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Compte-rendu de la CAPD "Hors-classe" du 18 juin 2020

samedi 20 juin 2020

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 94

PDF - 57.5 ko

La CAPD du 18 juin portait prioritairement sur le tableau d’avancement à la Hors Classe 2020 et l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

Sur la question des personnels fragiles pour la reprise du 22 juin, l’administration ne donne pas de précision. Il faut se référer aux textes ministériels. Le SNUipp-FSU en conclut donc que les collègues fragiles continuent à rester en distanciel avec leur attestation médicale. Il n’y a pas à se mettre en arrêt de travail.

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU sur les rapports d’inspections des EFS convoqués au jury de titularisation, l’IEN Adjointe affirme que le cadre national a été respecté. Comme chaque année les tuteurs ont fait un rapport avant les vacances d’avril, juste avant le confinement. L’inspection s’est faite dans les conditions données : en présentiel si le collègue était en présentiel ; à distance si le stagiaire devait rester à distance.

L’avis de l’IEN concernant la titularisation ne porte pas sur la période de confinement mais sur le rapport du tuteur (qui prend en compte du début de l’année jusqu’à la période de confinement) puis sur l’entretien ou la visite.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il ne peut pas y avoir de licenciements sans qu’il y ait eu une inspection.

I) Examen de la liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps des PE :

Il est régi par le décret du 1er aout 1990 modifié et la note du 3 février 2005 qui organise l’ensemble de ces opérations d’intégration.

Peuvent candidater : les instituteurs qui justifient de 5 ans dans ce corps à la date du 1er septembre 2020. S’ils ont 60 ans à cette date, ils ne peuvent pas déposer leur dossier sauf si prolongation.

Barème :
  • AGS : 1 pt par an
  • Dernière note x 2
  • REP : +3pt
  • Directeur : +1pt
  • Diplôme autre que bac : +5 pt

Si égalité, les collègues sont départagés en fonction de l’AGS

Il y a 45 instituteurs dans le 94 en 2019/2020. Il y a un contingent alloué de 14 intégrations possibles dans le département pour cette année (16 en 2019).

Il y avait cette année 2 candidats seulement : les deux candidats ayant postulé sont donc intégrés. Un 3e candidat a renoncé à son intégration car il devait sinon renoncer à son logement de fonction.

II) Hors Classe :

Les promotions seront effectives le 1er septembre 2020.

  • Sont promouvables les collègues si : 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.
  • Vivier d’enseignants promouvables : 2141 collègues
  • Contingent alloué : 330 possibilités de promotion

La liste principale sera abondée d’une liste complémentaire pour compenser les agents promus qui feront valoir leur droit à la retraite le 1er septembre 2020. 7 enseignants sont susceptibles de faire valoir leur droit à la retraite.

Les éléments qui constituent le barème :
  • L’ancienneté dans la plage d’appel.
  • La "valeur professionnelle" : 120 points si avis excellent / 100 si très satisfaisant / 80 si satisfaisant/ 60 point si avis à consolider.

Tri par ordre de barème, avec interclassement composé :

  • De l’ancienneté dans le grade
  • De l’échelon dans l’ordre décroissant
  • De l’ancienneté dans l’échelon

Cette année 17% des promouvables sont promus (contre 16,1 l’année dernière). C’est la 1ère année que ce taux est égal avec le second degré.

Les 332 plus hauts barémés du tableau sont promus à la Hors-classe.

Bilans chiffrés :

  • promouvables : 308 hommes (14%) 1833 femmes 85,61%
  • promus : 47 hommes et 283 femmes : 85, 76%
  • hausse des promouvables par rapport à l’année dernière : +14%
  • hausse des promus +18%

Les avis ne peuvent évoluer mais sur 75 avis "à consolider", 7 agents proposés seront promus à la HC, donc l’avis n’est pas un frein à la promotion d’après le Secrétaire Général.

Des collègues sont sans avis :
10 agents pas d’avis : 8 CLM, CLD, reclassement, détachement, scolarité dans un autre ministère.
2 ont refusé leur entretien.

Votes :
Contre : SNUipp-FSU 3 voix / Snudi-FO 4 voix
Abstention : SE-Unsa 3 voix
Pour : 10 administratifs

III) Questions diverses

1. Rémunération

  • Quand seront payées les primes REP ? Pouvez-vous nous confirmer que le paiement sera effectif sur la paie de juin ?
Paiement demandé en avril et mai et ne seront effectifs que sur les paies de juin ou de juillet (le plus probable) en fonction du retour à la normal de la Direction des Finances Publique services payeur. La DSDEN a tout transmis.
  • Qu’en est-il du paiement des primes REP pour les collègues travaillant en UPE2A (rattaché à une école en REP) et dont le poste sera désormais rattaché à la circonscription et non plus à une école ?
Ils seront payés, au prorata de leur temps dans les écoles REP comme pour les enseignants de RASED.
  • Est-ce que les brigades affectées en REP vont bien toucher la prime REP correspondant au confinement ?
La prime sera attribuée en fonction des suppléances réalisées pendant le confinement.
Quand seront payés les stages RAN effectués au mois de février ?
Ils devraient être payés en juin.

2. Positions :

  • Quel est le nombre de détachements accordés à ce jour ?
L’administration ne sait pas combien ont été demandés mais 170 ont été accordées
  • Quel est le nombre de mise à disposition de droit ?
154 disponibilités de droit accordées. Pour les disponibilités pour convenance personnelle : une dizaine. L’administration n’a pas le nombre de demandes.
  • Sur quels critères avez-vous choisi d’attribuer ou de refuser les temps partiels ?
Pas de réponse aujourd’hui, ce sera à l’ordre du jour de la prochaine CAPD, d’autant que les IEN ont jusqu’au vendredi 19 juin pour recevoir les personnels. Les recours peuvent être envoyés à la DSDEN.
  • Quand les réponses aux demandes d’exeat et ineat seront-elles données ?
Pas encore été examinée par la DASEN, les personnels seront informés vers la fin juin.

