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Normes de l’IA concernant les décharges de direction

samedi 22 mars 2014

Zone ¼ ½ Totale
Maternelle ZEP 4 classes 5 à 6 classes 7 classes ou plus
Banale 4 à 8 classes 9 à 12 classes 13 classes ou plus
Élémentaire ZEP 4 classes 5 à 6 classes 7 classes ou plus
REP 4 à 9 classes 9 à 12 classes 13 classes ou plus
Zone Banale 4 à 8 classes 9 à 13 classes 14 classes ou plus

En cas de fermeture de classe : Si un directeur perd une partie de sa décharge suite à une mesure de carte scolaire, il peut la conserver encore un an à titre exceptionnel s’il reste sur l’école.

En écoles d’application, il y ½ décharge à partir de 3 classes et décharge totale à partir de 5 classes.

N.B. : Les directeurs d’école qui bénéficient actuellement à titre personnel et dérogatoire d’une décharge du régime départemental (« ex-Seine ») continuent à en bénéficier pendant la durée de leur nomination sur un emploi de direction.

Les écoles sont divisées en 4 groupes :

1° groupe : classe unique

2° groupe : 2 à 4 classes

3° groupe : 5 à 9 classes

4° groupe : 10 cl. et plus

Si l’école, suite à une mesure de carte scolaire, change de groupe, le directeur peut bénéficier d’une priorité au mouvement.

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