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CAPD du 12 mai 2016

Compte rendu

lundi 23 mai 2016

La CAPD s’est réunie le 12 mai 2016 sur l’ordre du jour suivant :

1. Priorités et bonifications au mouvement intra-départemental 2. Liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs au corps des PE 3. Congés de formation professionnelle 4. Questions diverses

Le SNUipp a lu une déclaration préalable téléchargeable ci-dessous :

PDF - 143.5 ko
DECLARATION_A_LA_CAP­D_DU_12_MAI_2016

Madame la Directrice Académique informe les membres de la CAPD, qu’un avertissement a été prononcé à l’encontre d’un professeur des écoles du département.

1. Priorités et bonifications au mouvement intra-départemental

La liste des collègues bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapé - RQTH (ou ayant un enfant handicapé nécessitant des soins particuliers) est donnée par l’administration, ainsi que celle bénéficiant de 15 points de bonification suite à un avis favorable du médecin de prévention.

2. Liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs au corps des PE

7 collègues sont cette année inscrits sur la liste d’aptitude et pourront être intégrés dans le corps des PE à la rentrée 2016.
Le SNUipp-FSU continue à revendiquer l’intégration de tous les instituteurs dans le corps de professeurs des écoles avec reconstitution de carrière. Trop d’instituteurs intégrés PE partent souvent à la retraite sans même avoir atteint le 11° échelon alors qu’ils ont effectué le même travail que leurs collègues.

3. Congés de formation professionnelle

15 collègues sur les 25 demandes partiront en congé formation l’année prochaine. 7 en étaient à leur première demande, 4 à leur 2e demande, 4 à leur 3e demande et plus…3 collègues sont sur la liste complémentaire.

4. Questions diverses

Détachements  : le constat est qu’un grand nombre de détachements à l’étranger ont été refusés cette année, notamment pour des collègues étant à l’issue de leurs 9 ans (3 fois 3 ans) de détachement.

Le SNUipp-FSU a exprimé son opposition à une demande du SE-UNSA consistant à ce que l’on inscrive, dans une circulaire départementale, que les détachements à l’étranger ne seront plus attribués après la 3e demande : nous pensons qu’il ne faut pas se lier les mains, même si nationalement ces détachements ne sont normalement attribués que pour 3 fois 3 ans maximum. Mais il peut y avoir des situations particulières prises en compte, notamment pour les collègues proches de la retraite et ayant passé l’essentiel de leur carrière à l’étranger, qui y ont fait leur vie, y ont leur domicile, un conjoint, des enfants...

Cette année, 201 collègues sont en détachement dont 143 pour enseigner à l’étranger.
Le SNUipp-FSU est intervenu sur beaucoup de dossiers encore cette année en soutenant les demandes des collègues sur des situations délicates, notamment de renouvellements de détachement pour l’étranger. La DASEN, après refus et suite aux recours des collègues, a accordé des renouvellements.
Un bilan des détachements sera présenté à la CAPD du 1er juin.

Exeat  : la circulaire départementale prévoit que la date de réponse est fixée à la semaine du 6 juin 2016. Des demandes au delà de cette date pourront être formulées, pour tenir compte des changements de situation tardifs.

Le SNUipp-FSU rappelle que l’année dernière, il y a eu 20 exeat d’accordés, l’administration refusant quasi-systématiquement les demandes des collègues qui n’ont pas bénéficié des permutations. Seul un changement profond de la situation du département en terme de recrutement pourra permettre une plus grande mobilité des personnels. Il faut donc un plan de recrutement exceptionnel pour le 94, à la fois pour assurer les besoins criants : remplacements, postes classe, PDMQDC,... mais aussi rendre possible un réel droit à la mobilité pour les collègues du département !

Sur le département, 2 annulations de permutation ont eu lieu et 3 nouveaux exeat nationaux ont été accordés par le ministère grâce notamment aux élus SNUipp-FSU qui siègent à la CAPN et suivent les dossiers qui nous sont remis.

EFS  : l’administration ne peut pour l’instant donner le nombre d’EFS qui seront affectés sur le département, car ils n’ont pas encore les résultats des deux concours.

Les élus du SNUipp-FSU se sont étonnés du fait que ces chiffres, pourtant fixés au niveau du rectorat, ne soient pas connus à un mois et demi de la fin de l’année scolaire. Il se pose le problème des postes bloqués non accessibles au 1er mouvement et qui risquent au final de ne pas être occupés par un stagiaire.

