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Groupe de travail CAPD du 12 février 2016

Compte rendu

lundi 15 février 2016

L’administration a convoqué un groupe de travail (réunion des représentants de l’administration avec les représentants syndicaux où sont présentées les modifications des règles envisagées) sur les questions suivantes :

1. Congés formation : jusqu’à présent, les collègues demandant un congé formation sont classées par ordre décroissant de barème, l’administration met en débat la proposition d’une organisation syndicale qui voudrait tenir compte dans le barème de l’ancienneté de la demande.

Le SNUipp-FSU est opposé à cette mesure qui remet en cause le barème et l’équité pour tous. Le SNUipp-FSU continuera à demander l’augmentation du nombre de départ en congés formation.

2. Réécriture de la circulaire « autorisations d’absence » :

Le SNUipp-FSU avait informé l’administration de l’émoi qu’avait provoqué chez les collègues la précédente circulaire parue en septembre 2015 http://94.snuipp.fr/spip.php?article686

De façon générale, il s’agissait de dissuader les collègues de s’absenter. La hiérarchie montrait sa conception de la gestion du personnel : autoritarisme, absence totale de bienveillance et de confiance et lecture restrictive de la règlementation.

Le SNUipp FSU reçu en audience par la nouvelle DASEN a dénoncé cette circulaire et a demandé sa réécriture afin qu’elle soit conforme aux textes en vigueur.

La nouvelle circulaire modifie les inexactitudes de la précédente et accède en partie aux remarques formulées dès la rentrée par le SNUipp-FSU.

a) Le formulaire de participation à une RIS (réunion d’info syndicale) n’est exigé que pour la RIS possiblement sur temps de classe (1 sur les 3) et ne doit plus être transmis 8 jours avant mais 48h, comme le prévoit la réglementation.

b) Les 3 jours de naissance pour le conjoint ou lors d’une adoption sont autorisés avec l’acte de naissance ou certificat médical.

c) Les absences pour obsèques d’oncle et de tante ouvrent droit à un jour d’absence avec traitement.

d) Les absences pour obsèques d’autres proches ouvrent droit à une demi-journée d’absence avec traitement (1 journée si délai de route)
L’administration a indiqué que toutes les autorisations absences « facultatives » indiquées « sans traitement » seraient étudiées « avec bienveillance » et pouvaient être accordées avec traitement, à condition qu’il y ait des justificatifs.

Le SNUipp-FSU a indiqué que s’il se félicitait de ces évolutions, il s’interroge toujours sur la volonté de rentrer autant dans les détails des autorisations possibles, toujours indiquées « sans traitement » : panne de véhicule avec « justificatif de panne » (y-a-t-il des garages agréés par l’IA ?) réunion parents-professeurs (sur temps de classe ?), cure thermale, marathon…

A l’avenir, pour toute difficulté, contactez le SNUipp-FSU. Nous interviendrons auprès de l’IEN ou des services de l’IA.

La nouvelle circulaire sera diffusée dans les écoles au retour des vacances d’hiver.

3. Projet de circulaire mouvement :

La principale modification envisagée porte sur la création d’environ 200 postes « béarnais » (le nombre précis sera avancé en CTSD le 18 février) qui complèteraient les mi-temps d’une partie des futurs professeurs stagiaires(EFS) leur complément étant attribué lors de la phase d’ajustement.

Les 200 postes « béarnais » et les 160 à 170 demi-décharges de direction seraient complétés par les EFS. L’intérêt pour l’administration est de placer dès la phase principale l’essentiel des EFS et leurs compléments et de les répartir sur le département.

Cette création s’accompagnerait de la suppression des 123 postes TDC et TRS qui bénéficieront d’une priorité « carte scolaire » pour les postes « béarnais ».

A la différence des postes TDC et TRS, les postes « béarnais » engagent les collègues qui seront sur ces postes à compléter tous les ans le mi temps d’un EFS. Le SNUipp-FSU pose la question des conséquences que peut entraîner un tel poste.

Un groupe de travail spécifique « circulaire mouvement », en présence de la DASEN, se tiendra le 10 mars 2016.

Le serveur devrait être ouvert du 23 mars au 6 avril 2016.

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