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Carte scolaire

CDEN et groupe de travail exeptionnel

dimanche 20 mars 2016

Fait exceptionnel et sans précédent dans notre département : suite aux mobilisations des enseignants, parents et élus depuis l’annonce des mesures de carte scolaire en février, la DASEN a réuni un groupe de travail exceptionnel sur la carte scolaire avant le CDEN qui s’est tenu vendredi 18 mars après-midi puisqu’en réponse aux mobilisations du mardi 15 mars, le Préfet avait décidé d’ajourner le CDEN du 15.

Au CDEN de vendredi 18 mars, les organisations syndicales ont déposé le vœu proposé aux collègues mardi matin lors du rassemblement devant la préfecture à l’occasion du CDEN prévu ce jour .

Les représentants élus du Conseil départemental membres du CDEN (Daniel Guérin, Evelyne Rabardel, Marie Kennedy, Christian Métairie et Marie-France Parrain) ont également déposé un vœu voté à l’unanimité pour réclamer une dotation exceptionnelle pour le Val de Marne,« au regard de la situation et des besoins des enfants du Val-de-Marne ».

L’intersyndicale SNUipp-FSU, SNUDI FO, CGT éducation ; Sud éducation avec le soutien de la FCPE appelle tous les collègues du département à venir manifester

Mercredi 23 mars à 15H devant le ministère.

(Rendez vous 15H métro Solferino)

Pour exiger de la ministre une dotation exceptionnelle pour le Val de Marne

Compte rendu du groupe de travail du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD)du 17.03.16

Fait exceptionnel et sans précédent dans notre département : suite aux mobilisations des enseignants, parents et élus depuis l’annonce des mesures de carte scolaire en février, la DASEN a réuni un groupe de travail exceptionnel sur la carte scolaire avant le CDEN qui s’est tenu vendredi 18 mars après-midi puisqu’en réponse aux mobilisations du mardi 15 mars, le Préfet avait décidé d’ajourner le CDEN du 15.

La DASEN annonce une ventilation différente des moyens dont elle dispose pour la prochaine rentrée en fonction des éléments apportés lors des audiences, et après vérification des effectifs par les IEN et auprès des communes.

Elle continue d’affirmer le principe de donner les moyens là où les élèves en ont le plus besoin : suivi de la démographie, situation particulière des écoles (éducation prioritaire) mais elle note de grandes difficultés pour stabiliser les données (fluctuations quasi permanentes).

Selon elle, d’une commune à l’autre apparaissent des écarts très important entre les prévisions et les arrivées, ce qui peut porter préjudice à l’équité de la carte scolaire.

En conséquence, la DASEN avertit que les IEN viendront compter les effectifs dans toutes les écoles du département pour constater si les chiffres prévisionnels sont avérés.

Elle annonce de nouvelles mesures :

OuvertureAnnulation de fermetureTransformation de fermeture ferme en fermeture conditionnelle
Champigny  : maternelle Vacher, Maternelle Curie Créteil  : élémentaire Camus
Orly  : élémentaire M. Cachin
Villejuif : élémentaire Curie, élémentaire Pasteur
Vitry : élémentaire Diderot
Boissy  : Maternelle Prévert
Cachan : Maternelle P. Bert Belle Image
Champigny  : Maternelle A. France 2 et élémentaire A. France B Chennevières : Ecole primaire J. Doré
Créteil : Maternelle Châteaubriand, Maternelle Hugo
Alfortville : Maternelle Dolet
Créteil  : Maternelle Eboué
Maisons-Alfort : élémentaire Saint Exupéry
Sucy  : Maternelle Bruyères
  • Création d’un poste PDMQDC à élémentaire Cachin B d’Orly
  • Transfert Ulis élémentaire Coteau à élémentaire Carnot de Cachan
  • Transfert Ulis élémentaire Doumer de Cachan à élémentaire Olympe de Gouges d’Arcueil
  • Annulation de la création de 12 postes de remplaçants BD et de 3 postes remplaçants ZIL (11°, 13° et 18° circonscriptions).
  • Fusion des écoles maternelles Benoit Malon 1 et 2 du Kremlin Bicêtre

Si le SNUipp-FSU constate que ces nouvelles mesures sont le fruit des mobilisations des enseignants, parents et élus dans les écoles qui ont pu faire reconnaître la légitimité de leurs revendications au cours des audiences depuis février et du rassemblement du 15 Mars, le problème n’est toujours pas réglé :