Groupe de travail sur la simplification des tâches de direction : il aura lieu le 19 mai. La proposition originelle de l’administration était d’associer un directeur par organisation syndicale à 4 directeurs associés à la formation des directeurs et choisis par l’administration, en présence de Mme Rohée et du pôle numérique de l’IA. Le SNUipp-FSU et le Snudi-FO se sont étonnés de ces modalités qui fixaient en partie la composition de la délégation, très restreinte, des organisations syndicales.
Suite à nos interventions, l’administration fera finalement deux groupes séparés, l’un avec des personnels qu’elle aura choisi, l’autre avec les représentants du CTSD.

Temps partiels : toutes les demandes de temps partiel hebdomadaire ont été accordées. Il y aura l’année prochaine 598 collègues en temps partiel. 287 sont des temps partiels de droit (dont 6 demandes de mi-temps annualisé). Pour les 298 temps partiels hebdomadaires sur autorisation, seules les 13 demandes de temps partiel annualisés feront l’objet d’un entretien avant accord.
Le SNUipp-FSU se félicite que la DASEN renoue avec ce qui est un droit de la fonction publique, à savoir l’accès à un temps partiel. Beaucoup de temps partiels à 75% avaient été refusés ces deux dernières années, suite à des entretiens, sans qu’aucune règle claire n’ait été édictée.

Circulaire autorisation d’absence : la nouvelle circulaire sur les autorisations d’absence n’a toujours pas été publiée. L’administration a reconnu son retard mais a voulu réintroduire à la demande du rectorat la limitation de 48H à l’avance pour la demande de participation à une RIS, y compris hors temps devant élèves (la plupart des RIS organisées sur le département).

Les élus du personnel ont demandé à ce que la circulaire nationale soit strictement respectée et que cette obligation ne concerne pas les RIS hors temps de classe.
La DASEN accepte notre demande mais précise que les participations aux RIS hors temps de classe devront être annoncées avant la tenue de la RIS.

Sécurité et fêtes de fin d’année : la DASEN rappelle que ce n’est pas la fouille des sacs mais le contrôle visuel des sacs qui est obligatoire à l’entrée des fêtes d’écoles.

Le SNUipp-FSU attend de l’Education Nationale qu’elle s’adresse aux communes pour qu’ils prennent leurs dispositions afin d’assurer la sécurité des locaux scolaires lors de telles initiatives exceptionnelles et qui concernent toute la population d’un quartier.

Madame la DASEN a rappelé que, dans le cadre de la vigilance attentat, les directeurs n’étaient pas responsables des dispositifs de sécurité, encore moins tenus à une obligation de résultats, mais qu’ils devaient respecter les consignes de vigilance qui leurs ont été transmises. Il semble y avoir eu un loupé dans la transmission de certains documents envoyés sans explication d’accompagnement.

La DASEN s’engage à un travail plus étroit avec les mairies et le préfet sur les consignes de sécurité concernant les écoles.

Remplacement  : un bilan sera fait en fin d’année sur les non remplacements dans le département.

Le SNUipp-FSU94 a comptabilisé sur le département entre 350 et 400 classes non remplacées quotidiennement sur cette période de l’année sans être démenti par la DASEN. Cette situation ne peut perdurer, il faut continuer à se mobiliser pour obtenir une dotation exceptionnelle pour le Val de Marne.

Liste d’aptitude de direction : 4 collègues n’ont pas pu avoir une prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude suite à un oubli de leur part d’en faire la demande. La circulaire précise effectivement qu’au bout de trois ans, les collègues inscrits qui n’ont jamais obtenu un poste de direction à titre définitif doivent signaler leur souhait de continuer à être inscrit sur cette liste même si ils sont sur un poste de direction à titre provisoire ou sur un intérim de direction.
La DASEN a donc rappelé qu’il fallait respecter la règle.

Si le SNUipp-FSU soutient le respect des règles dans le cadre des opérations paritaires, il regrette qu’une attention particulière ne soit pas apportée à des collègues en poste de direction en leur rappelant individuellement cette démarche administrative afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes règles que les autres. Ces collègues qui se sont investis sur des postes de directions cette année ne pourront pas obtenir de postes de direction à titre définitif l’an prochain.

Inspection  : certains IEN ne respectent pas les dates qu’ils donnent pour l’inspection. Certains collègues du département ont du attendre parfois plus d’un mois alors que la fourchette annoncée était d’une semaine sans aucune information de leur IEN. D’autres ont eu l’injonction de changer leur emploi du temps le jour de l’inspection, prévenus le matin même pour une inspection l’après midi.

Les élus du SNUipp-FSU94 demandent à la DASEN de rappeler aux IEN le cadrage prévu sur les inspections. Ces dysfonctionnements entraînent de grandes tensions et un fort mal être chez les collègues concernés. Ils rappellent que l’inspection reste trop souvent encore source d’anxiété et de souffrance au travail.

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