémentaire Paul Barillet, qui ont saisi le SNUipp-FSU, laissent penser qu’un changement d’implantation de l’ULIS sur leur école était à l’étude, alors que le CTSD avait décidé d’une implantation de l’ULIS à La Pépinière. Qu’en est-il, alors que l’on peut craindre des pressions de la municipalité, officiellement pour des raisons de locaux ?

Madame la DASEN a répondu que les services « sont en train de travailler » sur la question. Pour l’instant donc, le flou persiste, même si c’est l’information donnée au CTSD qui reste la seule information officielle.

  • Psychologues scolaires :
    Les postes de psychologues scolaires vacants seront attribués en priorité aux détenteurs du DEPS et du M2 de psychologie. Mais l’objectif est que tous les postes soient pourvus y compris avec des collègues en formation.

La CAPN du 31 mai 2016 a retenu 5 départs en stage DEPS sur les 9 proposés, dont 2 sous réserve d’obtention de la licence complète en juin 2016. Les universités et centre de formation procèdent d’autres critères que ceux de la DSDEN94 et ne tiennent pas compte du classement par barème.

  • Calendrier prévisionnel de la phase d’ajustement :
    Le CTSD carte scolaire des mesures d’ajustement aura lieu le jeudi 23 juin. La CAPD phase d’ajustement commencera le vendredi 24 juin jusqu’au vendredi 8 juillet.

HORS CLASSE

Le SNUipp-FSU regrette, une fois encore, que le taux d’accès à la hors-classe soit encore largement insuffisant dans le premier degré (5%) et toujours inférieur à celui du second degré (7%). Il revendique un avancement au rythme le plus rapide pour tous et l’indice terminal de la Hors-Classe pour tous en fin de carrière.

Rappel des critères :

Échelon au 31 août 2016 x2

+ note arrêtée au 31 décembre 2015 x1

+ 1 point si directeur

+ 1 point si conseiller pédagogique titulaire du CAFIPEMF

+ 1 point pour exercice d’au moins 3 ans en continu dans la même école en ZEP ou REP 

+ 2 points pour exercice d’au moins 3 ans en continu dans la même école en REP+ ou zone violence

Prise en compte de l’AGS pour départager 2 candidats ayant le même barème

Les périodes de congé parental doivent compter, pour leur totalité la première année et à 50% pour les 2 autres années.

Il y a 224 reçus sur 4541 candidats inscrits dans notre département. Ce qui est légèrement moins que les 5%officiels (5% de 4441 feraient 227), mais le quota est défini nationalement pour les départements.

Un collègue est écarté du tableau pour raison de service.

EFS :

Madame la DASEN annonce qu’il y aura probablement 466 EFS dans le département

  • Organisation du temps ESPE des stagiaires du 27 juin au 5 juillet : les EFS pourront être dans leur classe ou en observation dans d’autres classes (sous réserve d’en avoir informé l’ESPE). Mais ils ne doivent pas servir de moyens de remplacement.
  • Sur la question des niveaux de classe occupés par les EFS :pas d’EFS en TPS, ni en CP.
  • L’affectation des EFS se fait en fonction de leur rang au concours
  • L’accueil des EFS de cette année se fera les 22 juin (premier concours) et 29 août (concours exceptionnel).
  • Un Conseil Départemental de Formation se tiendra pour prendre le temps de préciser les modalités de travail sur les « berceaux ». Nouveauté cette année :des EFS travailleront en binômes sur une même classe !Ceux-ci auront un emploi du temps hebdomadaire « alterné » : semaine 1 le début de semaine, semaine 2 la fin de semaine, semaine 3 le début de semaine et ainsi de suite. L’argument de l’administration est que ces EFS auront ainsi la possibilité de faire la totalité des domaines…

Le SNUipp-FSU est intervenu en séance pour s’interroger sur le bien fondé de ce choix d’organisation.

En effet, l’année d’EFS est déjà suffisamment dure et chargée pour ne pas rajouter à la difficulté, avec une organisation qui exigera aux deux collègues stagiaires sur le même poste (!) de travailler de manière totalement coordonnée en faisant des progressions totalement communes.

A ces questions, Mme Rohée, IA adjointe chargée de ce dossier, a répondu qu’il s’agissait au contraire d’une chance pour ces stagiaires. Néanmoins,elle reconnaît implicitement que cela entraînera un surcroît de temps de travail, puisque ce dispositif concernera exclusivement des collègues en DU (diplôme universitaire), qui ont donc déjà validé leur Master 2. Elle a précisé que les maquettes de formation tiendront compte de ce dispositif.

EVALUATION d’ECOLE

Madame la DASEN souhaite que les évaluations d’école reprennent. Elles rentrent dans un cadre et obéissent à un protocole départemental. Madame la DASEN insiste sur la dimension formative des inspections d’école. Un moment clé qui doit permettre à l’équipe de poser un diagnostique, et de dégager des pistes de travail…

Le SNUipp-FSU et le Snudi-FO sont intervenus en séance pour évoquer le cas de l’élémentaire Anatole France de Vitry-sur-Seine,à propos dece qui est apparu aux yeux de tous, collègues comme organisations syndicales, comme une enquête administrative préalable à une CAPD disciplinaire !