  • il reste encore des écoles dont les classes auront des effectifs encore chargés (souvent avec un différentiel entre les chiffres de la DASEN et ceux del’école), y compris en ZEP, malgré les priorités annoncées par la DASEN. Il faut d’urgence revenir sur les fermetures injustes et accorder les ouvertures nécessaires.
  • Les postes de remplacement sont aussi nécessaires : à quoi bon parler de moyenne dans les écoles où il faut répartir quotidiennement les élèves des enseignants qui ne sont pas remplacés ?
  • Les seuils d’ouverture et de fermeture, seul principe permettant l’équité et la transparence sur tout le territoire, doivent être rétablis. A terme, ils doivent être revus afin de permettre de baisser le nombre d’élèves par classe.
  • Sur la question des chiffres ; les différentes interventions lors des groupes de travail, les CTSD et les audiences ont montré que les chiffres de des écoles étaient souvent revus à la baisse par l’administration. Si l’on peut entendre que des incertitudes existent sur certaines communes, que des mouvements sur les écoles sont toujours possibles, pour le Snuipp-FSUces méthodes comptables sont le résultat d’une dotation insuffisante qui prive la DASEN de marge demanœuvre. Comme l’expérience des années précédentes l’a montré, cela met les écoles dans des situations difficiles voire explosives (ouverture sur constat de rentrée, en cours d’année avec retour à des contractuels, obligation de fonctionner toute une année scolaire avec des effectifs chargés…) !

Seule une dotation supplémentaire permettra au département de répondre à l’ensemble des demandes et à ne pas opposer un besoin à un autre !

Il est nécessaire que toutes les écoles poursuivent les mobilisations pour obtenir les moyens dont notre département : Comment diminuer le nombre d’élèves dans les classes, assurer le remplacement de tous les congés, aider les élèves en difficulté avec des enseignants spécialisés, former les maîtres selon les nouveaux programmes, travailler en petits groupes sur le temps de l’école, scolariser les élèves dès leur plus jeune âge, sans les créations de postes nécessaires ?

Pour faire réussir tous les élèves, la transformation de l’école est plus que jamais indispensable. L’allègement du nombre d’élèves par classe, les remplacements, les RASED, l’éducation prioritaire, la formation continue, les PDMQDC, la scolarisation des moins de 3 ans… nécessitent un réel engagement budgétaire.

La DASEN confirme ses choix de réduire les décharges de direction dans les écoles classées en éducation prioritaire, malgré toute l’argumentation développée par les élus du personnel et les différentes pétitions et courriers signées de collègues, parents, élus.

Tous ont démontré que s’il y a nécessité d’améliorer le taux de décharge, cela ne peut être au détriment des écoles classées en Education prioritaire qui connaîtront une grande déstabilisation des équipes : après leur avoir supprimé nombre de moyens (RASED, enseignants supplémentaires, …) l’administration s’en prend maintenant aux décharges de direction. Que restera-t-il au bout du compte pour permettre à l’école de donner une véritable chance aux élèves qui sont les plus en difficulté ?

« Donner plus à ceux qui ont le moins ? » A l’heure où la Ministre annonce vouloir concentrer les moyens sur les élèves les plus fragiles (refonte de l’éducation prioritaire…), l’éducation prioritaire se voit amputée d’une partie de ses moyens dans notre département. En effet, la DASEN a fait le choix de modifier les normes de décharge en retirant à l’éducation prioritaire ce qu’elle décide d’accorder aux zones banales. En réalité, sous couvert de justice et d’égalité de traitement entre les directeurs, c’est la gestionnaire qui agit en fonction de son enveloppe budgétaire toujours fermée et des contraintes ministérielles.

En conclusion, la refonte de l’éducation prioritaire se traduit dans notre département par la dégradation des conditions de travail dans des écoles REP.

Les directions des écoles REP ne sont pas les seules impactées. En effet, l’IA annonce clairement qu’elle ne garantira plus la clause de sauvegarde pour conserver pendant 1 an les décharges lorsqu’une mesure de carte scolaire amène une diminution de la décharge. Seules pourraient être sauvegardées les 9 écoles sortant de l’éducation prioritaire uniquement pour cette année à la condition que le directeur actuel y exerce toujours.

QuotitéBanaleREPREP+
0 Moins de 4 Moins de 4 Moins de 4
0,25 4 à 7 4 à 5 4
0,5 8 à 11 6 à 8 5 à 6
1 12 et + 9 et + 7 et +
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