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Compte-Rendu du Groupe de travail du Jeudi 10 Mars 2011.

mardi 8 mars 2011

Compte-Rendu du Groupe de travail du Jeudi 10 Mars 2011.

Calendrier mouvement

Demande unanime des élus du personnel pour demander que les mesures de carte scolaire soient prononcées avant l’ouverture du serveur.
Refus de l’IA qui indique qu’il ne peut pas prolonger les dates d’ouverture du serveur au –delà du 7 Avril.
Dès l’ouverture du serveur, l’IA envisage de publier dans le cahier des postes les nouveaux postes impliquant un nouveau code (fusions d’écoles, création d’écoles).
A partir du 28 Mars, il ajoutera la liste des mesures de carte scolaire prévues pour le CTPD.

Attention, il s’agira d’une liste en annexe, les modifications d’ouverture ou de fermeture de classe ne figureront pas dans le cahier des postes.

Le 1° avril, il publiera dans une annexe la liste définitive de ces mesures. Là encore, elles n’apparaîtront pas dans le cahier des postes

Les conséquences

Un collègue qui voudra ou devra participer au mouvement devra se connecter au minimum 3 fois pour consulter le cahier des postes et croiser les informations de mesures de carte scolaire sur le document annexe pour s’assurer que les postes ont été créés ou n’ont pas été supprimés.

Par la publication de ces mesures avant la tenue du CTPD censé être consulté préalablement, l’IA nie une fois de plus le rôle d’une instance paritaire.
L’IA précise qu’il informera par courrier, et contact téléphonique, les collègues qui pourraient être victimes d’une mesure scolaire pour qu’ils participent au mouvement.
Ce qui laissera très peu de temps (entre le 1er avril au soir et la clôture du serveur le 7 avril à 14 heures).

Dès que les mesures seront communiquées lors des groupes de travail du CTP, le SNUipp informera les écoles.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp pour toute information ou Brigit Cerveaux, responsable carte scolaire pour le SNUipp au 06 33 92 90 10

De même, il affirme qu’il acceptera d’insérer ces collègues dans le mouvement après la fermeture du serveur s’ils n’ont pas réussi à se connecter à temps.
Il tiendrait également compte des problèmes qui pourraient survenir (bug du serveur….).

Situations de collègues victimes d’une mesure de carte scolaire évoquées :

  • Transfert : le collègue n’est pas obligé de participer au mouvement. S’il souhaite rester sur le poste transféré dans l’autre école, il lui suffit de le signaler aux services de l’IA.
  • Fusions, fermetures de postes (y compris les postes de TR qu’il décide de transformer) : le collègue est obligé de participer au mouvement pour obtenir un nouveau poste

    Titulaires Départemental de Circonscription :

Poste à titre définitif rattaché à une circonscription mais défini chaque année à titre provisoire à la phase d’ajustement.

Ces postes ne garantissent aux collègues ni d’être affectés au barème, ni d’exprimer des vœux spécifiques pour la phase d’ajustement au cours de laquelle leur sera attribué un poste à titre provisoire.

Devant l’opposition des élus du SNUipp-FSU, SNUDI-FO et de SUD, l’IA prendra sa décision ultérieurement.

Postes fléchés langue vivante

L’IA rendra accessibles ces postes à tout enseignant qui les demandera puisqu’il considère que tous les collègues sont habilités à enseigner l’anglais. Lorsque le poste est libéré par le départ du titulaire, le poste devient un poste banal. Dès lors, les collègues affectés sur ces postes ne seront plus contraints à pratiquer des échanges de service pour enseigner l’anglais à d’autres classes de l’école.
L’IA réfléchit à la pertinence du maintien de ces postes.

Poste de Titulaires mobiles Brigade Départementale

A la demande des élus du SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD, l’IA refuse de modifier son projet : il fusionne donc les postes de TR et BD qui effectueront sur tout le département tous les remplacements et seront gérés par l’IA.
Les collègues affectés à titre définitif sur ces postes qui seront fermés, seront informés pour participer au mouvement avec une priorité sur les postes de remplaçants (BD et ZIL).

Intérim de direction

Devant l’opposition déterminée du SNUipp-FSU et du SNUDI-FO de modifier les conditions d’accès à l’intérim de direction lors de la phase d’ajustement (l’IA prévoyait l’obligation de passer un entretien avec une commission départementale en mars qui arrêtait une liste d’intérimaires autorisés à postuler pour un poste de direction à titre provisoire.), l’IA retire son projet.
Comme les années précédentes, les collègues non inscrits sur la liste d’aptitude direction d’école souhaitant postuler pour un intérim de direction à titre provisoire, après avis de leur IEN, pouvaient candidater pour un poste vacant lors de la phase d’ajustement. Ils étaient affectés au barème.

Suppression des postes réservés T1 et création de postes réservés PES 2011-2012

L’IA envisage de réserver un poste (postes qui deviendront donc inaccessibles au mouvement pour les titulaires) pour chaque PES qui sera affecté sur notre département . Ces postes seront répartis sur l’ensemble du département (sans exclure les écoles ZEP et en limitant à un poste par école) et seront attribués aux PES en fonction de la proximité des Maîtres Formateurs qui assureront leur suivi et du domicile du PES.

A la question du SNUipp concernant leur remplacement durant leur stage de « formation », l’IA indique, qu’il utilisera les collègues en surnombre en début d’année.

Postes à profil

Les collègues entrant dans notre département par permutations pourront demander les postes de conseillers pédagogiques au mouvement sans demander à participer aux entretiens de la Commission, s’ils étaient affectés à titre définitif sur ce type de postes dans leur département d’origine.


SEGPA, UPI, ateliers ou classes relais

Tous ces postes seront tous répertoriés sous le nom du collège dont ils dépendent (avec le code RNE du Collège).

Priorité ZEP

Les collègues affectés à titre provisoire cette année sur un poste ZEP pourront toujours bénéficier de la priorité ZEP à la phase d’ajustement pour obtenir leur poste à la phase d’ajustement s’ils ont placé ce vœu en 1° position (même condition que l’an passé).

Postes de l’ASH vacant à l’issue du mouvement

Les collègues volontaires pourront candidater pour un poste classe spécialisé resté vacant à l’issue du mouvement lors de la phase d’ajustement.
Attention, l’IA a cité les postes de CLIS, et réserve sa décision pour les CLAD.

Une CAPD est prévue le 28 avril pour les stages CAPA-SH et examiner les priorités des collègues pour le mouvement 2011.

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