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Compte-rendu du CTSD du 3 juillet 2020

vendredi 3 juillet 2020

MESURES CTSD 03/07/20

  • ALFORTVILLE / Octobre EM : Transformation d’une OC en OF
  • ALFORTVILLE / L. Michel EM : FF
  • ARCUEIL / J. Ferry EM : ajout d’une OC
  • CHOISY / Mandela EE : Transformation d’une OC en OF
  • CHOISY / J. Macé EE : FF
  • FONTENAY / J. ZAY EM : Ajout d’une OC
  • MANDRES LES ROSES / La ferme de Monsieur EM : ajout d’une OC
  • LE PERREUX / Thillard EM : FF
  • ST MANDE / Paul Bert EE : FF
  • ST MAUR / La PIE EM : Ajout d’une OF
  • VILLEJUIF / M. CACHIN EM : Transformation d’une OC en OF
  • VITRY / Makarenko EM : FF
  • VSG / Condorcet EE : Transformation d’une OC en OF sur 100% réussite

1) Lors de ce CTSD tardif, les élu.es du personnel font le constat d’une rentrée qui s’annonce chaotique :

  • De nombreuses fermetures, dont certaines ont été décidées juste après les résultats du mouvement (voir la déclaration liminaire du SNUipp-FSU).
  • De nombreuses situations renvoyées à un constat de rentrée (ouvertures ou fermetures conditionnelles).
  • Fatigue et risques psychosociaux accrus du fait du télétravail, des réorganisations incessantes et des injonctions ministérielles contradictoires en lien avec la situation sanitaire.
  • Loi Dussopt qui engendre de l’incertitude et de la désorganisation puisque les écoles et les collègues ne peuvent plus obtenir d’informations de la part des organisations syndicales quant aux affectations.
  • Retard pris sur les inscriptions notamment pour les maternelles, suite au confinement.
  • Fragilisation des dispositifs UPE2A qui sont rattachés aux circonscriptions.

A propos du rassemblement du mercredi 1er juillet qui a réuni près de 200 personnes, le SNUipp-FSU, le Snudi-FO et la CGT Educ’action ont soumis un vœux commun au vote :

Ce mercredi 1er juillet, 200 enseignants et parents d’élèves de 26 écoles ainsi que de nombreux élus étaient rassemblés devant la DSDEN avec les syndicats SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT Educ’action et la FCPE 94 pour faire entendre leurs revendications légitimes. Rappelons qu’aux prétextes de la crise sanitaire d’abord et du 2ème tour des élections municipales ensuite, aucune audience demandée par les écoles n’a été accordée. C’est finalement par la Police nationale que nous avons été accueillis, la DSDEN restant sourde à nos demandes.

A l’heure où la vie a repris son cours de façon normale, où les écoles accueillent l’ensemble des élèves, il n’est pas acceptable que les représentants des personnels, les parents les élus soient ainsi méprisés et que tout soit fait pour empêcher ou camoufler la mobilisation collective !

Depuis 3 ans les responsables de la DSDEN refusent de recevoir des délégations de collègues rassemblés ; lors des instances, hier au prétexte que les écoles avaient déjà été reçues en audience, et aujourd’hui ?

Nous vous demandons de rétablir un dialogue serein et de faire preuve de considération pour les personnels et leurs représentants ainsi que pour les parents dont les inquiétudes sont légitimes en recevant les personnels lorsqu’ils se mobilisent pour défendre leurs droits et leurs conditions de travail.

Nous continuons à revendiquer l’annulation des fermetures de classes et l’ouverture des postes demandés pour faire face aux difficultés de l’année prochaine, ainsi qu’un véritable plan d’urgence pour le 94, un plan de rattrapage pour nos élèves !
 

  • Vote POUR : SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT Educ’action.
  • NPPV (Ne prend pas part au vote) : Se-UNSA, au motif que le texte du vœu ne leur avait pas été transmis en amont pour en permettre une « analyse fine ».

Mme la Dasen a argué du fait que les agendas des responsables de la DSDEN ne leur permettaient pas de recevoir des délégations lors des rassemblements, sauf à remettre en cause des rendez-vous déjà prévus. Les élu.es du personnels ont rappelé que les prédesseur.es de Mme Bazzo avaient probablement des agendas tout aussi chargés et probablement autant de sens de la bienséance tout en arrivant à dégager du temps pour recevoir les délégations.

