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CTSD du 04 septembre 2015

Compte rendu

dimanche 6 septembre 2015

Le CTSD qui s’est tenu ce vendredi avait pour fonction de d’évoquer les nouvelles situations d’écoles posant problème depuis le dernier groupe de travail CTSD de juin afin de répartir les derniers postes de l’enveloppe budgétaire du département.

Les élus du SNUipp-FSU ont rappelé que malgré la communication du ministère de l’éducation nationale, cette rentrée était marquée par l’austérité budgétaire, avec pour conséquence un nombre de postes mis à disposition du département bien insuffisant au regard des différents besoins. Ils ont rappelé que des écoles avaient subi des dégradations importantes de leurs conditions de travail dues aux sorties de l’éducation prioritaire et aux pertes de décharges de directions avec les nouvelles règles décidées par la DASEN l’année dernière.

Au-delà des pratiques comptables du gouvernement qui compte les postes de stagiaires comme des créations postes afin de communiquer sur les « 60000 postes », la réalité est qu’aux deux tiers du mandat, plus de la moitié des postes annoncés ne sont toujours pas créés !

Au niveau départemental, la conséquence est qu’un certain nombre d’écoles n’avaient pas obtenu gain de cause à l’issue de la préparation de la carte scolaire pour cette rentrée. Les élus du SNUipp-FSU se sont bien sûr saisis de ce CTSD pour remettre sur la table ces dossiers, ainsi que de nouvelles situations portées à leur connaissance.

Si certaines de ces écoles ont pu avoir des mesures favorables (voir la liste des mesures ci dessous), d’autres, malgré des effectifs très chargés, n’ont pas eu gain de cause.

Le SNUipp et ses élus continuera à appuyer les revendications de ces collègues, et les aidera dans toutes leurs démarches pour obtenir satisfaction.

Pour la DASEN, la transformation dès le mois de juin d’un certain nombre d’ouvertures conditionnelles en ouvertures fermes afin de permettre aux équipes de mieux s’organiser à la rentrée (ce qui était effectivement une demande des élus du personnels) a représenté une contrainte qui ne lui permet plus d’assurer d’autres ouvertures sur d’autres écoles ; elle considère que plusieurs de ces ouvertures auraient pu ne pas se concrétiser au vu du constat de rentrée. Elle précise donc qu’une ouverture accordée à la rentrée pourrait se faire au prix d’une fermeture sur une autre école dont les effectifs sont en baisse. Elle insiste particulièrement sur des écarts d’effectifs très importants dans certaines communes du département.

S’il est incontestable que la mobilité de la population soit extrêmement difficile à maîtriser dans notre département, la réalité est qu’il devient de plus en plus rare qu’une école scolarise de septembre à juin les mêmes élèves.

Comme c’était le cas pour la refonte de la carte de l’éducation prioritaire, lors des changements de normes de décharge de direction et lors des cartes scolaires précédentes, on oppose les uns aux autres. Il faudrait se satisfaire d’une enveloppe de postes insuffisante, ne pas revendiquer des ouvertures pourtant légitimes, justifier de critères pour sélectionner une partie des écoles parmi celles qui ont des besoins reconnus ? Le SNUipp-FSU s’y refuse.

On peut remarquer dans de nombreux cas des différences entre les chiffres de l’administration et ceux communiqués par les collègues. Cela s’explique par le fait que lors des comptages de rentrée, l’administration ne prend en compte que les élèves présents et les absents excusés.

Les élus du SNUipp-FSU sont intervenus pour dire que de nombreuses écoles notamment celles des quartiers populaires particulièrement touchées par ces rentrées tardives d’élèves se trouvaient pénalisées. Les éléments (arrivées d ‘élèves, justifications d’absences) dûment transmis aux inspecteurs après les comptages de rentrée doivent être pris en compte. Il est injuste que cela serve de variable d’ajustement afin de minorer les effectifs des écoles.

Autre fait à noter, la DASEN a écarté un certain nombre de situations où des effectifs pourtant chargés se combinaient à des livraisons de logements prévus, y compris lorsque les élus ont présenté des éléments tangibles. Il y a fort à parier de les équipes seront ainsi exposées à des classes surchargées lorsque les élèves arriveront en cours d’année.

Encore une fois, ce CTSD confirme l’analyse du SNUipp-FSU concernant la refondation de l’école : malgré une dotation positive en terme de postes, les mesures de refondation (PDMQDC, scolarisation des tout-petits, REP+) n’aboutissent qu’à un saupoudrage bien insuffisant face aux défis auxquels doit faire face l’école. Quand aux postes destinés aux ouvertures de classe, ils permettent péniblement et uniquement de répondre à l’augmentation démographique, certes ralentie mais réelle.

Afin de dépasser ce triste constat, il importe d’intensifier la mobilisation contre l’austérité budgétaire qui étrangle services publics depuis bien trop longtemps. C’est le sens de la participation du SNUipp et de sa fédération, la FSU, à la journée de mobilisation interprofessionnelle du 08 octobre.

Mesures prononcées par la DASEN :

  • Modifications après le groupe de travail de juin :
  • - annulation de la fermeture à Maternelle Dolto et Michelet de Fontenay sous Bois
  • - Fermeture à la maternelle Pasteur de Fontenay sous Bois
  • Liste des ouvertures annoncées par la DASEN à l’entrée du CTSD.
MaternelleOlympe de GougesLe Plessis
Maternelle Cachin Vitry-sur-Seine
Maternelle Les Coquelicots Fresnes
Maternelle La Ferme de Monsieur Mandres les Roses (annulation fermeture)
Maternelle Langevin Limeil (implantation du poste réservé pour la commune
  • Liste des ouvertures décidées suite à l’intervention des élus du personnel, après interruption de séance
MaternelleLamartineGentilly
Maternelle Langevin Villejuif
Maternelle P. Doumer Le Perreux
Maternelle C. Peguy Maison - Alfort
Maternelle H. Barbusse Ivry-sur-Seine
Elémentaire Les Merles Villecresnes
Demi-poste accordé à titre provisoire sur l’UPE2A de l’élémentaire Péguy au Kremlin-Bicêtre pour permettre à la collègue de rester à plein temps sur cette école cette année

La DASEN s’engage à rendre effectives ces mesures dès lundi.

A toutes les questions concernant la situation alarmante du département (insuffisance de personnels pour couvrir les postes), elle ne peut répondre dans l’immédiat.

En ce qui concerne la formation des personnels, ce sera l’objet du prochain Conseil Départemental de Formation qui aura lieu Mardi 6 Octobre après-midi.

Pour toutes les écoles dont la situation pose toujours problème, les élus du SNUipp-FSU se tiennent à leur disposition pour les aider dans leurs démarches pour obtenir satisfaction.

Les élus SNUipp-FSU du CTSD :

Marion FOURET – Hélène HOUGUER – Cyrille MICHELETTA

Lire la déclaration du SNUipp-FSU94

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