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Audience AVS-CUI-AESH

mercredi 16 décembre 2015

Une délégation du SNUipp-FSU a été reçue par Mme MACRESY-DUPORT, secrétaire Générale de l’IA, et M. SEBILLE, IEN chargé de l’ASH.

Plusieurs points ont été abordés.

  1. Temps de travail des AESH
  2. Prise en compte des années d’AVS-CUI pour la CDIsation des AESH
  3. Assouplissement des conditions de prolongation d’un CUI jusqu’à 60 mois pour les agents âgés de +50 ans
  4. Manque de postes d’AVS dans de nombreuses écoles et augmentation de la proportion d’AESH chez les AVS du département

Une délégation du SNUipp-FSU a été reçue par Mme MACRESY-DUPORT, secrétaire Générale de l’IA, et M. SEBILLE, IEN chargé de l’ASH, mardi 24 novembre 2015.

La délégation était composée de trois agents AESH, accompagnés de Thierry GUINTRAND et Chantal BALAGNA-RANIN, élus CAPD du SNUipp-FSU.

Plusieurs points ont été abordés.

1.Temps de travail des AESH
La délégation a porté la revendication des personnels, exprimée à de multiples reprises en RIS par les AESH,de faire passer leur temps de service à plus de 24h avec augmentation de salaire correspondant, permettant de couvrir l’ensemble du temps de scolarisation des élèves, ainsi que de prévoir du temps de préparation et de présence aux réunions des équipes enseignantes lorsque c’est nécessaire.

Réponse de l’administration :elle oppose le fait qu’un temps de travail supérieur à 20h réduirait le nombre d’enfants suivis par des AESH, une part importante des enfants n’ayant en moyenne que 8h de notification. De nombreux AVS sont actuellement souvent sur des services composés de 12h + 8h. Augmenter leur temps de travail empêcherait cette souplesse.

Le SNUipp-FSU ne comprend pas ni ne partage ce point de vue. Certains AESH pourraient suivre 3 enfants sur 8h, d’autres 2 enfants sur 12h ou 1 avec 12h + 2 x 6h, d’autres enfin sur des temps complets,ce qui est actuellement impossible puisque leur temps de travail est inférieur au temps de scolarisation des élèves qu’ils suivent !En quoi le fait que le temps de travail des AESH recouvre la totalité du temps de scolarité des élèves nuirait-il à la prise en charge des enfants ayant 8h de notification MDPH ?

De plus une augmentation du temps de travail des AESH et donc de leur salaire permettrait à ces agents d’accéder à une plus grande stabilité professionnelle et des conditions légèrement moins précaires.Leur temps partiel leur est imposé et que l’écrasante majorité désireraient travailler à temps complet.

Rappelons la revendication de la FSU et du SNUipp concernant ces contrats précaires :l’ensemble des postes d’AVS et d’Aide administrative devraient être des postes statutaires de la Fonction Publique à temps complet, ce qui ne serait pas du luxe ni pour les aides administratives (dont les tâches pourraient aussi se faire au-delà du temps de scolarité des élèves), ni pour les AVS (accompagnement des enfants porteurs de handicap sur le temps de restauration, les NAP, les APC…).

Le SNUipp 94 décide de lancer une campagne de pétition sur ce thème : Augmentation des services à 24h plus temps de préparation et de réunion avec les équipes, avec augmentation du salaire correspondant pour les AESH !

Du temps de prise en charge pour les élèves + du temps de préparation + du temps pour être présent avec les équipes enseignantes lorsque c’est nécessaire = un peu moins de précarité pour les AESH !

2.Prise en compte des années d’AVS-CUI pour la CDIsation des AESH
La délégation a demandé à ce que les années d’AVS-CUI, pour celles et ceux qui l’ont été avant d’être embauchés comme AESH, puissent être prises en compte pour leur CDIsation.

La réglementation prévoit que seules les années d’AVS-AED ou d’AESH soient prises en compte dans la période de 6 ans nécessaire à la CDIsation des AESH. Mais il est aussi prévu qu’à titre exceptionnel, cette période puisse être raccourcie. Le fait d’avoir rempli la même mission pendant 2 ans, en tant qu’AVS-CUI, n’est elle pas une situation exceptionnelle qui devrait être prise en compte dans la professionnalisation des personnels AESH ?

Réponse de l’administration : elle a entendu la revendication de la délégation mais n’y donne pas de suite favorable pour l’instant. Elle la transmettra au DASEN.

Le SNUipp-FSU soutient cette revendication légitime des personnels.Les missions des AVS-CUI étant les mêmes que les AESH, dans les mêmes conditions d’exercice, il n’est pas normal que ces années ne soient pas prises en compte.

3. Assouplissement des conditions de prolongation d’un CUI jusqu’à 60 mois pour les agents âgés de +50 ans
Un nouvel arrêté de la Préfecture de région permet d’élargir à l’ensemble des +50 ans« rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi »la possibilité de prolonger leur contrat jusqu’à 5 ans.

De plus, les + 58 ans peuvent désormais rester en contrat jusqu’à ouverture de leurs droits à la retraite.

Cet arrêté découle de la « loi Rebsamen » du 18 août 2015. Or, les personnels concernés n’ont pu bénéficier de ces mesures que lorsque leur contrat courait au moins jusqu’au 8 octobre, date de l’arrêté préfectoral.Cela a exclu les nombreux agents dont les contrats prenaient fin en septembre et début octobre, alors que la loi était promulguée.

La délégation demande à ce que ces agents puissent bénéficier de ces nouvelles mesures.

Réponse de l’administration : ellerépond favorablement à la demande de la délégation.Les personnels concernésdoivent faire un recours et leur situation sera revue avec bienveillance.

Le SNUipp 94 se félicite de cette décision et sera vigilant quant à son application.Elle concernera de nombreux agents, actuellement au chômage faute d’avoir pu bénéficier des nouvelles mesures.

4. Manque de postes d’AVS dans de nombreuses écoles et augmentation de la proportion d’AESH chez les AVS du département
La délégation demande si la proportion des AESH augmente chez les AVS. Ils sont actuellement 1/3 des AVS environ, les 2/3 restants étant CUI.

Le contrat AESH est toujours extrêmement précaire (temps partiel imposé, salaires très bas) mais ouvre au moins à un CDI, ce qui permet d’envisager au moins une certaine stabilisation professionnelle.

Réponse de l’administration : les budgets alloués par le ministère ne permettent pas d’augmenter la part du nombre d’AESH chez les AVS du département.Et comme le nombre total d’AVS continue lui d’augmenter,la part des CUI augmente encore, à rebours du discours officiel qui vante le nouveau contrat AESH.L’administration regrette cette situation budgétaire, mais elle n’est pas de son ressort.

Le SNUipp-FSU appelle collègues et parents d’élèves à se mobiliser autour de cette question.Exiger un meilleur budget pour l’éducation, c’est aussi demander que les personnels AVS soient formés et professionnalisés, ce que ne permet pas le statut de CUI, dont la durée est limitée pour la plupart des CUI à 2 ans (sauf +50 ans et travailleurs handicapés).

Comment former qui que ce soit sur un laps de temps aussi court ? Comment former dans de bonnes conditions quelqu’un qui ne peut pas se projeter dans un avenir professionnel ?La situation actuelle est non seulement inacceptable pour les agents concernés, mais elle est aussi une un formidable gâchis d’expériences professionnelles, faute de postes pérennes.
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