3. Mouvement :

  • Quelle sera la procédure en cas d’erreur d’affectation ? (ex : erreur dans le cahier des postes qui va entraîner une mauvaise affectation)
  • Pourquoi a-t-on dit aux collègues subissant une fermeture de classe, lors du mouvement, de positionner leur école en dernier s’ils souhaitaient y retourner en dernier ?
  • Quand auront lieux les phases complémentaires du mouvement ?
  • Combien de demandes de bonification médicale et sociale avez-vous reçues ?
  • Combien ont été acceptées ou refusées ? Pourra-t-on avoir la liste ?
Refus de l’administration de répondre à l’ensemble des questions concernant le mouvement puisque la mobilité ne fait plus partie des prérogatives de la CAPD.

4. EFS

  • Combien d’EFS ont démissionné depuis la rentrée ?
22 démissions à ce jour.
  • Combien de postes d’EFS y aura-t-il à la rentrée 2020 ?
Il y aura autant de postes que de lauréats au concours…
  • Combien d’EFS sont convoqués au jury académique ?
42 EFS ont été convoqués
  • Pourquoi les EFS renouvelés semblent tous avoir reçu une convocation au jury académique ?
C’est conjoncturel : le délai d’envoi des convocations étant de 15 jours, le 77 a envoyé une convocation à tout le monde, les EFS ont été prévenus individuellement s’ils n’avaient pas d’avis défavorables et qu’ils n’avaient pas besoin de se présenter au jury.
  • Est-ce que les EFS prolongés cette année pourront reformuler leurs vœux de bassin ? Si oui, quand ? Quand vont-ils être affectés ?
Non, ils seront réaffectés sur leur bassin d’origine après les lauréat du concours 2020 (seront pris en compte les vœux de l’année dernière, ils n’auront pas à formuler de nouveaux vœux).
  • Quand vont être affectés les EFS issus du concours 2020 ?
Dès que la liste des lauréats sera connue, une vingtaine de jours entre résultats (3 juillet) et l’affectation. Ce sera pareil pour le concours supplémentaire (une vingtaine de jours après les résultats).

5. Autres :

  • Quel est le nombre de contractuels ?
78 contractuels à ce jour.
  • Qu’en est-il de la prime pour les personnels ayant encadrés les enfants de soignants ?
Le Rectorat va mettre en paiement. Ils sont encore dans la phase de recensement.
  • Qu’en est-il de la prise en compte financière concernant l’utilisation de matériel personnel (ordinateur, imprimante, connexion internet...) dans le cadre du travail à distance des personnels depuis le 16 mars.
Pas d’éléments de réponse.
  • Quand les collègues auront-ils les réponses pour le stage CAPPEI ? Y aura t-il une formation initiale d’une semaine comme l’an dernier ?
Toutes les réponses ont été envoyées cette semaine. La formation est réglementaire, elle sera donc mise en place en distanciel avec les IEN ASH.
  • Quand les collègues auront-ils les réponses pour les congés formation ?
La CAPD aura lieu le 24 juin.
  • Qu’en est-il des demandes d’allègements de service ?
40 demandes dont 27 à 75% et 13 à 80%. Seules 15 demandes ont été accordés. Parmi les demandes refusées, certains collègues ont été orientés vers une demande de temps partiel de droit.
  • Concernant les bilan des projets d’école :
L’IEN Adjointe précise que nous arrivons à la fin du précédent, il faut faire le bilan de celui en cours, donc réunir les collègues avant le mouvement. Cela concerne l’ensemble de l’équipe, ce n’est pas le directeur qui rédige le projet seul, la réflexion et la rédaction doit se faire en équipe. Pareil pour le bilan : il doit se faire en CM avec l’ensemble de l’équipe. Les équipes ont tout intérêt à faire les bilans maintenant car la rentrée aussi risque d’être compliquée.

Vos 6 délégués du personnels du SNUipp à la CAPD 94, titulaires et suppléants, sont :

  • Pour la classe normale :
    • Emmanuelle Jollet (Maisons Alfort)
    • Thierry Guintrand (Champigny)
    • Cécile Quinson (Fontenay)
    • Julia Andres (Vitry)
  • Pour la classe exceptionnelle :
    • Hélène Houguer (Villeneuve st Georges)
    • Bruno Lecornec (Ivry)
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SNUipp-FSU 94, Maison départementale des Syndicats,
11/13 Rue des Archives, 94000 CRÉTEIL (M° Créteil Préfecture)

Téléphone : 01 49 56 97 10

CAPD (carrières et questions individuelles)
Emmanuelle Jollet : 06 30 84 20 25
Thierry Guintrand : 06 60 21 22 19
Julia Andres : 07 67 70 35 02

CTSD (carte scolaire et questions collectives)
Cyrille Micheletta : 06 34 60 15 83
Marion Fouret : 06 75 00 42 02
Dominique Angelini : 06 20 54 36 61
Claudia Faddeeff : 06 07 44 45 64

CHSCT (sécurité et conditions de travail)
Cécile Quinson : 06 26 30 36 09
Marie Plaza : 06 50 53 81 78

CAAS (commission académique d’action sociale)
Patrice Leguérinais : 06 10 13 74 31

AESH (commission départementale AESH)
Magalie Trarieux : 07 83 85 68 70

Courriel : snu94@snuipp.fr

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