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Audience avec Mme la DASEN le 9 novembre 2015

Compte-rendu

lundi 30 novembre 2015

Le 9 novembre 2015, une délégation du SNuipp-FSU était reçue par M. Laporte, DASEN du Val de Marne, Mme Rohée, Inspectrice d’Académie adjointe, Mme Macresy- Duport, Secrétaire Générale. L’objectif était d’interpeller l’administration sur le bilan de la rentrée (carte scolaire, réforme des rythmes, conditions de travail…), ainsi que de problèmes divers dont nous ont fait part les collègues.

Le 16 novembre, nous apprenions que Mme Laporte s’en allait, appelée à d’autres fonctions, et que M. Auber, Inspecteur d’Académie adjoint était nommé pour faire l’intérim, départ qui n’a jamais été évoqué, ni lors de l’audience, ni dans les instances paritaires. Ainsi donc, la valse des inspecteurs d’académie continue dans le Val de Marne !

Malgré ce départ inopiné, nous pensons qu’il est important de porter à la connaissance des collègues les propos tenus lors de cette audience. Le SNUipp-FSU restera vigilant, afin que les engagements pris par la DASEN (notamment concernant les droits syndicaux et les RIS dans les autorisations d’absences) soient bien respectés par le successeur de Mme Laporte. Par ailleurs, nous continuerons d’intervenir tant que les situations conflictuelles avec les mairies ne seront pas résolues, et continuerons de porter les revendications des collègues concernant les problèmes de carte scolaire, de conditions de travail, de formation.

1. Bilan de rentrée

Carte scolaire

Grâce à la mobilisation des collègues, des parents d’élèves et des élu/es, 3 postes ont été ouverts à Vitry (école maternelle Anatole France et école maternelle –élémentaire Langevin).

Nous avons dit à la DASEN notre regret de voir ces classes ouvertes aussi tardivement après la rentrée des classes. Il aura fallu des occupations d’école, des manifestations et un grand nombre de rencontres avec l’administration pour que ces demandes soient entendues alors que les dossiers avaient été défendus par le SNUIPP-FSU lors des CTSD.

Dans de très nombreuses écoles du département, les effectifs par classe sont beaucoup trop importants. Nous avons rappelé la revendication du SNUipp-FSU, 20 élèves par classe dans les REP, 25 élèves en zone banale.
La baisse des effectifs est un atout majeur de la réussite de nos élèves. La dotation en poste doit s’adapter aux besoins. A ce jour, c’est l’inverse qui se produit. En fonction du budget, des postes sont créés sans prise en compte des besoins des écoles et des conditions de travail des enseignants. Le président de la République s’était engagé lors de sa campagne à créer 60 000 postes dans l’Éducation nationale, nous en sommes aujourd’hui à 9000 ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

A ce problème politique, la DASEN a donné une réponse technique. La carte scolaire sera désormais clôturée après le comptage de rentrée ce qui empêchera toute mobilisation en septembre. Lors des CTSD du printemps, l’administration pour se laisser des marges de manœuvre, procédera davantage à des ouvertures conditionnelles et non plus définitives.
Pour le SNUipp-FSU 94, rien ne change, les moyens ne sont pas donnés à l’école publique pour qu’elle fonctionne dans de bonnes conditions et qu’ainsi tous les élèves puissent réussir.

Recrutement de vacataires

L’académie a dû recourir au recrutement de contractuels, du fait de la pénurie d’enseignants dans le 94. 50 équivalents temps plein ont été recrutés. Le SNUipp-FSU 94 déplore ce recours aux vacataires. Non formés, ils arrivent de pôle emploi ne sachant rien du métier de professeur des écoles. Ces embauches sont scandaleuses.
Environ 300 EFS ont quant à eux été recrutés sur la liste complémentaire du concours.

Etat des remplacements sur le département
La DASEN nous informe que jusqu’à présent tous les congés ont été couverts. Nous lui avons fait part de notre inquiétude sachant que de nombreux ZIL, dans les circonscriptions, sont utilisés pour des remplacements à l’année et ne seront donc plus disponibles pour des remplacements courts.

Certains contractuels sont ainsi nommés sur des postes de remplacement. Toucheront-ils la prime de remplacement ? La DASEN n’a pas donné de réponse claire à ce sujet. Elle précise qu’ils seraient placés sur des remplacements longs qui n’impliqueraient pas de prime de remplacement.
Qu’en sera-t-il en janvier lorsque les enseignants risquent d’être davantage malades ? L’année scolaire passée, de nombreuses absences n’ont pas été couvertes.
N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU si votre école se trouve dans cette situation.

