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Compte-rendu de la CAPD du 13 juin 2014

mercredi 18 juin 2014

1) Intégration à la hors-classe

4440 collègues étaient promouvables, 209 ont obtenu leur intégration dans le corps des PE Hors-classe au 1° septembre 2014. 63 sont sur la liste complémentaire.
Suite à la question des élus du SNUipp-FSU, l’administration précise que les collègues qui ont déposé un dossier de retraite n’ont été pris en compte que s’ils ont indiqué que leur demande était sous réserve de cette promotion.

Depuis de très nombreuses années, le SNUipp-FSU était intervenu auprès du Ministère pour obtenir un élargissement du taux (moins de 2%) qui devait en principe avoisiner 15% du corps………
A l’heure actuelle, il s’approche d’environ 4% du corps.

Le SNUipp-FSU revendique :
La transformation de la Hors-Classe en échelons accessibles à tous dans le cadre d’une refonte globale de la grille
l’accès de tous les enseignants du 1° degré à l’indice terminal du corps de la hors-classe.
Aujourd’hui, seulement, 7,5% des collègues partant à la retraite sont à la hors classe. Une refonte globale de la grille indiciaire est indispensable avec un avancement au rythme le plus rapide pour tous.

2) Mouvement 2014

2161 collègues ont participé au mouvement et 1025 ont obtenu une affectation soit 47,3% de satisfaction.
568 collègues n’ont rien obtenu et restent sur le poste qu’ils détenaient à titre définitif.
568 doivent participer à la phase d’ajustement.

Suite aux vérifications effectuées par les élus du personnel, quelques cascades ont été réalisées sur le projet de mouvement.
Quelques problèmes sont soulevés sur les conséquences liées aux mesures de carte scolaire et nécessitent une réflexion plus globale sur l’application de règles qui en découlent sur le mouvement : priorité de transfert, projet de fusion d’école…

  • PDMQDC, Pôles moins de 3 ans : toutes les candidatures ont recueilli un avis favorable suite aux entretiens. En réponse à la question du SNUipp-FSU, l’administration indique que les collègues ont reçu un courrier les informant de cet avis (par voie hiérarchique).

Il est à noter qu’un poste PDMQDC reste vacant faute de candidats ; l’IA ne garantit pas qu’il sera proposé à la phase d’ajustement. Par ailleurs, elle s’étonne que les collègues privilégient le secteur géographique à la nature du poste.

Pour l’ensemble de ces postes qui se trouveraient vacants uniquement pour la phase d’ajustement, l’IA privilégiera le qualitatif au quantitatif et par conséquent ne garantit pas qu’ils seront pourvus à la phase d’ajustement.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour expliquer que la décision de profiler ces postes et de ne les attribuer qu’à titre provisoire la 1° année limitait les candidatures.

La phase d’ajustement est aussi l’occasion pour un collègue d’enrichir son expérience en travaillant sur ce type de poste sans obligatoirement s’engager définitivement ; par conséquent, il est souhaitable qu’un collègue à titre définitif puisse postuler à la phase d’ajustement sur ces postes.

  • Postes de maître formateur dans une école d’application : comme les années précédentes, ceux qui restent vacants à l’issue du 1° mouvement pourront être attribués aux collègues qui ont obtenu le CAFIPEMF cette année.

Par contre, l’IA s’interroge sur la nécessité de regrouper les maîtres formateurs sur des écoles d’application et semble plus favorable à utiliser ceux qui se retrouvent éparpillés sur l’ensemble des autres écoles du département, considérant que cette disposition est plus adaptée aux besoins actuels de la formation initiale.

Le SNUipp-FSU a dénoncé les conditions catastrophiques dans lesquelles le mouvement 2014 s’est déroulé.
Ce mouvement s’est fait complètement à l’aveugle, les collègues ne connaissant pas leurs futurs horaires de travail en raison de la mise en place de la réforme des rythmes, ne pouvant téléphoner aux écoles la saisie se faisant pendant les vacances. Il est intervenu pour obtenir des modifications et pour exposer quelques situations particulières.

3) Journée de formation du 11 juin 2014

318 collègues ont fait une demande de stage syndical auprès de l’IA, 108 ont été acceptées.

Le SNUipp-FSU se réjouit de l’intérêt que portent les collègues du département à ces stages qui restent désormais les seuls véritables lieux d’échange, de formation sur le métier. Il regrette la restriction de l’administration alors que les collègues sont loin d’avoir utilisé leur potentiel annuel (12 jours/ an).

