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Groupe de travail CAPD mouvement 2016

Compte rendu

dimanche 13 mars 2016

Date des permanences mouvement. Un groupe de travail de la CAPD s’est réuni le jeudi 10 mars. Il portait exclusivement sur la circulaire mouvement 2016.

Permanence mouvement : le SNUipp-FSU organise des permanences mouvement mercredi 23 mars et mercredi 30 mars de 13H à 17H maison des syndicats Créteil salle 510 ou par téléphone au 0149569710

Compte rendu du groupe de travail mouvement :
Postes « béarnais » (postes fractionnés à titre définitif, complétant un EFS sur un ½ service + 2 jours à définir à la phase d’ajustement) :

Les organisations syndicales ont fait remonter la grande inquiétude et les questionnements des collègues TRS et TDC concernés quant à leur situation pour l’année prochaine.

Le SNUipp-FSU et le Snudi-FO ont rappelé leur opposition, dès l’origine, à la création de tels postes fractionnés à titre définitif.

Le SNUipp 94 rappelle :
1. L’existence de ces postes fractionnés « béarnais » est une conséquence de l’emploi des EFS non plus sur des stages massés en remplacement de départ en formation continue (comme avant 2008), mais désormais à mi-temps en classe (après 5 années de disparition totale de toute formation initiale).

Le SNUipp-FSU s’oppose à cette situation et rappelle son mandat concernant les conditions d’exercice des débuts de carrière : une année de stagiarisation à tiers temps en classe sur des stages massés pour remplacer les départs des titulaires en formation continue ; une année de T1 à mi-temps pour continuer la formation initiale professionnelle.

2. La nature du poste change évidemment entre un poste TRS (demi-décharge de direction) ou un poste TDC (décharge de collègues titulaires à temps partiel) et un poste « béarnais » complément d’un collègue stagiaire. Le lien avec un stagiaire prend forcément plus de temps qu’avec un collègue plus chevronné.

Le SNUipp 94 a donc demandé à ce que les collègues « béarnais » bénéficient d’un allègement de leurs 108h pour ce temps (APC, temps de concertation…). La DASEN a reconnu cette situation et pris note de cette demande.

3. Les collègues TRS et TDC à titre définitifs dont les postes sont fermés, pourront bénéficier d’une priorité 1 sur tous les postes béarnais du département. Il y a 200 postes « béarnais » créés contre 90 postes à titre définitif de TRS et TDC fermés. La priorité pourra donc effectivement s’appliquer. Cela permettra à des collègues ayant un petit barème de se rapprocher de chez eux, en particulier vers l’est du département.

Le SNUipp 94 a demandé s’il était possible qu’un « béarnais » puisse occuper un poste classe « plein » si un autre collègue à mi-temps de l’école acceptait d’avoir un EFS comme décharge : l’administration a rappelé que cette possibilité, qui existe déjà pour les autres postes fractionnés, était maintenue.

Le SNUipp-FSU 94 a demandé à ce que les « béarnais » puissent élaborer une fiche de vœux pour la phase d’ajustement et qu’ils soient affectés au barème : l’administration intègre cette demande dans la circulaire 2016.

Affectation des EFS :

Comme cette année, les EFS seront affectés par bassin pour la rentrée 2016.
Vœux de la phase d’ajustement :

Le SNUipp-FSU 94 demande comme chaque année que les collègues puissent remplir une deuxième fiche de vœux pour la phase d’ajustement comme cela se faisait auparavant.

Cette demande a été refusée par l’administration, qui prendra néanmoins en compte les lettres que lui adresseront les collègues lors de la phase d’ajustement.

Le SNUipp-FSU 94 invite les collègues à envoyer le double de ces lettres au syndicat et il portera toute information complémentaire en séance. Nos élus seront attentifs au traitement le plus équitable entre tous les collègues.

Profilage des postes :
Le SNUipp-FSU 94 a demandé à ce que le profilage des postes PDMQDC (plus de maîtres que de classes) et TPS (toute petite section) soit abandonné, et qu’ils soient attribués au barème.

Pour la rentrée 2016, ces postes resteront des postes profilés. Néanmoins, la DASEN a annoncé vouloir faire un bilan de cette pratique de profilage et a dit que cette situation pourrait évoluer et disparaître à l’avenir.

De plus, concernant les « postes à fonctions particulières » (CPAIEN, animateur TICE, ERSEH) où les collègues doivent à la fois passer devant une commission départementale mais aussi avoir un entretien avec l’IEN auprès duquel ils veulent travailler, la DASEN a déclaré « qu’il n’est pas possible que quelque personnel que ce soit, à quelque niveau de la hiérarchie, puisse choisir son personnel ». Elle souhaite supprimer l’an prochain l’entretien avec l’IEN si le ou la collègue a obtenu un avis favorable de la commission départementale.

Le SNUipp-FSU 94, qui s’est fortement opposé à la multiplication du profilage des postes ces dernières années, se félicite de ces déclarations d’intention qui restent à confirmer à l’avenir.

UPE2A :
Ces postes pourront être accessibles à tous les adjoints. Ils seront attribués au barème, « prioritairement » aux titulaires du FLS.

Maintien des priorités 8 et 9 pour les collègues anciennement en ZEP et sortant de REP :
Le SNUipp-FSU 94 est intervenu pour demander que, parallèlement au maintien sur 3 ans de l’ancienne indemnité ZEP pour les collègues sortant de REP en 2015, leurs priorités 8 (sur les postes d’adjoint en REP) et 9 (pour les directions en REP à nombre de classe équivalent +3) soient maintenues.

La DASEN a accepté cette demande

Le Snudi-FO, rejoint sur ce point par le SNUipp-FSU, a demandé le rétablissement de la clause de sauvegarde (maintien pour un an de leur quotité de décharge) pour les directeurs ayant perdu de la décharge suite à une mesure de carte scolaire.

La DASEN a refusé cette demande.

Priorités médicales et RQTH
Le SE-UNSA a proposé une évolution des priorités au mouvement : d’une part la création d’une priorité 1 (supérieure aux priorités carte scolaire) pour les situations médicales les plus difficiles ; d’autre part la tenue d’une commission médicale attribuant ces priorités au cas par cas.

Le SNUipp-FSU 94 s’est exprimé contre l’établissement d’une priorité supérieure à la priorité 1 carte scolaire (maintien sur l’école suite à une fermeture de classe). Nous avons par contre proposé une extension de la priorité 3 à des collègues ne relevant pas de la RQTH (statut travailleur handicapé) sur avis du médecin du travail ou des assistantes sociales.

La DASEN a proposé de réévaluer les 10 points de priorité médicale ou sociale en 15 points.

En conclusion, la DASEN nous a appris le départ de M Sébille, IEN chargé de l’ASH, sur le poste d’IA-adjoint du 93. Pour l’instant il n’est pas remplacé, ce qui peut poser problème concernant les dossiers touchant à la scolarisation des enfants porteurs de handicap.

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