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Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA)

mercredi 1er octobre 2014

Historique

Un avantage spécifique d’ancienneté mis en place en 1991 concernait les personnels de ZEP en milieu urbain (environ 90 000). Ce dispositif a pris fin en 1994. En 1995, un nouvel ASA devait voir le jour avec un champ d’application plus restreint : les « établissements sensibles ». La liste des 178 établissements et des écoles qui s’y rattachent n’a jamais été publiée et cet ASA n’a jamais vu le jour.

Champ d’application

Le nouveau dispositif, qui prend effet pour l’éducation nationale au 1er janvier 2000, définit l’avantage spécifique d’ancienneté auquel ont droit les fonctionnaires de l’État lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, cet avantage intervenant exclusivement au titre de l’avancement d’échelon.

S’agissant de l’éducation nationale, le champ d’application du nouveau régime de l’ASA est défini par l’arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l’ASA : il s’agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence (environ 40 000 enseignants et non enseignants). C’est à dire trois fois ce que prévoyait le dispositif de 1995, mais deux fois moins que celui de 91 (qui concernait tous les personnels ZEP).

Modalités d’attribution

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence (arrêté du 16/01/2001).

Le décompte commence après trois années d’exercice à compter du 1er janvier 2000. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Les disponibilités, congés parentaux, congés longue durée interrompent le décompte. Les services sont pris en compte si les personnels y ont exercé au moins 50% d’un service à temps complet (1/2 temps, services segmentés…)

L’avantage est d’un mois par an pour les 3 premières années puis de deux mois par année supplémentaire.

Ainsi, un enseignant en fonction du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ne bénéficiera que d’un avantage de trois mois (la promotion qu’il obtiendra sera alors avancée de 3 mois).

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