4) Mesures disciplinaires :

L’IA informe la CAPD de mesures disciplinaires qu’elle a prise à l’encontre de 2 collègues.

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander qu’une véritable prévention soit effectuée par l’administration : les conditions de travail ne cessent de se dégrader et les collègues en très grande souffrance restent souvent très isolés, sans véritable aide pour les sortir de cette situation.

5) Postes adaptés : L’IA informe la CAPD de la réactualisation de la liste des collègues entrant dans le dispositif pour la rentrée 2014 suite à des désistements. 5 collègues classés en groupe 2 intègrent le groupe 1 et une collègue obtient un poste adapté longue durée.

6) Questions diverses :

  • Temps partiels :

Pour l’année scolaire 2014-2015, 108 demandes de mi-temps de droit ont été déposées. Toutes les demandes sur autorisation (180 demandes) ont été acceptées.
Concernant les demandes à 75%, 208 de droit et 133 sur autorisation ont toutes été accordées.

  • Les demandes d’annualisation du mi-temps (39 demandes) seront autorisées sous réserve d’arrangements pour les périodes. Il faut donc encore attendre pour connaître les décisions.
  • Les EXEAT et INEAT :

Tous les INEAT (12) seront acceptés, sous réserve de l’obtention de leur exeat ; Mis à part les académies de Bordeaux et de Toulouse, les autres départements se trouvent en équilibre très précaire, favorisant toutes les demandes d’ineat mais limitant au strict minimum les demandes d’exeat pour ne pas accentuer les déséquilibres constatés.

233 collègues ont déposé une demande d’EXEAT dont 26 pour rapprochement de conjoint.

A ce jour, l’inspectrice d’académie a décidé d’accorder les autorisations de sortie du département selon les critères du ministère de l’éducation nationale, deux ans de séparation et au moins deux enfants. Pour les conjointes de militaire, une convention étant signée en notre ministère et celui de la défense, ces collègues obtiendront leur EXEAT (7 collègues). Deux collègues pourront partir en raison de leur priorité handicap.

Concernant les autres demandes, elles seront examinées au cas par cas par l’Inspectrice d’académie.

  • Contractuels enseignants : 325 contrats ont été signés cette année pour les admissibles, 9 pour les autres.
  • Mise en disponibilité :
    Réintégrations : toutes les demandes seront acceptées.

27 demandes de droit ont été déposées. Les 17 demandes sur autorisation sont à l’étude et feront ultérieurement l’objet d’une décision de l’IA.
Pour les 7 demandes d’enseignement à l’étranger, 4 ont été accordées.
Pour les 24 demandes de détachement dans le 2° degré, 4 ont été accordées (départs limités en raison de la situation difficile du département en terme de postes.

7) La réforme des rythmes scolaires

Le nom des villes et leur projet seront dévoilés lors du CDEN du 19 juin 2014.
Tous les projets qui ne seront pas alignés sur 24h hebdomadaires ne seront pas validés.
Projets correspondant au décret Hamon : une majorité de Conseils d’école doivent donner un avis favorable pour que le projet s’applique sur une commune. Mais ce projet peut se limiter à une seule école si son conseil d’école l’a approuvé.
La validation de l’expérimentation sera faite par le Recteur.
L’IA prône plutôt une organisation simple et régulière.

Le CDEN examinera le règlement intérieur départemental , ajoutera en annexe 1 le cadre général de la réforme : 9h à 12h et 14h à 16h15 (avec mercredi matin) puis en annexe 2 figureront les horaires (entrées, pause méridienne, sorties) des communes dont le projet aura été validé.
Un CDEN « balai » est à prévoir pour les villes dont le projet n’aura pas été achevé pour le 19 Juin.

Le SNUipp-FSU invite tous les collègues à se mettre en grève et à venir manifester devant la préfecture à Créteil afin de demander la suspension du décret et la mise en place d’une véritable réforme de l’école qui ne doit pas se traduire par une dégradation des conditions de travail des enseignants et qui doit permettre réellement la réussite de nos élèves.


Prochaines dates à retenir :

Groupe de travail CTSD (carte scolaire) : Lundi 30 Juin après-midi
Début de la Phase d’ajustement : Mardi 1° Juillet

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