En effet, les collègues de l’école ont dû remplir un questionnaire avec des réponses présentéescomme « obligatoires », qui était en réalité une auto-évaluation de leurs propres pratiques et des pratiques de l’équipe. De plus,des entretiens d’élèves ont été organisés par deux IEN auprès d’enfants, tirés au hasard dans les classes, qui ont dû répondre à des questions comme : « Si tu étais ministre que changerais-tu dans l’école ? Est-ce que ta maîtresse crie souvent ? Préférerais-tu avoir une directrice plutôt qu’un directeur ?... ».

Inutile de dire que ces élèves sont sortis ébranlés de tels entretiens et s’en sont immédiatement ouverts aux collègues ainsi qu’à leurs parents ! On imagine aisément le climat créé au sein de l’équipe et sur l’école avec de telle « pratiques » de la part de la hiérarchie !

Madame la DASEN a répondu qu’il devait s’agir de la conjonction malheureuse de deux événements : une enquête de la DEPP (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’Education Nationale) incluant des entretiens avec des enfants, et dont l’IA 94 n’aurait pas eu connaissance, ainsi qu’une inspection d’école avec quelques problèmes de réalisation.

Le SNUipp-FSU vient d’être informé par les collègues de l’école que contrairement à ce que pense la DASEN, il n’y a visiblement aucune enquête de la DEPP concernant l’élémentaire Anatole France de Vitry. C’est bien l’IEN de la 19ecirconscription, accompagné par l’IEN de la 11e, qui a piloté de bout en bout cette « inspection d’école » totalement inadaptée, avec des pratiques qui se retournent contre les collègues !

Le SNUipp-FSUrappelle que « l’évaluation d’école » existe bien dans les textes(circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009),mais que celle-ci est réservée aux écoles volontaires.

En outre,il doit être prévu un temps d’explication voire d’élaboration en commun des outils d’évaluation entre l’IEN et l’équipe concernée.

Ces évaluations ne doivent avoirqu’une portée formative.

Si cet exemple préfigurait la « relance » des évaluations d’école, les équipes, mais aussi les IEN et la DASEN irait au devant de grandes désillusions !!! De telles pratiques n’ont rien à voir avec l’objectif « formatif » affiché dans les textes : elles sont surtout inacceptables par l’ensemble des enseignants et ne doivent pas se reproduire !

INDEMNITES DES COLLEGUES RASED affectés sur des écolessorties de ZEP

Ils sont exclus du décret régissant la clause de sauvegarde.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour dénoncer cette situation qui voit des collègues, pourtant nommés sur des écoles sorties de ZEP, privés de la clause de sauvegarde permettant de continuer à toucher l’ancienne indemnité ZEP pendant 3 ans comme le reste de l’équipe.

DIRECTIONS D’ECOLES D’APPLICATION

Les collègues IMF inscrits sur la liste d’aptitude de direction seront prioritaires sur les écoles d’application.

Le SNUipp-FSU ademandé pourquoi il n’y a pas eu d’entretien pour la liste d’aptitude aux fonctions de DEA cette année.

Madame la DASEN nous a répondu qu’elle est en attente de directive ministérielle sur la question et qu’elle-même ne sait pas si les postes de DEA seront maintenus à l’avenir.

EXEAT

La DASEN a annoncé que les exeat rentrant dans les critères nationaux (2 ans de séparation et enfants) seront tous donnés.

Les résultats des EXEAT seront donnés à partir du 6 juin

REDOUBLEMENTS

Certaines équipes sont contraintes par leur IEN de renoncer à une proposition de redoublement pour un élève, alors que la décision a été acceptée par le conseil des maîtres.

Madame la Dasen admet que les textes réglementaires ne l’interdisent pas, mais elle précise que la demande doit être sérieusement étayée et argumentée.

Le SNUipp-FSU rappelle la réglementation (article D321-6 du Code de l’Éducation) :

Le redoublement ne peut être proposéqu’en cas de « période importante de rupture des apprentissages scolaires ».
Rien n’interdit les redoublements en cours de cycle.

C’est le conseil des maîtres qui décide.L’IEN n’a qu’un avis à donner.

Seule la commission départementale d’appel rend une décision définitive si les parents décident de s’opposer au maintien.

Pour le SNUipp-FSU, toutes les études le montrent, le redoublement est loin d’être la panacée.

Mais les pays qui ont supprimé le redoublement ont mis en place des programmes d’aide aux élèves bien plus ambitieux que ce qui existe en France : dédoublements de classe, enseignants spécialisés en nombre important, effectifs réduits, plus de maîtres que de classes partout…

En l’absence de RASED largement détruits, le redoublement apparaît donc aux équipes comme la seule solution quand les difficultés sont telles que le passage en classe supérieure est inenvisageable.

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