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Compte-rendu de la CAPD du 4 juin 2015

dimanche 14 juin 2015

Temps partiels, exeat...., de nombreuses demandes ont été refusées par la DASEN : les collègues n’ont pas à faire les frais de la situation du département ! La DASEN doit réunir une CAPD spécifique pour que toutes les demandes refusées soient réexaminées ! Les élus du SNUipp-FSU s’adressent aux autres organisations représentées à la CAPD pour faire un courrier unitaire à la DASEN !

Ils appellent les collègues concernés par un refus à leur demande à les contacter au plus vite pour examiner avec eux leur situation.

Contrairement à la CAPD précédente, celle-ci a été présidée par la DASEN, Mme Laporte.

Ordre du jour :
1- Déclarations préalables des organisations syndicales
2- Passage à la Hors-Classe
3- Baisse de note
4- Mouvement
5- Questions diverses

1- Déclaration préalable
Des déclarations préalables ont été lues par les délégations SNUipp-FSU (voir pièce jointe), Snudi-FO et Se-UNSA.

Réponse de la DASEN :

  1. Concernant le point sur les demandes de mutations, dispo, temps partiels…elle rappelle que nous sommes liés par le cadre de la fonction publique et de ses règles.La DASEN dit comprendre les situations personnelles,mais elle doit rapprocher les besoins de l’institution et les souhaits personnels des enseignants.Dans ce choix souvent contradictoire, ce sont les besoins de la Fonction Publique qui l’emportent sur les désirs de ses personnels.
    Elle rappelle que dans notre académie, de nombreux collègues se présentent au concours en vue de repartir en province dès que possible, alors que le département est déficitaire. Elle demande à ce que cet aspect soit clairement indiqué aux candidats sur Créteil.

La situation des postes est en effet particulièrement tendue dans notre académie. Nous venons d’avoir les résultats de l’admission pour l’académie de Créteil, qui sont catastrophiques :
- Concours externe : 1219 admis pour 1540 postes

- Troisième concours : 95 admis pour 95 postes, 20 inscrits sur liste complémentaire

- Second concours interne : 50 admis pour 50 postes, pas de liste complémentaire


Au total, cela fait 1364 admis pour 1685 places, et donc
une perte de 321 recrutements sur le concours 2015.

Pour rappel il y avait déjà eu :

- concours 2013 : 181 recrutements perdus (879 admis pour 1120 places tout concours)

- concours 2014 exceptionnel : 122 recrutements perdus (998 admis pour 1120 places tout concours)

- concours 2014 rénové : 70 recrutements perdus (1050 admis pour 1120 places tout concours)


Donc en 4 concours, 694 recrutements n’ont pas été effectués à l’issue des épreuves d’admission à Créteil !Soit plus que les 500 postes du concours supplémentaire pour l’académie.

Ceci étant, ces difficultés de recrutement sont à relier à la dégradation de nos conditions de travail, à la dévalorisation des salaires et des carrières de la Fonction publique, et à l’absence de dispositifs pour permettre une démocratisation de la profession.

A la remarque du SNUipp-FSU concernant le respect des règles du mouvement et du barème (multiplication des postes à profil, mais aussi collègues sortis de classe sans information de la CAPD) la DASEN dit que face au barème,l’administration doit aussi prendre en compte les situations exceptionnelles. C’est une question de conciliation entre deux exigences qui ne se rejoignent pas toujours.

Concernant les postes à profil, la DASEN déclare que« certains directeurs de REP+ demandent à recruter leurs professeurs ».

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition au profilage de tous les postes : aujourd’hui CPC, directeurs de REP+, PDMQDC et TPS, et demain pourquoi pas CP, CM2, adjoints … ???

  1. Concernant les directeurs, cette fonction est selon la DASEN« très attractive », notamment en REP+(indemnités). La preuve en serait que des CPC demandent des postes de directeurs cette année.