2 .Les autorisations d’absence

Nous avons fait savoir à la DASEN que les collègues avaient ressenti sa note de service concernant les autorisations d’absence, comme une marque de défiance.

Les collègues se sentent abandonnés par leur hiérarchie qui loin de les soutenir les suspecte « d’être des fainéants potentiels » à surveiller, toujours prêts à demander des autorisations d’absence. Notre hiérarchie, elle aussi, plutôt que de la combattre diffuse la doxa dominante sur les enseignants.
La DASEN a tenté de rassurer en faisant savoir qu’il ne s’agissait que d’une stricte application du droit régissant les fonctionnaires d’état. Elle a ajouté que le traitement par la direction académique permettait une harmonisation des décisions sur l’ensemble du département.

Le SNUipp-FSU 94 a fait remarquer que le droit s’interprétait et qu’en l’occurrence il était interprété à la défaveur des agents.

Concernant les RIS, la note de la DASEN prévoit un délai « d’au moins huit jours avant la réunion ». Cela contredit explicitement l’arrêté du 29 août 2014qui cadre l’existence des RIS dans le 1er degré et dit que cette information est à transmettre « 48 heures avant ». La hiérarchie en a convenu.

Nous avons rappelé que l’utilisation par le conjoint des 3 jours de naissance ou d’adoption est de droit. Si la DASEN ne peut remettre en cause un droit garanti par la loi n°46-1085 du 18 mai 1945, rappelé par l’instruction ministérielle du 23 mars 1950, elle ajoute une restriction. Celui-ci ne peut être pris qu’à une date permettant la continuité du service.

Encore une fois, nos dirigeants appliquent aux enseignants des règles qu’ils n’appliquent pas à eux-mêmes. Lorsque faute de moyens, les enseignants ne sont pas remplacés, les responsables qui organisent la pénurie du service public ne se voient pas sanctionnés pour rupture de service public, pourtant patente !

De plus, la note demandait aux représentants syndicaux de demander une autorisation d’absence pour se rendre aux réunions organisées par l’administration. Le décret de 1982, modifié en 2003, est clair. Lorsque l’administration convoque un représentant du personnel, celui-ci n’a pas de demande d’autorisation à faire. Aucun refus pour nécessité de service ne peut être invoqué.

L’Inspectrice d’Académie précise qu’une information serait diffusée en ce sens aux secrétariats des circonscriptions.

Nous attendons donc la parution d’une nouvelle note de service.
La Secrétaire Générale, signale que concernant les autorisations d’absences, les situations individuelles particulières pouvaient être prises en compte, les recours motivés contre un retrait de salaire étant généralement examinés.
N’hésitez pas à le faire et à nous faire remonter les problèmes. Des modèles de courriers sont disponibles sur les sites SNUipp-FSU.

3. Rapports d’inspection

Les rythmes d’inspection sont très différents d’une circonscription à l’autre et cela crée de grandes inégalités entre les collègues pour l’avancement.
Beaucoup de collègues nous signalent des retards : Fresnes, Kremlin-Bicêtre-L’-Haÿ-les-Roses, Choisy-Orly … Créteil ,23ème (plus de 5 ans).

Par ailleurs, des collègues nous ont informé des retards dans la transmission des rapports d’inspection par les IEN : dans les textes, le délai de rigueur est de 1 mois, dans les faits cela peut aller jusqu’à 6 mois ! La directrice académique en a pris note.

Elle a précisé que c’est elle qui, sur proposition des IEN, note les enseignants du département. En cas de contestation, celle-ci doit être envoyée à l’IA qui se rapprochera ensuite des inspecteurs de circonscriptions. Tous les litiges sont donc traités par l’inspection académique.

Lors de la prochaine CAPD sera présentée aux élus la grille d’inspection des enseignants de maternelle en lien avec la mise en œuvre des nouveaux programmes.

Le rythme très inégal d’une circonscription à l’autre entraîne une inégalité de traitement des collègues dans les promotions, seul moyen actuel de voir son salaire augmenter.

Quel sens prend une inspection sensée apporter une aide à sa pratique quand le rapport arrive 6 mois ou plus après.

Cela montre un manque total de respect des personnels !

4 .Formation continue

Le SNUipp-FSU 94 a réaffirmé devant la DASEN la nécessité absolue de la formation continue pour que soit mis en œuvre un service public de l’éducation de qualité.