Interrogée par les élus sur le fait de savoir si les fermetures décidées en juin hors CTSD impacteraient de façon immédiate les décharges des directeur/trice.s, Mme la Dasen a confirmé l’absence de clause de sauvegarde temporaire de la décharge.

En plus de subir une fermeture de dernière minute, certaines écoles devront donc voir la décharge de direction diminuer, sans que le ou la collègue puisse participer au mouvement ! Les élu.es ont demandé à ce que la Dasen revienne sur cet état de fait, « ce qui n’est pas envisagé pour le moment. »

2) Le SNUipp- FSU a demandé des garanties pour les collègues impactés par des fermetures hors mouvement :

  • priorité pour un maintien sur leur école si un poste se libérait à la phase d’ajustement, si les collègues le souhaitent ;
  • une priorité au second mouvement pour ces personnels pour des postes équivalents (choix pédagogique ET géographique) soit sur le secteur obtenu, soit sur le secteur d’origine et que bien sûr ils bénéficient d’une priorité l’année suivante dans le cadre du mouvement à titre définitif ;

Mme la Dasen a répondu que ces collègues feraient l’objet d’une attention particulière, au « cas pas cas », et que des propositions leur seraient faites.

Le SNUipp-FSU a obtenu l’assurance que là où des postes EFS sont implantés, ce sont ces postes qui seront impactés par la fermeture. De la même façon s’il existe des postes à TP sur l’école, ce seront eux qui seront fermés.

En cas de problème, contactez le SNUipp-FSU.

3) Le SNUipp-FSU a interrogé la Dasen sur le solde des postes restants pour la rentrée.

Il semble que plus de 50 postes soient encore inutilisés. Même en prenant en compte les mesures conditionnelles, cela paraît beaucoup !
Mme la Dasen n’a pas pu donner des informations précises sur le solde des postes, mais elle a garanti que l’ensemble des postes serait injecté dans la carte scolaire.

4) Sur le rattachement des UPE2A aux circonscriptions :

La prime REP sera versée au prorata des interventions dans les écoles en éducation prioritaire. C’est donc le lieu d’exercice et non le rattachement administratif qui sera pris en compte. Néanmoins, si cela se passe comme pour les remplaçants, cela peut occasionner des pertes d’indemnités.

Le SNUipp-FSU 94 appuie la demande d’ouverture d’un 2ème dispositif sur la circonscription d’Arcueil : l’administration nous affirme que le poste a été ouvert en CDEN suite au CTsD d’avril et que le poste est bien passé au 1er mouvement. Problème : après vérification sur le cahier des postes la création d’une 2ème UPE2A n’apparaît pas !!! Nous en avons immédiatement averti les services afin qu’un appel à candidature soit lancé et que cette création nécessaire puisse effectivement se réaliser.

Les interventions des élus du personnels
ont évoqué une soixantaine de dossiers d’écoles :

  • 36 par le SNUipp-FSU,
  • 22 par le Snudi-FO,
  • 4 par le Se-UNSA
  • 2 par la CGT educ’action

Sur ces nombreux dossiers évoqués, seuls 8 ont vu leur mesure évoluer positivement à l’issue de ce CTSD. C’est bien trop peu au regard des besoins qui seront ceux des écoles à la rentrée.

Le SNUipp-FSU continuera d’accompagner les écoles et leurs mobilisations à la rentrée, et continuera à porter avec les autres organisations syndicales l’exigence d’un plan d’urgence pour le Val-de-Marne.

Total mesures (CTSD mars+juillet)

  • Fermetures fermes : 102
  • Ouvertures fermes : 90
  • Ouverture conditionnelles : 26
  • Fermetures conditionnelles : 13

Vote des élus CTSD sur la carte scolaire :

  • Contre : SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT Educ’action.
  • Abstention : Se-UNSA, au motif "qu’on ne pourra porter un regard définitif sur cette carte scolaire qu’à la rentrée au vu des nombreuses mesures conditionnelles".

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