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Mouvement départemental : comment formuler un recours ?

Le SNUipp-FSU 94 engagé au quotidien

jeudi 25 juin 2020

A l’heure prévue, l’ensemble des collègues ayant participé au mouvement ont pu consulter leur résultat ce vendredi 26 juin à midi, sur la plateforme MVT1D (celle que vous avez utilisée pour faire le mouvement).

Par contre, à partir de 17h, l’accusé de réception avec le barème définitif retenu par l’administration n’était plus consultable… Etrange décision de la part de l’administration. Pourquoi un tel empressement à faire disparaître cet élément important, alors que la période des recours possible est ouverte jusqu’au 30 juin ?

Nous rappelons que le vote de la loi de la transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, dite "loi Dussopt", ne nous permet plus d’accéder à aucune information individuelle concernant les résultats du mouvement, des permutations ou des promotions.

Ce qui était auparavant transparent dans le cadre du paritarisme, permettant d’associer les personnels au fonctionnement de notre administration et de régler nombre de situations à l’amiable dans l’intérêt du service, sera désormais totalement opaque, tout devant passer par des recours accompagnés par les délégués des personnels de la CAPD.

Le SNUipp-FSU 94 sera à vos cotés pour comprendre l’affectation que vous aurez obtenue ou non et vous accompagner dans vos démarches.

Plusieurs résultats possibles

  • Vous êtes actuellement à titre définitif :
    • vous avez obtenu un autre poste à titre définitif : vous pouvez dès maintenant prendre contact avec votre nouvelle école, établissement ou circonscription (pour les titulaires départementaux et titulaires de circonscription) ;
    • vous n’avez rien obtenu : vous restez sur votre poste actuel.
  • Vous êtes actuellement à titre provisoire :
    • vous avez obtenu un poste à titre définitif de l’écran 1 ou 2, vous pouvez prendre contact avec votre nouvelle école ou établissement, vous ne pouvez pas formuler de recours ;
    • vous avez obtenu un poste à titre provisoire sur un poste que vous n’avez pas demandé car l’algorithme a continué de "tourner" afin de pourvoir les postes restés vacants, vous pouvez formuler un recours (voir plus bas) ;
    • vous n’avez rien obtenu, vous aurez une affectation à titre provisoire durant la phase d’ajustement de juillet (20 au 30 juillet).
Attention : si vous êtes à titre provisoire et que vous n’avez pas participé au mouvement, ou si vous n’avez saisi aucun vœu large obligatoire et que vous n’avez eu aucun de vos vœux satisfaits dans votre saisie, l’algorithme vous affectera à titre définitif sur un poste vacant.

Indiquez nous votre affectation !

Pour que le SNUipp-FSU puisse continuer à vous aider au mieux, indiquez nous en ligne le résultat de votre affectation !

Comment formuler un recours ?

  • Si vous êtes à titre provisoire et que vous avez obtenu un poste à titre provisoire en dehors de vos vœux saisis ;
  • si vous êtes à titre définitif et que vous n’avez obtenu aucun de vos voeux ;

==> vous pouvez formuler un recours gracieux en mandatant le SNUipp-FSU 94.

ATTENTION : date limite de retour des recours le 30 juin !

Nous vous proposons un modèle de recours que vous devez adapter à votre situation.

opendocument text - 21.6 ko

Il faudra l’envoyer aux adresses suivantes :

Vos 6 délégués du personnels du SNUipp à la CAPD 94, titulaires et suppléants, sont :

  • Pour la classe normale :
    • Emmanuelle Jollet (Maisons Alfort)
    • Thierry Guintrand (Champigny)
    • Cécile Quinson (Fontenay)
    • Julia Andres (Vitry)
  • Pour la classe exceptionnelle :
    • Hélène Houguer (Villeneuve st Georges)
    • Bruno Lecornec (Ivry)
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SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
Magalie Trarieux : 07 83 85 68 70

Courriel : snu94@snuipp.fr

La section est située au 5ème étage, bureau 518