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Compte-rendu de la CAPD du 20 mai 2014

mardi 27 mai 2014

Examen des priorités pour le mouvement 2014

Situations particulières : 84 demandes de priorité ont été présentées à la commission.
19 ont obtenu la priorité au titre du handicap (lorsque la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la MDPH) ;
48 obtiennent une priorité 7 au vu de leur situation particulière (médical, sociale, sortie de poste adapté)
Le SNUipp-FSU est intervenu pour défendre toutes les situations individuelles dont il a été saisi.

Priorités carte scolaire :

La liste des collègues prioritaires, suite à une mesure de carte scolaire a été dressée.
Le SNUipp-FSU est intervenu pour vérifier que tous les collègues concernés soient bien inscrits sur cette liste (implantation du poste, postes fractionnés…..) et pour demander que ne soient pas oubliés les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire en 2013.

Résultats des entretiens des collègues ayant sollicité un poste PDMQDC ou un pôle d’accueil pour les TPS : aucune date n’a pu être fournie par l’administration.

Intégration des professeurs des instituteurs dans le corps de professeur des écoles :
12 collègues instituteurs sont intégrés dans le corps des professeurs des écoles sur 13 demandes.
Le nombre de postes est au prorata du nombre de postes au concours externe ; celui-ci étant en diminution depuis des années, le nombre d’intégrations diminue proportionnellement.
Le SNUIPP dénonce cette situation et demande que cette intégration se fasse automatiquement pour le collègue qui le souhaite avec une reconstitution de carrière.

Congés professionnels :
Sur 50 demandes de congé de formation professionnelle, seulement 15 ont été retenus pour couvrir les 11 postes équivalents temps plein (=ETP).

Le SNUipp-FSU demande que toutes les demandes de formation des collègues puissent être satisfaites. Il constate que le nombre de dossiers ne cesse d’augmenter tandis que le budget alloué à ce dispositif stagne ; il regrette également que l’administration continue à refuser les demandes des collègues qui ne demandent pas un congé à temps plein (ex : un jour/semaine).

L’Inspectrice d’Académie souhaite une révision du barème l’an prochain en prenant en compte le nombre d’années où la demande a été refusée.

Demandes de détachement :
23 demandes de détachement ont été recensées pour intégrer le 2° degré.
4 avis favorables ont été donnés (SVT, lettres, CPE, maths) dans l’immédiat.
Concernant les collègues, qui souhaitent travailler à l’étranger, les réponses seront données par l’Inspection académique lorsqu’elle aura reçu les informations du rectorat ; celles-ci pourront se faire jusqu’en juillet. Les détachements seront accordés dès lors que le départ se fait pour une année scolaire entière et qu’un contrat de travail puisse être fourni.

Demandes de disponibilité :
46 demandes de disponibilité (17 pour convenance personnelle, 2 pour suivre des études, 16 pour suivre un conjoint, 10 pour élever un enfant, 1 pour créer une entreprise) sont parvenues à l’Inspection académique. A ce jour, uniquement les 27 demandes de droit ont été accordées. Les autres demandes sont en attente.

Demandes de temps partiels :
L’Inspectrice d’Académie n’a pas statué, à cette date, sur les 36 demandes de mi-temps annualisés ( 36) : les 10 demandes de droit sont accordées. Il faudra attendre la répartition des services pour les autres demandes.

Temps partiels à 50 % : 111 de droit et 179 sur autorisation et Temps partiels à 75% de droit (214) : ils sont tous accordés.

Temps partiels à 75% sur autorisation (132) : ils sont en attente de l’organisation de la semaine scolaire.

Le SNUipp-FSU constate que les temps partiels sont une véritable variable d’ajustement : tous les temps partiels à 50% sont accordés pour permettre aux stagiaires du Concours rénové d’effectuer leur 1° année à ½ temps comme le prévoient les textes. L’administration confirme bien que les jours consécutifs où le stagiaire exercera dans l’école seront imposés par l’ESPE en fonction du groupe de formation du stagiaire (lundi mardi et un mercredi sur 2 pour une vague et jeudi, vendredi et un mercredi sur 2 pour l’autre vague).

Paiement et régularisation de l’ISAE :

Le paiement de l’ISAE se fera sur la paie de juin.

Pour les collègues, qui n’avaient pas reçu le premier versement, la régularisation (paiement des deux ISAE) se fera sur la paie de juillet. L’Inspection d’académie s’est engagée à revoir le dossier de tous les collègues afin de pallier aux dysfonctionnements nombreux qui ont eu lieu dans le paiement de cette prime.

Demandes d’EXEAT et INEAT :
Pour les INEATet EXEAT, les premières réponses ne seront données qu’après les résultats du premier mouvement (13 juin 2014).

Formation CAPA-SH l’an prochain : elle aura lieu à Torcy pour l’option F, Bonneuil pour D et Livry Gargan pour E et G.

Droit Individuel de Formation : pas de nouvelle malgré la saisine du rectorat. Le budget reste contraint mais l’académie peut prendre la décision de valider un projet professionnel.

Formation à Distance :
un premier bilan quantitatif est exposé mais le problème d’équipement insuffisant sera transmis. Le carnet de bord est personnel et a pour but d’aider le collègue à effectuer un bilan ; il reste libre de ne pas l’utiliser.

Rythmes scolaires :
L’IA a renvoyé un courrier de relance aux élus municipaux et précise que le décret Hamon ne permet pas d’organiser la semaine sur 5 matinées en réservant l’une d’entre elles uniquement aux élèves en difficulté.

Au jour de la CAPD, elle indique que « le nom des 4 villes qui semblent ne pas revenir sur leur projet ».

Elle reste en lien avec chacun des élus et précise qu’au terme de la Pentecôte (date limite pour les villes qui souhaitent expérimenter avec le décret Hamon), pour elle, le Préfet imposera la même organisation, correspondant au décret Peillon, à toutes les écoles des communes qui n’auront pas déposé de projet.

AVS : prolongation des contrats
L’administration est en attente de la parution des textes pour permettre de prolonger les contrats (sans doute 1° quinzaine de juin). 20 à 25 personnes ont été recensées pour éventuellement en bénéficier.

Quelques dates à retenir :

19 Juin : CDEN rythmes scolaires

30 Juin : groupe de travail CTSD pour les mesures de réajustement de carte scolaire

Mercredi 11 Juin : stage de formation syndicale
Le SNUipp-FSU a demandé que le problème soit abordé suite au courrier de la DASEN reçu dans les écoles.

L’ensemble des élus du SNUipp-FSU, FO et SUD ont exigé de la DASEN qu’elle retire le courrier (envoyé aux écoles le 19 mai) remettant en cause le droit syndical.

Ils refusent le chantage et la division qui procèdent de la désignation d’un « heureux élu par école » qui visent à faire abandonner aux collègues leur droit à participer à la réunion syndicale à laquelle ils se sont inscrits.
Ils invitent les collègues à ne pas céder à la pression des IEN en ne communiquant aucun nom.
Toutes les demandes de droit des collègues pour participer aux différentes réunions syndicales le mercredi 11 juin (journée de rattrapage de la journée de prérentrée du 2 septembre que nous avons déjà travaillée), doivent être acceptées.
Ils s’adressent en ce sens à la Rectrice de l’académie de Créteil puisque la DASEN a indiqué en CAPD à la suite de nos interventions qu’elle réexaminerait la situation avec la nouvelle rectrice.

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