    Il suffit de regarder le nombre de postes de directeurs laissés vacants et où parfois personne n’a postulé pour se faire une idée de « l’attractivité » réelle de la fonction : d’ores et déjà 4 postes vacants à Villejuif dont une décharge totale, 3 à Fontenay, 2 à Champigny, Gentilly, Fresnes, Ivry, Vitry…
  1. La DASEN dit ne pas accepter la phrase de la déclaration du SNUipp-FSU affirmantque sur l’Éducation prioritaire, elle« donne moins à ceux qui ont moins ».
    Pourtant, de nombreuses écoles qui réunissaient de manière évidente les conditions pour rester dans le dispositif Éducation Prioritaire ont été exclues de ce dispositif,au seul motif qu’elles ne possédaient pas de collège « tête de réseau REP ».Suite au changement de grille de décharge de direction, un grand nombre d’écoles en REP ont perdu leur décharge.Pourelles,en effet, nousconfirmons, l’Education nationale enlève des moyens à ceux qui ont moins !
  1. A la demande de la tenue d’un groupe de travail sur l’inspection,la DASEN est favorable, mais cela ne sera pas possible avant la fin de l’année. De plus,un nouveau texte ministériel redéfinissant les fonctions du métier d’IEN devrait être publié. Le groupe de travail aura donc pour but de faire un état des lieux (application de la grille départementale de notation, rapport note-échelon,meilleure répartition de la charge de travail entre circonscriptions ayant beaucoup de débutants et les autres) et d’aboutir à un diagnostic.

Pour le SNUipp-FSU, l’inspection doit être repensée (mandat du SNU) ; elle doit être un moment d’enrichissement des pratiques pédagogiques pour les collègues.Cela passe par :

-*la transformation de l’inspection qui doit mettre en œuvre un accompagnement des équipes et des écoles,
-*l’abandon de la note dans le barème des promotions
-*l’avancement au rythme actuel du grand choix pour tous.

  1. La DASEN affirme qu’il ne sera pas possible de tenir un groupe de travail concernant les ineat-exeat d’ici la fin de l’année.
    Le SNUipp-FSU a obtenu nationalement que certains critères soient retenus pour les ineat-exeat (séparation depuis plus de 2 ans avec enfants). Le SNUipp-FSU réaffirme sa demande que les ineat-exeat fassent l’objet d’un examenen CAPD, que les refus soient motivéspar l’administration, que les collègues aient accès à leur dossier et qu’un regard particulier soit porté sur les situations les plus difficiles.
  1. Promo à la Hors Classe
    745 collègues seront promus à la Hors-Classe sur l’Académie, dont 235 pour le Val-de-Marne.

Le pourcentage d’accès à la HC a augmenté de 3% en 2013 à 4,5% cette année.

Le nouveau barème s’applique dès cette année :(échelon X2) + 1 point(direction ou CPC)+(1 point si REP ou 2 points si REP+ ou Zone Violence).

La DASEN s’est engagée à compenser, en terme de note,les distorsions induites par le nouveau barème (écoles difficiles non REP, communes difficiles ne faisant pas partie de la Zone Violence).

Le SNUipp-FSU revendique la transformation de la Hors-Classe en échelon accessible à tous dans le cadre d’une refonte globale de la grille indiciaire et l’accès de tous les enseignants du 1erdegré à l’indice terminal du corps de la HC.

  1. DASEN : baisse de note.
    Trois collègues sont concernés par une baisse de note cette année.

Les situations évoquées montrent que la seule réponse de la hiérarchie aux insuffisances pointées lors de l’inspection ainsi qu’aux éventuelles difficultés rencontrées parles collègues dans leur classe, est la baisse de leur note.

Aucune aide d’aucune sorte n’est proposée pour ces collègues.Ils n’ont eu que des convocations à l’IA, au mieux une rencontre avec un Conseiller Pédagogique.

Le SNUipp-FSU demande qu’une aide réelle soit apportée aux collègues qui rencontreraient des difficultés professionnelles. Le fait de baisser une note n’aide personne, ni le collègue, ni l’équipe pédagogique, ni les élèves.

