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Accès à la hors classe

Résultats

lundi 30 mai 2016

Les résultats des promotions à la hors classe seront donnés lors de la CAPD de mercredi 1er juin. Cette année, ce sont 5% des professeurs d’école du 7e au 11e échelon qui pourront intégrer la hors classe. Le SNUipp-FSU rappelle qu’il revendique la transformation de la Hors-Classe en échelon accessible à tous dans le cadre d’une refonte globale de la grille indiciaire et l’accès de tous les enseignants du 1er degré à l’indice terminal du corps de la HC.

Le statut particulier des professeurs des écoles, a institué l’avancement à la hors-classe de ce corps enseignant après établissement dans chaque département d’un tableau d’avancement.
Ratio 2016
Arrêté du 10 mai 2016
NOR : MENH1525268A
Pour 2016, c’est 5 % des professeurs d’école du 7e au 11e échelon qui pourront intégrer la hors classe.
Le recteur répartira ce contingent sur les départements de l’académie.
L’accès à la hors classe sera étudié au cours de la CAPD du 1er juin.
Note de service - 2 Mars 2016

Promotions à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2016
NOR : MENH1602542N
note de service n° 2016-023 du 2-3-2016
MENESR - DGRH B2-1

Cette note de service comporte des précisions notamment en ce qui concerne la prise en compte des années effectuées en éducation prioritaire et du congé parental.

Établissement du Tableau d’Accès à la Hors Classe :

Conditions requises :
• Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7e échelon au 31 août de l’année en cours.
• Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.
• Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
• Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

Le ratio promu-promouvables pour l’accès à la Hors Classe :
Parmi les P.E., seule une tout petite part intégrera la hors classe :
• Rappel de l’évolution du ratio :
o 2015 : il est passé de 4% à 4,5%
o 2014 : il est passé de 3% à 4%
o 2013 : il est passé de 2 % à 3 %
o 2009 : il est passé de 1,60 % à 2,00 %,
o 2008 : il était passé de 1,15 % à 1,60 %.

Le nombre précis de collègues pouvant intégrer la hors classe est transmis par le ministère aux recteurs chaque année.
Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD.
Les résultats des promotions à la hors classe seront connus à la CAPD du 1er juin.

Barème :
• Échelon : 2 points pour chaque échelon.
• Note : affectée du coefficient 1.

En cas de note ancienne, le ministère précise :
L’actualisation devra tenir compte du nombre d’années sans inspection et ne devra pas conduire à dépasser la note maximale attribuée dans le département.

• Exercice des fonctions en Éducation Prioritaire :
Pour 2016, cette bonification est octroyée aux enseignants ayant accompli au moins 3 ans (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.

Pour ces 3 années, sont pris en compte :
o les services en position d’activité.
Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.
o Titulaires remplaçants : les services effectués de manière effective et continue dans l’école/établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement(REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire(ATP).
o RASED : l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.
La durée des services requise sera portée à quatre ans pour l’exercice 2017 et à cinq ans pour 2018.
Précisions :
• S’agissant des écoles REP ou REP+, l’ancienneté détenue dans l’école doit être intégralement prise en compte pour les enseignants dont l’affectation est antérieure au classement de l’école.
• Impact des mesures de carte scolaire :
o Les enseignants du premier degré dont le poste a été supprimé ou transformé qui sont affectés hors éducation prioritaire, conservent le bénéfice de la bonification acquise antérieurement.
o Les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire qui retrouvent un poste en éducation prioritaire conservent l’ancienneté de poste détenue, celle-ci se cumulant avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.

• Les bonifications « Éducation Prioritaire » :
o Politique de la ville : + 2 pts
o Ex « Zep, RRS, RAR et Eclair » : voir les dispositions transitoires ci-dessous.
o REP+ : + 2 pts
o REP : + 1 pt

• Exercice des fonctions de directeur :
Directrices et directeurs en exercice : + 1 pt.
• Exercice de fonctions de conseiller pédagogique :
Conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF : + 1 pt.

A noter :
• En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont départagés en fonction de leur AGS.
o Les périodes de congé parental doivent compter, pour leur totalité la première année et à 50% pour les 2 autres années.
• la note et l’AGS sont arrêtés au 31 décembre de l’année qui précède l’accès à la Hors Classe du corps des PE.
• l’échelon est arrêté au 31 août de l’année d’accès à la Hors Classe.
Nomination et Classement :
• Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
• Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)


Éducation prioritaire, dispositions transitoires :

Les personnels ayant exercé leurs fonctions pendant 3 ans au moins, dans une même école/établissement classé au titre d’un des anciens dispositifs (ZEP, RRS, RAR et ECLAIR) voient leur ancienneté entièrement prise en compte dès lors que leur affectation est antérieure aux nouveaux classements de l’école (REP,REP+).

Les enseignants qui ont exercé dans une école/établissement classé en ZEP, RAR,RRS et ECLAIR, qui ne relève plus du classement en éducation prioritaire depuis septembre 2015, continuant d’exercer dans le même établissement conservent leur droit à bénéficier de la bonification..

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