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Groupe de travail Comité Technique Spécial Départemental du 30/01/15

Compte rendu

samedi 31 janvier 2015

La DASEN avait convoqué ce groupe de travail pour évoquer la question des normes départementales de décharge de direction.

Un courrier intersyndical avait annoncé à la DASEN sa ferme intention de ne pas siéger que nous refuserions toute régression et revendiquant :

  1. Maintien des normes appliquées dans le département pour ouvrir les classes
  2. Maintien des normes appliquées dans le département pour les décharges de direction.
  3. Une carte de l’éducation prioritaire adaptée aux besoins du département et non à un numérus clausus fixé par le ministère.

Un courrier de la DASEN en réponse à cette demande indique qu’ « il n’est pas question de remettre en cause le principe dérogatoire du département en matière de décharge direction, mais bien de réaliser un état des lieux et d’étudier des évolutions possibles pour 2015 ou les années suivantes » ; les élus se sont donc rendus à ce groupe de travail sur la base des revendications énoncées préalablement.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour affirmer que la question de la carte de l’éducation prioritaire n’était pas close en l’absence d’un CTSD officialisant les mesures.

La DASEN a refusé de reconsidérer la question des écoles sortantes de l’EP, tout comme celles « orphelines » n’ayant pas de tête de réseau REP. La situation des écoles est renvoyée à la carte scolaire et « au regard bienveillant » de l’administration.

Concernant les écoles sortantes de l’éducation prioritaire, La DASEN réaffirme sa volonté de maintenir les normes de direction, mais sans pouvoir s’y engager formellement.

Le SNUipp-FSU renouvelle officiellement sa demande de convocation d’un CTSD sur l’éducation prioritaire, et continuera à accompagner les revendications des écoles dans les audiences à l’IA. Le SNUipp-FSU revendique des critères transparents dans l’élaboration de la carte scolaire : toutes les écoles présentant les mêmes caractéristiques doivent avoir le même statut.

Sur les opérations de carte scolaire, peu d’éléments concrets ; la DASEN a rappelé la dotation départementale (80 ETP), destinés à « financer » les nouveaux REP et REP+, à augmenter le nombre de remplaçants, et à faire face à l’augmentation démographique en maintenant « si possible » le taux d’encadrement.

Concernant les mesures sur la direction, véritable enjeu de ce groupe de travail, la DASEN a présenté ses pistes de réflexion. La DASEN a ouvert la séance en présentant les contrastes existants entre les écoles classées en REP et les autres.

S’il ne s’agit pas de remettre en cause le principe d’un régime départemental des normes de décharges de direction, il s’agirait en fait de modifier les normes de décharges de direction en REP pour améliorer celles en zone banale (voir le tableau récapitulatif), soit encore une fois de déshabiller Paul pour habiller Jacques !

La DASEN présente ainsi le régime actuel comme injuste, car il y aurait trop d’écart entre des normes REP présentées comme trop généreuses au regard des normes de zones banales.

Aucune garantie formelle concernant le maintien de la clause de conservation (mesure garantissant le maintien pour un an de la décharge dans le cas d’une fermeture de classe faisant passer l’école à un échelon inférieur), même si la DASEN affirme son intention de ne pas la remettre en cause. Des décisions seront présentées au groupe de travail CAPD programmé le 9 février prochain concernant l’élaboration de la circulaire du mouvement.

La démarche de la DASEN est à rapprocher du contexte national  ; le ministère a progressivement rapproché le régime des décharges de directions en REP de celui en zone banale. Il n’existe donc au niveau national plus qu’un seul régime concernant les décharges de direction.

Pour le SNUipp-FSU, il faut partir des réalités du terrain : les normes de décharges particulières en REP ont une histoire, elles correspondent à une reconnaissance des spécificités du travail en éducation prioritaire : accompagnement et relation aux parents dont beaucoup sont très éloignés de l’univers scolaire, importance du travail en équipe etc. Pense-t-on qu’en ces temps de crise économique et de dégradation continue de la situation sociale dans les quartiers populaires cette reconnaissance n’est plus justifiée ?


Pour le SNUipp-FSU, le discours opposant les collègues exerçant en zone banale et ceux exerçant en éducation prioritaire est inacceptable. Les difficultés de beaucoup d’écoles en zone banale sont réelles ; classes surchargées, difficultés pour les directeurs de faire face à des tâches toujours plus nombreuses et plus lourdes avec des décharges souvent insuffisantes. Ces problèmes ne font que souligner l’insuffisance des dotations budgétaires pour faire face à la hausse démographique et aux dégradations de nos conditions de travail !

Oui les normes de décharges, mais aussi les seuils d’ouverture de classe doivent être améliorés globalement, y compris en zone banale, mais cela ne doit pas se faire en dégradant encore un peu plus les conditions d’exercice du métier en éducation prioritaire. C’est le message que nous porterons ensemble, et avec force en nous mettant en grève le 3 février prochain !

Vous souhaitez des précisions sur ce groupe de travail ?
Des remarques à formuler ?
Des inquiétudes concernant votre situation ou votre école ?
Quelles perspectives pour la rentrée ?
Les élus CTSD et CAPD seront présents et répondront à toutes vos questions ... Lors de la RIS du 11 février à la maison de syndicats de Créteil.

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