A l’instar de la Cour des comptes, qui pour une fois va dans notre sens, nous dénonçons « Une formation continue très faible, sans lien étroit avec les besoins concrets exprimés par les enseignants » (déclaration de la cour des comptes dans un référé adressé au ministère au 2ème trimestre 2015). En 2013, l’inspection générale qualifiait la formation continue de « plutôt insatisfaisante et rare » avec des contenus « déconnectés de la réalité quotidienne des classes » et dénonçait des crédits en stagnation, souvent dédiés à « un autre usage que le financement de la FC ».

La cour des comptes dit bien la même chose que les enseignants depuis 2008 : la formation continue n’est pas à la hauteur des enjeux !

Les plans de formation proposés dans les circonscriptions ne sont pas satisfaisants. Un certain nombre d’heures sont réservées au travail d’équipe sans intervenants extérieurs ni conseillers pédagogiques. Nous avons interrogés la DASEN sur ce point. En quoi le travail en équipe est-il de la formation ? Ce à quoi, il nous a été répondu qu’apprendre à travailler en équipe, organiser le travail à plusieurs, c’était se former. Ce n’est décidément pas notre conception de la formation continue. L’administration n’aurait-elle pas l’honnêteté de dire que le Ministère de l’Education nationale n’a pas la volonté de financer la formation de ses agents ?

Concernant les maternelles, il a été dit que les directeurs et directrices ayant été formé/es, ils et elles formeront à leur tour leurs collègues. L’administration pense qu’elle fait beaucoup concernant la mise en œuvre des nouveaux programmes…Les enseignants de maternelle jugeront.

Il reste les parcours d’autoformation à distance…. qui apparaît bien aussi comme une façon de ne pas mettre d’argent dans la formation.

5 .Rythmes scolaires

Au terme d’une année de mise en œuvre, nous avons demandé à la DASEN ce qui est prévu pour évaluer cette réforme.

La DASEN a répondu que si la réforme échouait ce serait de « la faute des enseignants »qui n’ont rien fait pour faciliter sa mise en œuvre.. Nos responsables se dédouanent ainsi facilement de leurs responsabilités. Ceux qui dirigent et prennent les mauvaises décisions n’ont aucune responsabilité.…

Nous avons répondu que les enseignants mettaient tout en œuvre afin de faire progresser leurs élèves et que malgré leur découragement profond, ils continuaient à chercher des solutions pour les faire travailler et leur donner le goût d’apprendre.

Nous avons rappelé à la DASEN que :

  • le SNUipp-FSU souhaite une réforme de l’école et veut que l’école bouge et se transforme pour la réussite de tous. La réforme des rythmes telle qu’elle est appliquée n’améliore en rien la réussite des élèves et n’a pas changé en mieux le quotidien des enseignants. C’est d’une véritable refondation dont l’école a besoin avec des moyens à la hauteur de l’enjeu que représente l’éducation dans une nation.

- le SNUipp- FSU demande la ré-écriture du décret Peillon afin que la réforme des rythmes soit encadrée nationalement par le Ministère et non localement par les Maires ! Il faut du courage politique de la part de nos dirigeants et ils doivent mettre les moyens à disposition afin d’assumer les réformes en cours !

6- Impact des relations ville/enseignants

La DASEN a reconnu qu’une solution devait être trouvée à Chennevières pour que les enseignants puissent avoir accès à leur classe après 16h30 même si les locaux sont communaux et que le maire est endroit selon la hiérarchie de leur en interdire l’accès.

Comment corriger 30 cahiers hors de l’école, préparer des affichages …. Pour les enseignants de maternelle, c’est encore plus compliqué.
Le SNUipp-FSU demande que la hiérarchie soutienne clairement les équipes enseignantes face aux abus de pouvoir de certains maires.

7. Précision sur la journée de prérentrée
Cette année, la prérentrée s’est faite sur une seule journée. Les collègues ayant travaillés deux journées devront tout de même travailler une journée supplémentaire sur la mise en place des nouveaux programmes de l’école élémentaire. L’information avait été donnée avant les congés d’été et donc les équipes qui auraient effectué cette 2ème journée étaient au courant : voilà la seule réponse de l’Inspectrice d’Académie ! Il ne sera pas tenu compte des écoles ayant fait leur 2ème jour de prérentrée malgré notre demande d’une souplesse pour cette année, les collègues ayant déjà, par nécessité, effectué ces heures.

Le SNUipp-FSU demande à ce que les dates imposées soient transmises très à l’avance. Ce temps de réflexion sera placé deux mercredis après-midi ce qui n’est pas sans incidence sur la vie des personnels (garde des enfants, rendez-vous médicaux…).

Le SNUipp-FSU ne manquera pas de ré intervenir sur tous ces points avec le ou la prochain-e DASEN .

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