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Comité Technique Spécial Départemental du 14 avril 2015

Compte rendu

mercredi 15 avril 2015

Les élus du personnel découvrent que la DASEN réserve 130 postes pour les stagiaires dès la 1° phase du mouvement, contrairement à ce qu’elle avait annoncé précédemment et à ce qui est écrit dans la circulaire du mouvement...

La DASEN avait pour obligation de réunir un nouveau CTSD avec un projet modifié suite au vote unanime des élus du personnel contre les propositions présentées au CTSD du 7 avril.

Force est de constater que le vote a porté sur le même projet, contrairement à ce que prévoient les textes :

voir les mesures en cliquant ici

Postes classes  : maintien des fermetures prononcées et refus d’ouvrir de nouvelles classes en plus de celles qui ont été programmées le 7 avril.

REP  : Si les 48 écoles des nouveaux REP peuvent enfin bénéficier de quelques améliorations, les 20 écoles sorties d’éducation prioritaire qui devaient être examinées avec une attention particulière n’ont pas souvent été épargnées par des fermetures de classe pour faire remonter leur moyenne. Pour plusieurs école maternelles c’est le cumul d’une fermeture de classe et une perte de décharge de direction, ce qui oblige souvent 2 titulaires à quitter l’école ; difficile de faire mieux pour déstabiliser ces écoles où sont scolarisés les élèves les plus fragiles.

Pôles des moins de 3 ans  : Le strict maintien du nombre des pôles d’accueil des moins de 3 ans s’accompagne de fermetures de classes dans les écoles maternelles qui scolarisaient des TPS en petit nombre, ce qui provoque la chute de la scolarisation au nom de l’amélioration des conditions d’accueil pour ces élèves !

Les seuls mouvements envisagés sont des glissements, ou toute nouvelle ouverture provient d’une fermeture.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour faire remarquer que le taux de scolarisation des 2 ans n’a fait que baisser ces dernières années, et que la mise en œuvre des pôles n’a pas inversé la tendance. La réponse de la DASEN est que l’objectif n’est pas de faire du « quantitatif », mais du « qualitatif », et que la scolarisation de très jeunes enfants nécessitait un cahier des charges très précis (locaux, personnel municipal, formation).

Si la volonté d’améliorer les conditions de scolarisation des touts petits est partagée par le SNUipp-FSU, cela de doit pas conduire à balayer tout le travail fait depuis des années, notamment en ZEP ou il s’agissait d’une priorité départementale. Par ailleurs, le savoir-faire de beaucoup d’écoles qui avaient des traditions d’accueil de touts- petits est nié par la DASEN.

Maîtres Formateurs : La décision de modifier l’implantation des postes de maîtres formateurs pour obtenir un nouveau maillage s’accompagnera d’une réserve de 5 emplois ETP pour abonder en modulation ou en décharge de direction les maîtres formateurs chargés de mutualiser et de coordonner les différentes actions de formation.
Direction d’établissements spécialisés ASH : les 3 fermetures concernent des postes dont les tâches étaient essentiellement administratives ; ces tâches seraient effectuées par des personnels n’appartenant pas à l’Education Nationale. Ne seraient conservées que les directions dont les directeurs assurent un enseignement.
PDMQDC  : malgré la floraison de projets élaborés par les écoles et la création de 2 REP+, seuls 4 nouveaux projets seront abondés, ce qui porte le nombre d’écoles concernées à 35 au maximum (sur plus de 630 écoles dans le département) si toutes ont la chance d’avoir un collègue affecté sur le poste (la DASEN ayant refusé cette année encore d’affecter lors de la phase d’ajustement des collègues sur les postes restés vacants). La DASEN annonce son intention de réimplanter éventuellement quelques autres postes après les mesures de réajustement en juin.

La DASEN a expliqué qu’il ne s’agirait pas de moyens distribués sans contrepartie, mais accordés sur la base de projets qui sont attentivement scrutés.

Rappelons que les PDMQDC existants étaient déjà le produit d’un redéploiement de moyens, puisque les postes de CLAD et les moyens supplémentaires lecture en ZEP avaient été fermés pour être transformés en PDMQDC. On est loin de la mesure phare de la refondation de l’école annoncée avec tambours et trompettes par le ministère.

Les créations de ZIL correspondent à un rééquilibrage entre les différentes circonscriptions et à l’abondement des REP+ (pour remplacer les collègues sur les ½ journées de formation)
Postes réservés pour les stagiaires  : suite aux questions posées par la publication de postes réservés pour les stagiaires au mouvement, la DASEN annonce que le nombre de ½ postes étant insuffisant pour y placer tous les stagiaires, elle a pris la décision de bloquer 130 postes au mouvement qui seront pourvus pour ½ par un stagiaire complétés par un titulaire ; refus absolu de parler de l’implantation de ces postes malgré la demande des élus du personnel.

