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Compte-rendu de la CAPD du 12 mai 2015

dimanche 17 mai 2015

La DASEN étant absente , c’est la Secrétaire générale qui a présidé la CAPD.

LES ELUS DE LA CAPD TIENDRONT UNE PERMANENCE : MERCREDI 3 JUIN DE 9H A 17H DANS LEURS LOCAUX A LA MAISON DES SYNDICATS DE CRETEIL (5eme ETAGE) AVANT LA CAPD POUR EXAMINER AVEC VOUS LE PROJET DU MOUVEMENT ET RELEVER LES ÉVENTUELLES ERREURS QU’ILS FERONT CORRIGER LORS DE LA CAPD.

Lire la déclaration du SNUipp-FSU à la CAPD du 12 mai

Mouvement 2015 :

• Nombre de participants en hausse :

2133 participants au mouvement l’an dernier 2362 participants cette année
Le SNUipp-FSU constate que les différentes mesures prises pour la préparation de carte scolaire ont obligé un nombre important de collègues à faire le mouvement (suppression des décharges dans les écoles en éducation prioritaire, des postes de TRS….)

Les collègues affectés à titre provisoire qui n’ont pu encoder leurs voeux participeront à la phase d’ajustement

Les stagiaires et les personnels à titre provisoire n’ayant pas réussi à encoder leurs vœux pour le mouvement doivent les envoyer au plus vite au service du mouvement.
Ils passeront à leur barème lors de la phase d’ajustement.

Les demandes sont à envoyer avant le 20 Mai.
Le SNUipp-FSU constate que ces collègues n’ayant pu participer au mouvement sont en nombre plus important que les autres années et qu’il s’agit en grande partie de stagiaires ; ils n’ont jamais fait le mouvement et ont perdu la possibilité l’année prochaine d’avoir un poste à titre définitif.
L’intervention des élus du SNUipp-FSU dès la fermeture du serveur a permis que l’administration prenne en compte leurs voeux pour la phase d’ajustement, ou réinsère les collègues empêchés de participer pour des raisons majeures.
Le SNUipp-FSU considère qu’il est de la responsabilité de l’administration d’informer bien en amont les collègues pour qu’ils ne soient pas lésés : en effet, tous ces collègues ont perdu toute chance d’obtenir un poste à titre définitif pour l’année à venir.

• Postes PDMQDC et TRS :
L’administration a assuré que tous les collègues qui, à cette date, n’ont pas été « confirmés » en ont déjà été informés.

Les élus du SNUipp-FSU sont intervenus pour rappeler leur totale opposition aux profilages des postes et noter les multiples incohérences dans les procédures de recrutement (voir déclaration).

Les priorités :

51 collègues obtiennent une bonification de 10 points, en raison d’une situation médicale ou sociale difficile.
35 bénéficient d’une priorité au titre du handicap.

Le SNUipp-FSU note d’année en année l’allongement de la liste de collègues demandant à bénéficier d’une priorité pour obtenir un poste compatible à leur problème de santé ou à leur handicap ; c’est sans aucun doute la preuve que les conditions de travail s’aggravant chaque année davantage et qu’il ne reste souvent que le mouvement comme seule alternative pour les collègues.

Collègues victimes de mesures de carte scolaire / de la modification de la carte ZEP

5 collègues victimes d’une mesure de carte scolaire et bénéficiant donc d’une priorité n’ont pas participé au mouvement ils seront réintégrés, à leur barème, dans le mouvement informatisé.
Le SNUipp-FSU constate que le nombre important de collègues concernés aura une répercussion indéniable sur les résultats du mouvement.

Postes adaptés

5 collègues sont maintenus en poste adapté de longue durée.
12 Collègues sont maintenus en poste adapté de courte durée.
2 sortent de poste adapté.
Sur les 24 demandes d’entrées, 7 sont assurées d’en bénéficier l’an prochain, 3 sont classées en groupe 2 et 14 ne peuvent aboutir, l’administration considérant que le poste adapté n’est pas la réponse appropriée à la situation du collègue.

Le SNUipp-FSU constate que l’allongement de la carrière et l’aggravation des conditions de travail nécessitent un véritable travail de réflexion et des moyens appropriés pour aider les collègues fragilisés par une maladie.

Liste d’aptitude professeur des écoles 2015-2016 :
Notre département compte à ce jour 95 instituteurs.
Le Ministère a envisagé un contingent de 12 postes.
Les 8 collègues qui ont fait leur demande, pourront donc être intégrés dans le Corps des Professeurs des écoles à la rentrée 2015.

Le SNUipp-FSU continue à revendiquer l’intégration de tous les instituteurs dans le corps des professeurs des écoles avec reconstitution de carrière. Trop d’instituteurs intégrés PE partent souvent à la retraite sans même avoir atteint le 11° échelon alors qu’ils ont effectué le même travail que leurs collègues.

Les congés de formation professionnelle :

L’an passé : 10 Équivalents Temps Pleins avaient été attribués par le Ministère
Cette année, l’enveloppe est identique : 10 ETP = 120 mois
10 collègues obtiennent leur congé de formation (sur 38 demandes).
L’administration continue de refuser tout congé fractionné mettant en avant l’impossibilité selon elle de libérer des collègues sur une seule journée au vu des rythmes scolaires.
Suite à l’intervention des élus du SNUipp-FSU, l’administration s’est engagée à faire des propositions aux collègues ayant fait des demandes de formations à temps partiel dans la semaine.
3 demandes sont en liste d’attente, suite à l’intervention des élus qui ont revendiqué que les 8 mois restants soient attribués.

