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CAPD du 28 janvier 2016

compte rendu

dimanche 7 février 2016

La CAPD du 28 janvier 2016 portait sur les points suivants :
• Liste d’aptitude des directeurs d’école
• Bonification exceptionnelle de 800 points pour les permutations
• Départ en stage de préparation au DEPS (diplôme d’état de psychologue scolaire)
• Questions diverses

- Lire la déclaration

Liste d’aptitude des directeurs d’école

Sur les 73 candidatures, 15 ont été dispensés d’entretien.
58 ont donc passé l’entretien. Parmi eux, 43 ont obtenu un avis favorable et 15 un avis défavorable.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour deux candidats dont les références aux « activités syndicales » étaient inscrites dans le dossier par les IEN. Ces références n’ont pas à figurer dans un dossier administratif.

Mme la Directrice académique reconnait que ces termes n’ont pas à figurer dans les attendus du jury. Ils seront retirés pour ces deux collègues.
En ce qui concerne les collègues ayant eu un avis favorable de leur IEN, mais non inscrits sur la liste d’aptitude, ils pourront comme les années précédentes postuler sur un intérim de direction à la phase d’ajustement.

L’inscription sur la liste d’aptitude est valable 3 ans. Tous les collègues qui n’ont pas obtenu leur inscription sur la liste peuvent demander à être reçus en audience afin d’avoir des explications et d’envisager les perspectives à donner.

Tous les collègues ayant exercé trois ans sur un poste de direction, même en discontinu, et occupant un autre type de poste sont toujours inscrits sur cette liste ; ils pourront donc demander un poste de direction lors du prochain mouvement.

800 points exceptionnels

Présentation du Docteur Lifschitz.
Quelques cas personnels sont étudiés.
13 collègues bénéficieront des 800 points exceptionnels pour 35 demandes.
Tous les collègues relevant de la RQTH bénéficient automatiquement de 100 points.

Le SNUipp-FSU continuera à se battre pour que soit facilité la mobilité de tous les personnels et la possibilité offerte à tous de quitter le département.

Suite à nos interventions, la DASEN a réexaminé deux dossiers après la CAPD et les a reclassés en prioritaire pour l’obtention des 800 points.

Départs en formation DEPS

9 demandes
Toute la liste est validée
Le nombre de départ en formation sera décidé nationalement.

Questions diverses du SNUipp-FSU

Rapports d’inspection

Suite à la demande de nombreux collègues, le SNUipp-FSU demande à ce que les rapports d’inspection puissent être transmis par mail et/ou par courrier afin de prendre le temps de les relire avant signature . Nous demandons également la possibilité de les renvoyer par courrier après signature, certains collègues étant éloignés de leur inspection.

L’Inspectrice d’Académie dit qu’elle va réfléchir à cette possibilité.

1. Rythmes scolaires

L’Inspectrice d’Académie reproche aux organisations syndicales de demander un bilan des rythmes alors qu’elles n’ont pas voulu être dans le « comité de pilotage » réunissant les représentants de l’EN et des communes. Intervention de la DASEN suite à notre déclaration préalable : à propos du bilan de la réforme des rythmes scolaires, il a lieu au sein des « comités de pilotage » réunissant représentants de l’Education nationale et des communes, mais en l’absence d’organisations syndicales enseignantes qui ont refusé d’y siéger, dont le SNUipp-FSU.

Le SNUipp-FSU 94 a effectivement refusé de s’associer à ce comité départemental de suivi. En effet, il n’y a pas eu de réforme des rythmes, pourtant nécessaire, mais un éclatement des rythmes selon les communes (27 rythmes différents rien que sur notre département). Ce comité, chargé de la « bonne application » du décret Peillon, ne peut remettre en cause les choix faits par la hiérarchie (IA et ministère de l’éducation nationale), ni le rôle de « décideur-payeur » dévolu aux communes en ce qui concerne l’organisation concrète des rythmes. La modification des rythmes scolaires a été imposée aux enseignants et a pour conséquence d’augmenter leur temps de présence à l’école sans aucune compensation.

On a parfois le sentiment que les IEN ont les mains liées face à certaines collectivités locales qui tentent de s’imposer à l’Education nationale et à ses agents. Certaines communes ont même voulu limiter la présence des collègues à l’école au strict temps de classe, pour récupérer des salles en vue de l’organisation des NAP !

Mme la Directrice académique reconnaît que ces situations posent problème et ne sont pas acceptables. Elle veut engager un travail avec les communes et les IEN pour que cessent ces dérives.

2. CAPD début septembre sur les ajustements
La directrice académique s’est engagée à réunir au début de septembre un groupe de travail sur les ajustements au mouvement.

3. Point sur les Ineat-Exeat, détachements et dispos :
Exeat : 223 demandes, 16 accordées dont 4 rapprochements de conjoint.
Ineat : 56 demandes, 4 réalisées, dont 2 rapprochements de conjoint.
Détachements : 193 détachements, dont 141 à l’étranger.
Disponibilités : 280 dispos = 133 pour séparation de conjoint + 87 pour convenances personnelle + 47 pour élever un enfant de -8 ans + 13 pour un autre motif.