  1. Mouvement
  1. Statistiques
    En 2015, 2401 collègues ont participé au mouvement contre 2161 en 2014. 

1341 ont été mutés, soit un taux de 55,85. En 2014, ce taux était de 45,43%.

Le nombre de participants sans poste à titre définitif à l’issue de la phase principale est de 620, soit un taux 25,82% des participants. Ce taux est approximativement le même que l’an dernier (26,28% en 2014). Ces collègues participeront à la phase d’ajustement.

Depuis 2012, on note une augmentation de la mobilité : 41,8% satisfaits en 2012, 29,78% restaient sans poste définitifs.

Le vœu 1 satisfait connaît une amélioration. Cette année il est de 48,02%, soit 644 collègues ayant participé au mouvement. En 2014, il était de 42,62%.

Concernant les directeurs : 24 étaient concernés par une perte de décharge totale en lien avec la nouvelle grille. 12 ont participé. 1 seul change d’affectation. 10 directeurs étaient concernés par une baisse de ½ à ¼. 3 ont participé, 2 ont obtenu un nouveau poste.

11 directeurs à titre définitif étaient concernés par une sortie d’Éducation prioritaire sans baisse de décharge. 4 ont participé au mouvement, 2 ont obtenu un poste.

18directeurs étaient touchés par une mesure de carte scolaire.

6ont participé, 3ont eu leur1ervœu. 3n’ont pas utilisé leur priorité.

  1. Mouvement complémentaire et phase d’ajustement
    La phase d’ajustement (placement des collègues à titre provisoire) se déroulera du 25 juin au 10 juillet 2015. Les collègues n’ayant pas de poste à titre définitif seront affectés selon leur barème et leurs vœux exprimés au premier mouvement.

Les élus du SNUipp-FSU seront vigilants sur l’attribution des postes au barème et au respect des vœux des collègues. Si ce n’est déjà fait, transmettez le double de votre fiche au SNUipp-FSU. Vous serez informés du résultat dès que votre affectation sera prononcée.

  1. Situations particulières
  • Maternelle Anatole France 1àChampigny :Le pôle TPS n’y était pas occupé par un titulaire, mais par la directrice.Un collègue y a été affecté, ce qui « crée »un poste classe non prévu sur l’école. La DASEN décide de laisser cette situation en l’état.
  • L’ouverture du collège Confluence d’Ivry est reportée, les terrains étant pollués au mercure. Les 4 postes (3 SEGPA, 1 ULIS) seront implantés dans l’immédiat au collège Politzer.
  • PDMQDC. 3 postes restent non pourvus : La Plaine à Cachan, Charles-Péguy à Maisons-Alfort, Anatole France à Vitry. Les collègues sans poste PDMQDC qui ont reçu un avis favorable à la commission seront sollicités.
  • Pôle TPS : 1 poste non pourvu à l’Orme au Chat à Ivry ainsi qu’à Jean Lurçat à Gentilly.
    PDMQDC et TPS : le SNUipp-FSU demande à ce que tous ces postes soient pourvus.
  • UPEAA vacants : les postes seront pourvus à la phase d’ajustement
  • Les collègues qui n’ont pas fait de vœu pendant le mouvement informatisé passeront au barème à la phase d’ajustement s’ils se sont manifestés auprès du service du mouvement pour transmettre leurs vœux. Ne pas oublier de transmettre un double au SNUipp-FSU
  1. Questions diverses.
  1. Jours de retraits de salaire pour les collègues présents en délégation lors du CTSD du 7 avril :
    Le SNUipp-FSU a présenté un vœu, voté par l’unanimité de la CAPD, l’administration ayant refusé de prendre part au vote : « La CAPD réunie le 4 juin demande que la décision de retirer une journée de salaire aux collègues qui ont fait partie des délégations d’école le 7 avril soit annulée. »

Lorsque ces collègues ont été reçus par en délégation, l’administration ne leur a jamais signifié qu’ils étaient en journée de grève ou en abandon de poste !

La DASEN considère que ce type de délégation sur temps de travail est assimilable à une journée de grève.De nombreuses audiences ont lieu le soir ou le mercredi après-midi.

