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Compte rendu de la CAPD du 8 janvier 2015

vendredi 9 janvier 2015

Déclaration du SNUipp-FSU liée aux évènements :

Aujourd’hui a été déclaré journée de deuil national suite à l’attentat contre le journal Charlie Hebdo.
C’est bien la tolérance, la liberté, la démocratie, la laïcité et le vivre ensemble qui ont été touchés par ce crime odieux.
Le SNUipp-FSU s’associe à la peine et à la douleur qui touchent les familles des victimes et leurs proches et leur manifeste toute sa solidarité.
Après la stupeur et l’indignation doit venir le temps de la réflexion, du rassemblement et de l’indispensable réaction collective. Le SNUipp-FSU et les personnels qu’il représente prendront toute leur part, guidés par les valeurs de respect et de tolérance qui les portent, au côté de l’ensemble des acteurs du monde éducatif, de toutes celles et ceux qui souhaitent défendre la démocratie et continuer à construire une société plus juste et plus humaine.

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU (pièce jointe)

PDF - 324.5 ko
declaration_capd_8.01.15

Mme Laporte ouvre la séance sur les évènements liés à l’attentat contre Charlie Hebdo.

Elle lit le communiqué de presse du ministère qui redonne les consignes de sécurité en cas de plan Vigipirate attentat. Elle rappelle que l’alerte attentat couvre toute l’Ile de France, que toutes les sorties, voyages, séjours sont suspendus sur le temps scolaire et péri scolaire.

Seules les sorties habituelles sont autorisées et le fonctionnement normal des écoles peut être assuré, notamment l’entrée des parents dans l’école en maternelle. Elle appelle les collègues à une grande vigilance et un contrôle renforcé à l’entrée des écoles. Une circulaire a été envoyée aux circonscriptions et aux écoles. Le préfet a alerté également les mairies.

1. Installation de la CAPD
Le nouveau règlement intérieur est voté à l’unanimité.
L’Inspectrice d’Académie réaffirme l’importance des débats et de la liberté d’expression dans ce contexte particulier. Elle souhaite que la CAPD reste un espace de parole, un lieu d’échange ou chacun pourra exprimer son point de vue.
Accord sur la composition de la commission de réforme.

2. Promotions 2015 des instituteurs et professeurs des écoles
Dans leur déclaration, les élus SNUipp-FSU ont réaffirmé :

  • leur désaccord sur la prise en compte de la note dans le calcul du barème des promotions, comme c’est déjà le cas dans certains départements.
  • leur revendication sur l’augmentation du point d’indice bloqué depuis plusieurs années, l’avancement au rythme le plus rapide pour tous, l’accès de tous à l’indice terminal de la hors classe.

L’Inspectrice d’Académie répond que la note dans les barèmes reste la règle dans la fonction publique. Il est prévu un groupe de travail sur la question de la note et de l’évaluation.

Le SNUipp-FSU y portera ses revendications pour une progression de carrière plus rapide et un rythme des inspections plus équitable dans l’ensemble des circonscriptions : des collègues sont victimes de retards d’inspection qui les pénalisent très fortement dans leur carrière, ce que nous dénonçons depuis des années. Le SNUipp-FSU considère qu’une inspection a pour but d’enrichir les pratiques pédagogiques du collègue.

Les promotions sont les seuls moyens actuellement d’obtenir une augmentation de salaire, étant donné le gel du point d’indice depuis 5 ans.

Promotions 2015 :

11 instituteurs promouvables : 4 sont promus.
3967 professeurs des écoles de classe normale : 1848 sont promus
130 hors-classe sont promus

Situations particulières : prise en compte de l’avancement lors du congé parental mais pas de promotions dans ces cas là.

3. Questions diverses :

  • a. A la question du SNUipp-FSU sur l’absence de CAPD après les opérations mouvement du mois d’août, Mme Laporte répond que la circulaire ne prévoit qu’une CAPD qui a été faite le 13 juin.

Le SNUipp-FSU continuera à revendiquer qu’aucune nomination n’échappe à la CAPD. Les élus paritaires demandent plus de transparence. La CAPD doit être consultée sur l’ensemble des opérations d’affectation.

L’Inspectrice d’Académie met en place, comme prévu en juin, un groupe de travail afin d’établir les règles du mouvement le 9 février.

  • b. Le SNUipp-FSU a rappelé à la DASEN les difficultés de remplacement rencontrées dans les écoles qui empêchent une bonne continuité du service public de l’éducation. Cette situation est anormale, scandaleuse, c’est à l’éducation nationale de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Mme Laporte répond que sur le département, il y a cette année 279 ZIL, 280 BD, 45 TR ASH. Elle précise que, contrairement à d’autres, notre département a fait le choix de prioriser les moyens de remplacements. Mais les services sont dans l’incapacité de répondre à notre question concernant le nombre réels de journées non-remplacées. Le SNUipp-FSU continue à en demander le bilan, car le sentiment de nombreux collègues est que bien trop souvent, les remplacements ne sont pas effectués faute de personnel.

Au 5 janvier, 63 enseignants contractuels ont été recrutés depuis la rentrée pour pallier le manque de personnel enseignant. Ils correspondent à 55,7 ETP dont 8 occupent des postes ASH.

Elle précise qu’en l’absence de personnels titulaires disponibles, le rectorat autorise le recrutement de contractuels.

  • c. Le SNUipp-FSU est intervenu au sujet de la part variable de l’ISS des directeurs versée de plus en plus tard dans l’année (décembre pour 2014). Quelle est la raison de ce délai supplémentaire ?

Mme Laporte répond que le double-contrôle de cette indemnité a abouti à ce délai plus important.

  • d. Des collègues exerçant en RASED sur des écoles Eclair ont alerté le SNUipp-FSU sur le fait qu’ils ne touchaient pas la part variable de leur prime. Celle-ci doit pourtant être versée à tous les personnels exerçant sur les écoles concernées.

Mme Laporte confirme que cette part variable doit être versée à tous les collègues au prorata du temps de service dans l’école.

  • e. Concernant l’éducation prioritaire, les collègues actuellement en RRS et Eclair qui intègrent le dispositif REP verront leur indemnité augmenter de 50% et de 100% pour les REP+.
    Les collègues sortant de REP conserveront leur indemnité actuelle pendant 3 ans s’ils restent sur leur poste actuel.

Les mesures concernant les conséquences sur le mouvement des personnels seront examinées en groupe de travail « mouvement ».

Le SNUipp-FSU sera très attentif à l’examen de ces mesures pour défendre les personnels concernés.

  • f. Depuis la rentrée, Mme Laporte tient à faire remarquer qu’aucun EFS (étudiant fonctionnaire stagiaire) n’a démissionné. Il y a eu 4 démissions de PES
  • g. Les élus ont rappelé que les 9h de FOAD (formation à distance) font partie des heures qui peuvent être défalquées des 108h en participant à des RIS (réunion d’information syndicale).

Mme Laporte a reconnu que la circulaire du 16 septembre 2014 concernant les RIS permet de déduire ces 9 heures de l’ensemble des 108h hors APC.

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