Depuis le début des opérations, les personnels et les élus du CTSD n’ont cessé de découvrir les intentions de la DASEN au travers de la parution d’une circulaire ou d’un calendrier : perte des décharges de direction dans les REP, suppression d’écoles d’application, blocage de postes entiers pour les stagiaires.

La circulaire du mouvement ne cesse de contredire les décisions prises par la DASEN ; fusion des BD ASH et des TR ASH, postes de stagiaires réservés.

De plus, les irrégularités ne cessent de se multiplier :
Les personnels reçoivent un courrier de l’IA le 11 avril , antidaté du 14 avril, les informant de mesures dont ils sont victimes sans attendre la tenue du CTSD du 14 avril,

Les rythmes scolaires annoncés dès le 14 avril ne tiennent aucunement compte de l’avis du CED N qui doit se tenir vendredi 17 avril après-midi

EN conclusion, c’est un irrespect absolu des personnels et des instances qui sont censées être consultées. Notons au passage qu’aucune modification du projet n’a été apportée suite aux échanges ayant eu lieu lors du 1° CTSD. Pire puisque la DASEN a pris des mesures qui n’ont jamais été présentées lors du CTSD.
C’est sans précédent dans notre département : un véritable mépris pour tous les personnels concernés et les instances dans lesquelles ils sont représentés.

Quelques remarques :
Sur la base de l’enquête « e- carte scolaire » mise en ligne par la SNUipp-FSU et renseignée par près de 40% des écoles du Val de Marne, les élus du SNUipp-FSU ont pu effectuer un premier travail de comparaison entre les effectifs dit « prévisionnels » (pour la rentrée 2015) annoncés par les écoles, et les effectifs utilisés comme base de travail par l’administration. Cela a permis de mettre en évidence des différences parfois très importantes pour de nombreuses écoles (parfois l’équivalent d’une voire deux classes !). Ces variations peuvent s’expliquer par des erreurs dans les cas les plus évidents, mais révèlent dans d’autres cas que l’administration applique des « fluxs » qui minorent les chiffres des écoles. Opération qu’elle justifie par des fuites dans le privé, des quartiers où il existe un fort turn-over, un vieillissement de la population etc.

L’intervention des élus du personnel, toujours en lien avec les collègues des écoles permet de mettre le doigt sur certaines absurdités et d’obliger l’administration à justifier son action, toujours dans un but de transparence.

L’élaboration de cette carte scolaire 2015 s’est faite dans un contexte très particulier, marqué par des mobilisations autour de la refonte de la carte de l’éducation prioritaire (écoles perdant le label REP, alors que d’autres demandaient à y rentrer), un fort mécontentement lié aux annonces de modification des décharges de direction en REP ainsi que l’abandon de toute référence aux seuils d’ouverture/fermeture de classe.

Mesures concernant les classes.

La DASEN a procédé 71 ouvertures. Pour les ouvertures conditionnelles, la confirmation devra se faire soit en juin, soit sur constat de rentrée, avec un poste attribué au mouvement à titre provisoire.
64 fermetures sont prononcées, fermes ou conditionnelles, puisque dans les 2 cas, elles s’appliquent dès ce mouvement même si la fermeture est annulée ultérieurement.
Une rapide analyse permet de conclure que l’enveloppe départementale de 80 postes est absolument insuffisante pour couvrir la hausse d’élèves et les seuils ne sont donc pas respectés pour de nombreuses écoles.

Question des seuils

Ce CTSD confirme le mouvement bien entamé depuis déjà plusieurs années de remise en cause des seuils. Devenus au fil des ans « indicateurs de gestion », « repères », on n’y fait désormais plus aucune référence, et cela se vérifie dans les faits. De nombreuses écoles n’auront pas les ouvertures auxquelles elles pourraient prétendre au vu de leurs effectifs.
Concernant les écoles en REP, on voit très clairement que les ouvertures décidées ne permettent pas de ramener les effectifs au niveau des « seuils » REP. Dès lors, on peut s’interroger sur les moyens qui seront alloués à l’éducation prioritaire.
Pour le SNUipp-FSU, les seuils sont l’unique garantie de pouvoir fonctionner avec des effectifs décents, même s’il ne s’agit que d’une moyenne par établissement qui n’empêche pas toujours que certaines classes soient surchargées. Par ailleurs, il s’agit du seul élément qui garantit l’équité sur le département. Le SNUipp-FSU continue et continuera à défendre les écoles sur la base de ces normes.

La DASEN confirme ses choix de réduire les décharges de direction dans les écoles classées en éducation prioritaire, malgré toute l’argumentation développée par les élus du personnel et les différentes pétitions et courriers signées de collègues, parents, élus.

Zone ¼ ½ Totale
Banale 4 à 7 classes 8 à 11 classes 12 classes ou plus
REP 4 à 5 classes 6 à 8 classes 9 classes ou plus
REP+ 4 classes 5 à 6 classes 7 classes ou plus
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