La DASEN entend notre demande de recours gracieux.Certains ont déjà été accordés.

Depuis des années, une tolérance permettait à des délégations d’être reçues le jour du CTSD. La DASEN vient de décider brutalement de la supprimer.

Dans une période où les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, où les effectifs ne cessent de monter, où les postes manquent, participer à une délégation permet aux collègues d’informer l’IA de la situation de leur école au plus près de la réalité.

Cette décision ne fait que tendre un peu plus les relations entre l’administration et les personnels.

  1. Congés de formation professionnelle :
    3 collègues concernés ont été reçus. Ils voulaient utiliser leur reliquat de congé formation (12 mois rémunérés dans la carrière) sous la forme d’un jour par semaine (selon le calendrier de leur formation). Selon l’administration, tous auraient refusé les aménagements proposés.

L’administration a refusé aux collègues de prendre leur reliquat de congé de formation sur des temps fractionnés (ex 1 jour/semaine) contrairement à ce que prévoient les textes. Il est impossible de finir un master 2 en groupant le congé de formation sur 2 mois, les cours et le travail à fournir s’étalant sur toute l’année. Cette décision de l’administration remet en cause le projet des collègues qui risquent de ne même pas pouvoir achever la formation engagée.

  1. Temps partiels :
    294 temps partiels de droit ont été accordés, dont 104 à 50% et 190 à 75%.

318 ont été demandés sur autorisation. 157 à 50%, 161 à 75%.

Toutes les demandes de 50% ont été accordées.

Toutes les reconductions à 75% ont été accordées.

Pour les 31 collègues qui demandaient un 75% pour la 1ère fois, seuls 4 ont été accordés. Ils recevront d’ici peu une réponse de l’administration et la liste sera communiquée aux élus du personnel.

Le SNUipp-FSU invite les collègues qui le désireraient à faire un recours gracieux dans le cas d’un refus et à nous contacter.

Tous les mi-temps annualisés de droit ont été accordés pour la 1ère période travaillée. Sur autorisation 2 ont été accordés, dont un sur la 2e période. Les collègues recevront leur réponse en début de semaine prochaine. La liste sera donnée aux organisations syndicales.

  1. Détachement et disponibilité :
    Détachement : 22 premières demandes, 14 de réintégration. 10 demandes de renouvellement automatique.

Disponibilité : 45 premières demandes, 19 de réintégration, 139 renouvellements.

  1. Autorisation d’absence :
    Une nouvelle circulaire sur le sujet sera promulguée, levant toute ambiguïté dans les critères et les modalités des décisions.

Le SNUipp-FSU estime que certaines demandes ne peuvent être l’objet d’une autorisation sans traitement : décès d’un proche, rendez-vous médical….. La DASEN reconnaît qu’il y a des situations à prendre en compte.

Le SNUipp-FSU constate qu’à ce jour des collègues apprennent plus d’un mois après leur absence qu’elle fait l’objet d’un retrait d’une journée de salaire alors qu’ils ont pourtant travaillé la ½ de la journée.

Les élus du SNUipp-FSU continueront à être attentifs à tout refus de l’administration sur ces demandes.

  1. Ineat-exeat :
    Plusieurs dossiers avaient été transmis tardivement par l’IA du 94 aux départements concernés. Après intervention du SNUipp-FSU, les services de l’IA ont contacté les départements concernés.

A ce jour, pas de réponse pour les exeat. Ils seront examinés la semaine prochaine. La DASEN envisage d’accorder le même nombre que l’an dernier.

  1. Enquête administrative sur une école :
    La DASEN refuse d’informer la CAPD des résultats de l’enquête, contrairement à ce qu’elle avait annoncé lors d’une précédente CAPD.
  1. Demande d’une CAPD spécifique pour examiner les problèmes de titularisation : le jury plénier souverain sera réuni le 3 juillet. Les stagiaires concernés seront convoqués avant le 3. Seront en entretien pour lesquels c’est nécessaire. C’est la DASEN de Seine et Marne qui sera présidente du jury cette année.
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