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Rupture à la CAPD !

samedi 29 janvier 2011

L’Inspecteur d’Académie veut cantonner la CAPD en chambre d’enregistrement de ses décisions !

Inédit !

Tous les élus SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA, Sud Education quittent la CAPD

Déclaration du SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA, Sud Education

à la CAPD du 28 janvier 2011

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Vous avez prévu d’ouvrir le serveur du mouvement du 21 mars au 7 avril 2011, unique possibilité pour les collègues d’exprimer leurs vœux pour leur affectation pour la rentrée de septembre 2011.

Or le CTPD qui traitera des mesures de carte scolaire dans le premier degré ne se tiendra que le 1° avril 2011, au lendemain des élections cantonales.

Les mesures de carte scolaire envisagées dans le premier degré seraient-elles un sujet à plus haut risque électoral que dans le second degré, puisque le CTP second degré peut lui se tenir le 4 février, avant les élections ?

Ce choix, propre à notre département, pénalise de façon incompréhensible, pour des raisons politiciennes, les collègues du 1° degré.

En lançant les opérations de mouvement avant la carte scolaire, vous ne permettez pas aux collègues de participer au mouvement en ayant connaissance de l’intégralité des postes disponibles. Les conséquences risquent d’être très lourdes pour certains d’entre eux qui ne pourront pas postuler pour les postes que vous créerez, qui risquent également de postuler pour des postes qui n’existeront plus, et pour les collègues dont vous fermerez les postes, ils n’auront au mieux que 6 jours (en espérant que le serveur ne soit pas inopérant comme l’an passé) pour participer au mouvement. Ce qui est inacceptable !

Nous vous demandons, solennellement de modifier ce calendrier pour que les opérations de carte scolaire soient terminées et connues de tous avant l’ouverture du serveur pour le mouvement des personnels du 1° degré.

Par ailleurs, à l’ordre du jour de cette CAPD figure l’étude de la liste d’aptitude à l’emploi de directeur d’école 2011-2012.

Dans le cadre des prérogatives des représentants des personnels, pour préparer l’examen des situations, nous nous sommes rendus dans vos services pour examiner les dossiers, comme c’est le cas chaque année.

La communication de l’intégralité des documents nous a été refusée et en particulier l’avis de la commission nous privant de toute possibilité de connaître le véritable motif d’inscription ou de refus d’inscription sur la liste d’aptitude

Malgré le courrier que nous vous avons adressé le 24 janvier 2011, après ce constat, aucune réponse ne nous est parvenue à ce jour.

Devrions- nous comprendre que certains éléments contenus dans ces documents ne peuvent être portés à la connaissance des élus du personnel ?

En nous interdisant, contrairement aux textes (décret N°82-451 du 28 mai 1982, article 39 relatif au fonctionnement des commissions administratives paritaires) qui prévoient que « Toutes facilités doivent être données aux commissaires paritaires par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. Communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission au moins 8 jours avant la date de la séance » « Dans le cas où la transmission de certains documents s’avère difficile une procédure de consultation sur place est organisée. Les modalités d’une telle consultation sur place sont définies à la suite d’une concertation entre l’administration et les représentants des personnels au sein de la commission administrative ».

C’est une décision unilatérale de votre part puisqu’il n’y a eu aucune concertation entre l’administration et les élus des personnels pour modifier les modalités de consultation des documents comme le préconise la circulaire précédemment citée.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, vous entravez l’exercice de notre mandat de représentants élus des personnels.

Vous bafouez le paritarisme.

C’est une atteinte sans précédent dans ce département aux instances paritaires. Nous refusons que la CAPD et les élus que nous sommes, soit cantonnée à une chambre d’enregistrement de vos décisions.

A travers les élus du personnel, c’est l’ensemble des collègues du département qui sont concernés puisque les textes n’étant plus appliqués, les droits des personnels ne sont plus respectés.

Pour nous, représentants des personnels, élus par nos collègues, c’est totalement inacceptable.

Nous vous demandons donc solennellement, de respecter les textes.

C’est pourquoi, nous demandons le report de la CAPD à 14 heures afin de laisser le temps à chacun des membres de la CAPD d’examiner sérieusement toutes les pièces du dossier des candidats concernés et en particulier, l’avis des commissions qui nous a été refusé.

Réponses de l’Inspecteur d’Académie :

NON, NON, et NON sur tous les points évoqués dans la déclaration !

1. « Pas de report de la CAPD pour examiner les dossiers concernant l’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école. Vous avez eu connaissance des avis des IEN. Je répondrai en séance aux questions posées sur chaque situation.

2. Le report du CTP après les élections cantonales est une décision commune dans les 3 départements de l’Académie pour ne pas parasiter le calendrier électoral, certains maires étant aussi candidats aux élections cantonales et que l’Ecole ne soit pas un enjeu des élections.

3. Le serveur sera ouvert à la date prévue le 21 mars. Dès le 28 mars, après le groupe de travail carte scolaire qui décidera des mesures (ouvertures et fermetures de classes) les modifications seront apportées. Les personnels en seront informés.

C’est un choix départemental que j’assume, il n’y aura pas de modification du calendrier du mouvement. »

Après avoir demandé une suspension de séance, tous les élus représentants des personnels, SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SE-UNSA et Sud Education ont déclaré :

« Il ne peut y avoir une application locale des textes règlementaires.

Etant placés dans l’incapacité d’exercer leur mandat d’élus suite aux réponses apportées par l’Inspecteur d’Académie, dans ces conditions, les 10 élus ont refusé de siéger à cette CAPD et ont quitté la séance ».

Pour télécharger la pétition unitaire : cliquez ici

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