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Nominations, promotions, lutte contre l’arbitraire...

Indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques.

vendredi 26 septembre 2014

1881192619361947… LA LONGUE ROUTE

Dès la création de l’école obligatoire, gratuite et laïque par Jules Ferry, les instituteurs ont voulu se regrouper pour lutter à la fois contre l’intervention des élus politiques et contre l’arbitraire des inspecteurs dans les nominations, les déplacements « disciplinaires », les promotions.

Le droit syndical étant interdit aux fonctionnaires (il faudra attendre 1946), ils se regroupent dans des « amicales » pédagogiques départementales. Dès 1886, elles obtiennent la création d’un « Conseil départemental » où siègent 4 élus du personnel qui revendiquent le contrôle des nominations.

Janvier 1908 : Une circulaire ministérielle interdit cette possibilité.

1911 : Le Conseil départemental est consulté à titre « officieux ».

1920 : Les amicales créent le Syndicat National des Instituteurs (S.N.I.) qui adhère à la C.G.T. d’alors (fondée en 1895). L’action est désormais coordonnée nationalement et le rapport de forces établi permet quelques avancées.

20 juin 1925 : Les I.A. prennent l’avis du Conseil départemental pour la préparation du mouvement.

1926 : Création d’un Comité départemental officiellement CONSULTATIF. C’est un premier acquis décisif 45 ans après les lois scolaires !

L’influence des politiciens locaux est toujours très grande sur la carrière et la nomination. Le congrès du S.N.I. revendique la création d’organismes paritaires, regroupant autant d’élus du personnel que d’inspecteurs.

30 juin 1934 : Pour la première fois, le « Mouvement » est préparé au sein du Conseil départemental.

24 juillet 1936 : Les attributions du Conseil départemental sont étendues à tout ce qui concerne la vie professionnelle des personnels.

DES POSSIBILITÉS RÉELLES DE DÉFENSE existent désormais.



24 juillet 1947 :
Création d’une Commission administrative nationale (C.A.P.N) enfin PARITAIRE.

29 octobre 1948 :
Premières élections aux Commissions administratives paritaires départementales : 67 années de lutte ont été nécessaires : grèves, manifestations, déplacements, révocations de militants.

1950 à 1970 selon les départements : La création des barèmes respectant des droits identiques pour tous fut l’étape suivante.


ET MAINTENANT ?

Force est de constater que l’esprit et la lettre des textes fondamentaux des C.A.P.D. ne sont pas toujours respectés. Dans le département, si des avancées ont pu être obtenues par le SNUipp concernant les barèmes du mouvement, l’accueil des jeunes collègues, les exéat-inéat, la transparence des décisions de l’IA, restent des questions qui doivent recevoir une réponse nouvelle :

Les nominations de rentrée ne sont plus faites en C.A.P.D. : c’est inacceptable.

Des conflits ou des situations difficiles sont « réglés » en exerçant des pressions sur des collègues sans que ceux-ci puissent être défendus en C.A.P.D., ce qui est contraire aux textes.

Peut-on parler de commission paritaire quand un nombre insuffisant et inconstant d’I.E.N. y siège ? Cela révèlerait-il une indifférence aux problèmes concrets du « terrain ».

Les postes « hors la classe » et les nominations à « profil », sans application du barème se multiplient. Où sont la transparence et l’équité ? Tous les postulants sont-ils traités à la même enseigne ? On en doute.

De plus les projets qui touchent à la décentralisation ne peuvent pas ne pas nous interroger sur leurs conséquences pour les personnels. Ainsi, l’article 1 de la Constitution doit être modifié : « La France est une république… Son organisation est décentralisée. »

Que deviendra le statut de la Fonction Publique ? Serons-nous des fonctionnaires « régionaux » ? Que deviendront les C.A.P.D. ?

Les textes de 1948, si durement gagnés seront-ils maintenus ?

Ne pas laisser les mains libres à l’Administration,imposer des barèmes qui sont le recours contre l’arbitraire et le favoritisme, garantir notre indépendance vis-à-vis des élus politiques, SONT DES ACQUIS SYNDICAUX FONDAMENTAUX.

BATTONS-NOUS POUR LES CONSERVER et OBTENIR DES GARANTIES NOUVELLES !

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