Le SNUipp-FSU rappelle que le droit doit être appliqué : les collègues doivent pouvoir fractionner leur temps de formation sans pâtir du manque de remplacements. L’intérêt du service ne peut être sans cesse opposé aux demandes effectuées par les collègues du 1° degré qui finissent par voir tous leurs droits diminuer au fur et à mesure des années, alors qu’ils devraient bénéficier des mêmes droits que les autres fonctionnaires.

Questions diverses :

Demandes d’autorisation d’absence accordées sans traitement, même pour des décès (voir déclaration) :
Les collègues doivent ABSOLUMENT fournir des justificatifs.
Les textes prévoient l’accord pour les ascendants directs.
L’Administration accepte pour des liens plus éloignés (oncles/ tantes/ grands-parents/ beaux-parents) mais les justificatifs sont INDISPENSABLES. Les collègues risquent, sinon, un retrait de salaire et un retrait d’AGS.
Rappelant la difficulté du métier, le nombre de collègues pénalisés, les élus sont intervenus à de nombreuses reprises pour réclamer un traitement plus humain des situations.
Une circulaire sera envoyée pour préciser aux personnels les procédures et les choix opérés par l’administration.

Les élus du SNUipp-FSU conseillent aux collègues concernés de les contacter lorsqu’ils sont confrontés à une situation de refus.

Temps partiels :

L’an dernier, toutes les demandes de temps partiels avaient été accordées.
Cette année, les reconductions seront acceptées mais l’administration sera plus « regardante » quant aux nouvelles demandes (31). Les collègues concernés seront convoqués à l’IA pour en justifier les motifs.
261 demandes de ½ temps toutes accordés
351 demandes de 75% toutes accordées
29 demandes de temps partiels annualisés dont 7 de droit. Elles seront examinées au cas par cas.

La période travaillée sera imposée avec une priorité pour la 1ère période. Une réponse devrait être donnée à la fin du mois.

• EXEAT-INEAT :
SERONT PRISES EN COMPTE LES ANNEES DE SEPARATION, LE NOMBRE D’ENFANTS ET LES SITUATIONS MEDICALES.
RAPPEL : LES ELUS DU SNUIPP-FSU, AYANT DEMANDE LORS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE LA TENUE D’UN GROUPE DE TRAVAIL AU MINISTERE, SUITE AUX RESULTATS CATASTROPHIQUES DES PERMUTATIONS, 8 COLLEGUES SUPPLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT ONT PU OBTENIR LEUR MUTATION.

• DEMANDE DE DISPONIBILITE :

LES DEMANDES DE DROIT DEVRAIENT ETRE TRAITÉES ASSEZ RAPIDEMENT.
LES DEMANDES POUR CONVENANCES PERSONNELLES SERONT EXAMINEES EN JUIN. POUR LES COLLÈGUES QUI DEMANDENT UNE DISPONIBILITE POUR ENSEIGNER A L’ETRANGER, LE CONTRAT DOIT ETRE TRANSMIS A L’IA AU PLUS VITE. UNE PRIORITE SERAIT DONNEE A CEUX QUI N’ONT JAMAIS PU EN BENEFICIER.

LES ELUS DU SNUIPP-FSU CONSEILLENT AUX COLLEGUES CONCERNES DE LES CONTACTER.

Les EFS :

403 ETUDIANTS FONCTIONNAIRES STAGIAIRES EN 2015 ENTRE LES 2 CONCOURS. ILS SERONT AFFECTES SUR :

  • LES ½ DECHARGES DE DIRECTION
    LES 130 SUPPORTS BLOQUES AU MOUVEMENT (« POSTES RESERVES EFS »)
    LES COMPLEMENTS DE SERVICE DES COLLEGUES A ½ TEMPS (ENVIRON 90)
    LES STAGIAIRES REMPLIRONT UNE FICHE DE VŒUX EN PRECISANT :
    1/ ELEM OU MATER
    2/ UN OU PLUSIEURS BASSINS GEOGRAPHIQUES

LE SNUIPP-FSU DEMANDE QUE LES ECOLES CONNAISSENT AVANT LA FIN DE L’ANNEE SCOLAIRE COMMENT FONCTIONNERONT LEUR COMPLEMENT DE SERVICE AFIN QUE LES EQUIPES PUISSENT ANTICIPER ET S’ORGANISER AU MIEUX. IL N’EST PAS POSSIBLE QUE LES COLLEGUES TITULAIRES FASSENT ENCORE LES FRAIS L’AN PROCHAIN D’UNE DÉSORGANISATION LE JOUR DE LA RENTREE EN APPRENANT QU FILS SONT COMPLETES PAR UN STAGIAIRE DONT LES JOURS ET LES PLANNINGS SONT IMPOSES PAR L’ADMINISTRATION SANS TENIR COMPTE DE LEURS PROPRES CONTRAINTES.

MOUVEMENT : la prochaine CAPD concernant les résultats du mouvement aura lieu Jeudi 4 Juin.

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