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Groupe de travail Mouvement 2015

Compte rendu

lundi 9 mars 2015

Après le 2° groupe de travail mouvement, la DASEN confirme ses choix et le dialogue engagé au cours de ces 2 groupes n’a permis aucune modification dans ses propositions....

Ce groupe de travail de la CAPD du jeudi 5 2015 mars fait suite à celui du 9 février à propos du mouvement, où avait été rendue publique la nouvelle grille de décharge de direction. La DASEN a répondu aux questions que nous avions soulevées au groupe de travail précédent. L’ordre du jour traitait aussi de la phase d’ajustement.

1- Calendrier du mouvement :

Les dates du mouvement sont fixées du vendredi 10 avril au mardi 21 avril inclus. La demande des élus de prolongation de l’ouverture du serveur jusqu’au vendredi 24 avril n’a pas été retenue.

2- Postes à « recrutement particulier » :

La DASEN a confirmé le profilage des postes de directeurs de REP+. Même les directeurs en poste à titre définitif seront « invités à participer à l’entretien » prévu dans la fiche de poste, après la clôture du mouvement ! Cela ne vaut pas convocation et ne remet pas en cause leur affectation à titre définitif.

Le SNUipp-FSU demande l’abandon des entretiens de candidatures pour tous ces postes à profil. Les collègues se reporteront aux fiches de postes qui énumèrent les particularités de fonctionnement et les diplômes requis.

  • Le profilage des postes TPS et PDMQDC est maintenu. Ils devront obtenir l’avis favorable d’une commission départementale, seront toujours à titre provisoire pendant un an et devront recevoir l’avis favorable de leur IEN pour pouvoir être nommés à titre définitif.

Le SNUipp-FSU réaffirme son opposition à ce qu’il faut bien appeler une véritable logique « managériale » de profilage individuel des postes qui se renforce année après année.
Le barème doit être la seule règle pour départager les candidatures.

Le SNUipp-FSU demande qu’en tout état de cause, l’administration affecte des collègues volontaires sur les postes PDMQDC et TPS qui seraient restés vacants à l’issue du mouvement principal , et qu’ils ne soient pas bloqués et non pourvus comme cela a été le cas cette année !

  • UPEAA : pour la DASEN, certaines situations difficiles seront étudiées (par exemple poste UPEAA fractionné entre le KB et Fresnes). Un élément de la solution serait de constituer dans les écoles des « personnels ressources » détenteurs de la certification FLE (Français langue étrangère).

Le CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des enfants allophones Nouvellement Arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs) a été restructuré : 1,5 poste y est consacré. Il peut aussi être saisi par les collègues pour les aider dans la scolarisation des élèves allophones. 

Le SNUipp-FSU a réaffirmé son exigence d’application pleine et entière de la circulaire sur les UPEAA du 2 octobre 2012. Chaque élève allophone nouvellement arrivé doit bénéficier d’un minimum de 9h hebdomadaire de prise en charge comme cela est obligatoire !

Ce dispositif ne doit pas être du saupoudrage, les groupes doivent être restreints et le nombre d’élèves suivis par chaque enseignant d’UPEAA limité, pour que cette prise en charge se fasse dans des conditions satisfaisantes. Cela nécessite la création de postes supplémentaires d’UPEAA partout où cela est nécessaire, comme le revendiquent par exemple en ce moment les collègues d’Ivry !

3- Priorité médicale ou sociale :

La DASEN confirme la disparition de la priorité 7 pour les personnels ayant un dossier maladie ou social reconnu par le médecin de prévention ou les assistantes sociales. Elle est remplacée par l’attribution de 10 points supplémentaires au barème, pour éviter de bloquer totalement le mouvement notamment dans certaines zones du département.
Les collègues concernés n’ayant rien eu au premier mouvement seront revus à la phase d’ajustement.
La seule priorité médicale maintenue est donc la priorité 3 pour les personnels reconnus travailleurs handicapés (RQTH) par la MDPH.

4- Évolutions des décharges de direction et barème des directeurs :

La nouvelle grille de décharge des directeurs (voir compte-rendu CTSD) annoncée par la DASEN a des conséquences sur le mouvement.

  • Seuls les directeurs des écoles sortant de ZEP verront leur décharge maintenue un an. Tous ceux qui verraient leur décharge baisser du fait de l’évolution de la grille n’auraient qu’une priorité pour une décharge équivalente.

Les TRS (½ poste attribué à titre définitif et complété à la phase d’ajustement par un complément de service) qui verront leur postes supprimés, soit pour cause de baisse à 1/4 de décharge ou augmentation à 1 décharge complète, auront une priorité pour un poste équivalent à savoir les postes de TRS et TDC (postes fractionnés à titre définitif). Mais attention, car cette année cette priorité risque d’être très restreinte : de nombreux postes de TRS disparaîtront pour pouvoir placer les EFS (Etudiants fonctionnaires stagiaires) à mi-temps en classe.

Les années d’intérim (poste de direction obtenu lors de la phase d’ajustement ou en début d’année scolaire) seront prises en compte dans le barème des directeurs demandant un titre définitif dès lors où ils régularisent leur situation en s’inscrivant sur la liste d’aptitude. Pour l’instant, les années en intérim ne sont pas comptabilisées, la DASEN mettant en avant un problème technique et un risque d’erreurs si une telle mesure était mise en place dès cette année. Ses services proposeront aux IEN un outil permettant de retracer ces années d’intérim pour la rentrée 2016.

A cette date, ces années pourront donc être validées comme les autres, dès lors que la notice complémentaire de renseignements aura été renvoyée à l’IA.

5- Phase d’ajustement :

La DASEN répond défavorablement à la demande des élus du personnel visant à instaurer une fiche de vœux pour la phase d’ajustement.

Seuls les vœux émis au premier mouvement permettront de placer les collègues au second.

Les élus SNUipp-FSU porteront en séance CAPD toute information complémentaire que les collègues nous transmettront, permettant de les placer au mieux, tout en étant vigilant sur le respect des règles communes et du barème, garantes de l’équité.

6- Rythmes scolaires :

Toute évolution concernant les rythmes scolaires 2015-2016 devra avoir été remontée par les communes à l’Inspection académique avant le 31 mars 2015.
La DASEN informe les élus que deux communes actuellement au samedi matin devraient passer au mercredi matin travaillé : Champigny et La-Queue-en-Brie. Ivry et Saint Maur devraient rester au samedi matin.

Le CDEN devra trancher ces évolutions possibles. Celui-ci devrait avoir lieu le 13 avril, soit trois jours après le début du mouvement : la DASEN invitera les équipes à consulter les résultats du CDEN dès qu’ils seront connus...
Comme l’année dernière, c’est de manière unilatérale que les communes peuvent imposer les rythmes scolaires aux équipes enseignantes et aux conseils d’école (sauf pour le système Hamon d’un après-midi libéré où l’accord des conseils d’écoles est obligatoire).

Le SNUipp-FSU continue à demander la suppression et la réécriture du décret sur les rythmes scolaires avec un cadrage national : le décret actuel ne règle aucun des problèmes posés et a dégradé les conditions de travail des enseignants sans apporter d’amélioration pour les élèves.

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