Le SNUipp-FSU regrette une fois de plus la difficulté qu’ont les collègues à pouvoir quitter le département.

4. Moyens de remplacement :

A ce jour il y a sur le département 280 BD ; 295 ZIL ; 45 TR-ASH et 61 contractuels recrutés depuis septembre.

Le SNUipp-FSU dénonce le manque de moyens humains sur le département. Les remplacements ne sont plus assurés sur l’ensemble du département. 61 contractuels sans aucune formation sont recrutés et directement placés dans les classes. Nous assistons à une véritable dégradation de l’école publique pour laquelle nous avons une ambition de qualité.

Question du SNUipp  : des collègues passant l’admissibilité du CAFIPEMF nous ont informé avoir eu la consigne de leur inspection de revenir sur leur école pour la 2e partie de la matinée, alors que leur oral se déroulait sur une autre commune en début de matinée, sous peine d’une perte d’une journée de salaire. Le CAFIPEMF étant bien un examen ils pourraient bénéficier d’une journée libérée, voire d’un temps de préparation préalable.

L’Inspectrice d’Académie va revoir ces situations. La règle est qu’un candidat passant un oral du CAFIPEMF bénéficiera d’une demi-journée d’absence.

5. Poste Radio-Cartable d’Ivry :
Ce poste est inoccupé depuis la rentrée, ce qui met gravement en cause le projet radio-cartable sur Ivry. Celui-ci était pourtant il y a encore peu de temps présenté comme un projet exemplaire par l’Inspection Académique à l’occasion de son 30e anniversaire.

Le SNUipp-FSU a été saisis par plusieurs collègues qui auraient aimé candidater sur ce poste. Pourtant celui-ci n’est jamais passé ni même apparu au mouvement. Nous demandons à ce que ce poste soit bien sûr non seulement pérennisé pour l’année prochaine, mais qu’il puisse être demandé au mouvement par les collègues.

L’Inspectrice d’Académie reconnait la particularité de ce poste mais nous signale qu’il s’agit désormais d’un poste géré directement par le Rectorat. Le collègue qui serait sur ce poste le serait dans le cadre d’un détachement. Il ne fait pas partie des postes budgétés par l’IA 94. Il n’apparaîtra pas au mouvement 2016.

Le SNUipp 94 s’adressera au Rectorat pour demander pourquoi ce poste est géré de cette manière, en dehors de tous les critères réglementaires d’attribution. Il demandera que ce poste du 1er degré dans le Val de Marne soit rattaché à l’IA 94.

6. Etat des lieux concernant la scolarisation des enfants porteurs de handicap et des postes d’AVS-I / AVS-Co

89% des enfants ayant une notification MDPH sont aidés par une AVS.
Les 11% restants sont dû, selon la Secrétaire Générale, au fait que ces personnels sont « fragiles ». Des difficultés sont rencontrées pour recruter sur les communes de Créteil, Fresnes et L’Haÿ-les-Roses, ce qui fera l’objet d’un travail avec le Pôle Emploi.

Les contrats AESH sont plutôt positionnés sur des postes d’AVS-I, les CUI pouvant se retrouver tant sur des postes d’AVS-I que d’AVS-Co.

Pour le SNUipp-FSU ces chiffres ne prennent en compte que la prise en charge, pas le taux de prise en charge qui souvent ne correspond pas à la notification MDPH. Les 11% de postes non pourvus sont essentiellement la conséquence du caractère extrêmement précaire de ces contrats (2 ans maximum pour l’essentiel des CUI).

7. Classes transplantées

Le SNUipp-FSU réitère sa demande de clarification sur les motifs de refus sur les classes transplantées notamment en maternelle.

Pour Mme l’Inspectrice d’Académie, de plus en plus d’information et d’études montrent que la séparation nocturne est préjudiciable pour un enfant de moins de 6 ans. La question d’une autorisation de départ pourrait se poser pour les grandes sections en fin d’année scolaire. Par contre, il n’est pas acceptable que certains élèves ne puissent pas partir pour des raisons financières. C’est la raison pour laquelle certaines classes de découvertes ont pu être « non autorisées ».

8. ISS

Part fixe conservée. Part variable versée en novembre. Avec REP et REP+ les taux ont dû évoluer.

9. Calendrier

CAPD sur barème et congés de formation
10 mars : Groupe de Travail sur la circulaire mouvement
12 février : Groupe de Travail sur la relecture de la circulaire congé et absence qui doit être réécrite.

Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que la nouvelle Inspectrice d’Académie accède à une demande qu’avait formulée le SNUipp 94 dès le lendemain de la parution de la circulaire congés et absences. Celle-ci est non seulement inique avec les personnels, mais comporte de nombreuses erreurs en contradiction avec la réglementation nationale.

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